OBJET

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l'importation de paquets de bulbes à fleurs destinés à un usage personnel et achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada.

Cette directive a été révisé pour mettre à jour la date prévue de révision ainsi que pour réaliser des changements administratifs mineurs. Le contenu de cette directive n'a pas été modifié.

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Table des matières

• Révision
• Approbation
• Registre des modifications
• Liste de distribution
• Introduction
• Portée
• Définitions, abréviations et acronymes
• 1.0 Exigences générales
  • 1.1 Fondement législatif
  • 1.2 Droits
  • 1.3 Organismes nuisibles réglementés
  • 1.4 Produits réglementés
  • 1.5 Produits exemptés
  • 1.6 Région réglementée
• 2.0 Exigences spécifiques
  • 2.1 Exigences en matière d'importation
  • 2.2 Exigences en matière d'inspection
  • 2.3 Non-conformité
• 3.0 Annexes
  • Annexe 1 : Autocollant « Certificate of inspection » (certificat d'inspection)

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Révision

La présente directive sera examinée tous les cinq ans, à moins d'avis contraire. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provinciaux, industrie (déterminées par l'auteur)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

L'ACIA réglemente l'importation de bulbes à fleurs au Canada parce qu'ils pourraient être porteurs d'organismes nuisibles aux végétaux. L'achat de bulbes comme souvenirs est très répandu chez les voyageurs en provenance des Pays-Bas. Afin de faciliter l'importation de petites quantités de bulbes à fleurs préemballés, le Canada, les États-Unis et les Pays-Bas ont élaboré une nouvelle procédure de certification. Il s'agit d'un autocollant harmonisé, émis par l'Organisation nationale de la protection des végétaux des Pays-Bas - Plantenziektenkundige Dienst (PD), qui est apposé sur les paquets de bulbes à fleurs qui respectent la réglementation du Canada et des États-Unis. La présente directive énonce les exigences d'entrée au Canada de ces paquets de bulbes à fleurs.

Portée

La présente directive vise à informer les voyageurs qui ont l'intention d'apporter au Canada des bulbes à fleurs achetés aux Pays-Bas, de même que le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada et les inspecteurs de l'ACIA.

La présente directive remplace la directive D-01-02 (2^ième révision).

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d’autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

• Ditylenchus destructor (Nématode de la pomme de terre)
• Ditylenchus dipsaci (Anguillule des céréales et des bulbes)
• Globodera rostochiensis (Nématode doré)
• Globodera pallida (Nématode à kystes incolore)
• Heterodera glycines (Nématode à kystes du soya)
• Phytophthora ramorum (Encre des chênes rouges)
• Sclerotium cepivorum (Pourriture blanche)
• Synchytrium endobioticum (Gale verruqueuse)

La présente liste n'est pas nécessairement complète et est sujette à changement. Tout autre organisme nuisible observé pendant une inspection et figurant sur la liste des parasites réglementés par le Canada ainsi que tout organisme nuisible exotique qui présente un risque économique éventuel pour le Canada peuvent être visés par des mesures phytosanitaires.

1.4 Produits réglementés

Paquets de bulbes à fleurs, c'est-à-dire petits paquets de bulbe à fleurs secs vendus au détail et destinés à un usage personnel (usage non commercial), sauf Allium spp.

1.5 Produits exemptés

Les produits suivants sont réglementés sous la directive D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés :

• Les paquets de bulbes à fleurs importés par la poste ou par un service de messagerie.
• Les envois de bulbes à fleurs en vrac ou commerciaux.
• Les envois de bulbes qui ne sont pas en paquets au détail.

1.6 Région réglementée

Pays-Bas.

2.0 Exigences spécifiques

2.1 Exigences en matière d'importation

2.1.1 Les paquets de bulbes à fleurs importés au Canada en provenance des Pays-Bas doivent respecter les conditions suivantes :

• Les bulbes à fleurs doivent avoir été produits ou importés aux Pays-Bas et être exempts d'organismes nuisibles réglementés. Les bulbes importés par les Pays-Bas et qui sont ensuite exportés au Canada doivent respecter les exigences d'importation canadiennes. Le certificat phytosanitaire original délivré par le pays d'origine doit notamment comporter une déclaration à l'égard des organismes nuisibles présents dans la terre.
• Dans le cas des réexportations, le pays d'origine et le numéro du certificat phytosanitaire d'origine doivent être indiqués sur l'autocollant « Certificate of inspection » (certificat d'inspection).
• Les bulbes à fleurs doivent être exempts de terre et de matières connexes (p. ex., argile, vase, sable, gravier, roche, minéraux du sol, humus, compost, fumier, terre noire et litière végétale), étant donné que l'entrée au Canada de terre, de sable et de matières connexes provenant des Pays-Bas est interdite. Les bulbes doivent provenir de régions indemnes d'organismes nuisibles réglementés par le Canada.
• Si les bulbes sont expédiés dans un matériel d'emballage, ce matériel doit être d'un type approuvé par l'ACIA (conformément à la directive D-08-04). Le matériel servant à l'emballage et à l'expédition des végétaux doit être propre et, par conséquent, n'avoir pas été utilisé antérieurement.
• Le nom scientifique (genre et espèce) des bulbes à fleurs contenus dans les paquets doit être indiqué sur l'autocollant « Certificate of inspection ». Si un paquet contient un mélange de bulbes à fleurs, un autocollant indiquant le nom scientifique de toutes les variétés des bulbes contenus dans le paquet et le pays d'origine (code ISO) doit également être utilisé. L'autocollant « Certificate of inspection » (certificat d'inspection) doit partiellement couvrir l'autocollant mentionné précédemment.
• Les paquets de bulbes à fleurs doivent accompagner le voyageur à son entrée au Canada, c'est-à-dire faire partie de ses bagages ou de ses effets personnels.

