Normes internationales pour les mesures phytosanitaires

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) participe à l'élaboration des normes régionales pour les mesures phytosanitaires et les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). L'unité de normes internationales est en grande partie responsable de ces activités, et s'assure aussi de l'uniformité des politiques phytosanitaires du Canada avec les normes et obligations internationales. De plus, l'unité offre des conseils en ce qui a trait aux normes régionales et internationales aux intervenants et tient des consultations annuelles sur l'ébauche des normes internationales pour les mesures phytosanitaires.

Le Canada est membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (l'ONAPP), organisation trilatérale constituant une organisation régionale de la protection des végétaux aux termes de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). L'ONAPP a pour mandat de coordonner les efforts du Canada, des États-Unis et du Mexique en vue de la protection de leurs ressources végétales contre l'introduction, l'établissement ou la propagation d'organismes nuisibles réglementés, tout en facilitant le commerce au sein de la région et avec les autres régions.

Le Canada est également partie contractante de la CIPV, traité international visant à garantir une action concertée et efficace pour prévenir la propagation des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et à promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ces organismes. Les travaux de la CIPV sont dirigés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), qui est entre autres chargée d'adopter les NIMP. Le Secrétariat de la CIPV coordonne ces travaux à partir de bureaux situés au siège de la FAO.

Des renseignements supplémentaires sur la CIPV et l'ONAPP accessibles aux liens suivants :

• Normes internationales pour la protection des végétaux (normes déjà adoptées)
• Convention internationale pour la protection des végétaux (texte de la convention)
• Liste des parties contractantes de la CIPV, avec liens vers leurs points de contact officiels
• Commission des mesures phytosanitaires de la CIPV - rapports de toutes les réunions
• Procédure de règlement des différends de la CIPV
• Actualités de la CIPV
• Rapports du Comité des normes de la CIPV
• Système d'alerte phytosanitaire de la ONAPP (en anglais)
• Normes régionales pour les mesures phytosanitaires de la ONAPP (en anglais)
• Organisations régionales de la protection des végétaux