Formulaires et publications

Formulaires disponibles

• Formulaires de l'ACIA
• Formulaires du gouvernement du Canada

Guides sur la façon de remplir les formulaires

• Santé des animaux - Demande de permis d'importation
• Agents Zoopathogènes - Demande de permis d'importation
• Formulaire de déclaration d'exportation pour les produits alimentaires régis uniquement par la loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application
• Protection des végétaux - Demande de permis d'importation (CFIA/ACIA 5256)
• Produits biologiques vétérinaires - Lignes directrices
• Programmes de certification des produits de bois - Questions et Réponses

Publications

• Vue d'ensemble de l'Agence
  • Brochure intégrée - La science et la réglementation... ensemble au service des Canadiens et des Canadiennes
  • Plan de renouvellement de l'ACIA 2008-2013
  • Rapport sur le rendement
  • Rapport annuel
  • Rapport sur les plans et les priorités
  • La revue liaison
• Aliments
  • Allergies ou des hypersensibilités alimentaires
  • Causes des toxi-infections alimentaires
  • Conseils sur la salubrité des aliments
  • Étiquetage des aliments issus de la biotechnologie
  • Mention de la durée de conservation sur l'étiquette des aliments préemballés
  • Produits et risques spécifiques
• Animaux
  • Santé des animaux - Fiches d'information sur les maladies
• Végétaux
  • Directives pour remplir la demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément
  • Fiches de renseignements / Foire aux questions
  • Feuillets d'information sur les ravageurs
  • Information sur les ravageurs
• Importations
  • Connaissez-vous le « SARI - ACIA »?
  • Guide de l'importation commerciale de produits alimentaires
  • Centres de service à l'importation
  • « SEA » pour les produits de l'ACIA