2.1.2 Documents exigés

• Un permis d'exportation n'est pas requis.
• Les paquets doivent porter l'autocollant « Certificate of inspection » (certificat d'inspection) du PD (Organisation nationale de la protection des végétaux des Pays-Bas). Cet autocollant est valide pour six semaines. Seuls les autocollants originaux sont acceptés (voir l'annexe 1). Cet autocollant est considéré comme un document de remplacement valide et officiel du certificat phytosanitaire délivré à l'égard des bulbes à fleurs visés.

L'autocollant indique et atteste que les bulbes à fleurs contenus dans le paquet :

1. proviennent d'un envoi de bulbes destinés à l'exportation visés par un certificat phytosanitaire officiel délivré par le Service de protection des végétaux des Pays-Bas;
2. ont été produits aux Pays-Bas;
3. ont été importés aux Pays-Bas en provenance de : ;
4. ont été inspectés durant la saison de végétation et, au moment de l'emballage, étaient exempts d'organismes nuisibles;
5. ont été produits sur des terres qui, d'après les études ou les analyses officielles menées le printemps précédent, étaient exemptes d'organismes nuisibles justiciables de quarantaine réglementés par les États-Unis ou le Canada;
6. sont exempts de terre ou de matières connexes;
7. s'ils sont emballés, le sont dans un matériel du type approuvé aux termes de la directive de quarantaine n^o 37 des États-Unis (Nursery Stock, Plant and Seed) ou approuvé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments; et
8. note à l'intention des voyageurs : Vous devez déclarer aux douanes canadiennes/américaines que vous avez des bulbes en votre possession.

2.2 Exigences en matière d'inspection

À leur arrivée au premier point d'entrée au Canada, tous les paquets de bulbes à fleurs font l'objet d'une inspection visant à déterminer si des organismes nuisibles réglementés sont présents et à vérifier les documents. Les paquets de bulbes à fleurs doivent accompagner le voyageur à l'entrée au Canada, dans ses bagages ou ses effets personnels. Il incombe au voyageur de déclarer la possession de bulbes à fleurs sur les formulaires de l'Agence des services frontaliers du Canada lorsqu'il entre au Canada. Les frais d'inspection sont assumés par le voyageur.

L'inspecteur de l'ACIA doit :

1. vérifier qu'un certificat d'inspection, sous forme d'un autocollant, est fixé au paquet, s'il y a lieu;
2. examiner les paquets pour s'assurer qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles, de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux (y compris de petits tubercules de pomme de terre);
3. en cas de détection d'organismes nuisibles, prélever des spécimens de ces organismes et les faire identifier, selon les instructions figurant dans le manuel de la protection des végétaux - inspection des produits importés.

2.3 Non-conformité

Si les paquets de bulbes à fleurs ne respectent pas toutes les exigences ou s'ils sont contaminés par de la terre ou des organismes nuisibles réglementés, il faut en refuser l'entrée au Canada et en disposer. L'importateur est tenu d'assumer les coûts d'élimination ou d'enlèvement ainsi que les autres coûts engagés par l'ACIA. L'ACIA se réserve le droit d'auditer, aux Pays-Bas, les paquets de bulbes à fleurs certifiés dans le cadre de la présente politique ainsi que les documents connexes.

3.0 Annexes

Annexe 1 : Autocollant « Certificate of inspection » (certificat d'inspection)

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Annexe 1

Autocollant « Certificate of inspection » (certificat d'inspection)

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Autocollant « Certificate of inspection » (certificat d'inspection)

Nota : L'autocollant original porte le logo argent, mais si le document est photocopié, le logo apparaît comme noir.

Caractéristiques descriptives

Sur la majeure partie du fond de l'autocollant, PLANTENZIEKTENKUNDIGE DIENST apparaît à l'horizontale en vert pâle.

ET

Pour prévenir le trafiquage, de petits logos PD imprimés sur l'autocollant, lesquels auront pour effet de déchirer l'autocollant si quelqu'un tente d'enlever celui-ci de son emplacement initial.