Les produits biologiques

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À partir du 30 juin 2009, le Règlement sur les produits biologiques rendra obligatoire la certification de la conformité à la norme nationale sur l'agriculture biologique révisée pour les produits agricoles présentés comme des produits biologiques au commerce internationale et interprovincial et pour les produits portant l'estampille fédérale (ou le logo fédéral) des produits agricoles biologiques.

Les lois et règlements clés que nous appliquons sont :

• Loi sur les produits agricoles au Canada
  • Règlement sur les produits biologiques 2009

Les renseignements que nous fournissons à l'industrie alimentaire comprennent :

• Étiquetage et Information Générales
  • Information sur l'étiquetage des produits biologiques
  • Le Régime Bio-Canada : Un choix reconnu
• Certification et vérification de la conformité
  • Les directives et les notes de service
  • Liste des organismes de certification prévoyant la certification biologique sous le régime biologique du Canada
  • Liste des Organismes de la vérification de la conformité
  • Manuel de fonctionnement du Bureau Bio-Canada
• Importation et Exportation
  • Attestation Statement for agricultural products certified under the U.S..-Canadian Equivalence Arrangement (PDF 156 ko)
  • Informations sur l'équivalence biologique et sur l'entente d'agréments relatifs à l'importation et l'exportation entre la Canada et les États-Unis
  • Lettres échangées entre l'Agence canadienne des aliments et l'United States Department of Agriculture
  • Questions et réponses - Règlement sur les produits biologiques 2009
• Détermination de l'équivalence
  • Procédure du BBC pour la détermination de l'équivalence
  • Procédure du BBC pour l'examen par les pairs
  • Groupe de travail technique États-Unis/Canada sur l'entente d'équivalence en matière de certification biologique
  • Comité directeur États-Unis/Canada sur l'entente d'équivalence en matière de certification biologique
• Conformité
  • Le Régime Bio-Canada : politique commerciale et de la stratégie de conformité et d'application
  • Questions et réponses concernant la politique sur le commerce
  • Règlement sur les produits biologiques (RPB) du Canada : Fin de la Politique commerciale de la stratégie de conformité et d'application
• Normes
  • Comité d'interprétation des normes biologiques
  • Questions et réponses concernant les normes nationales pour l'agriculture biologique
  • Questions et réponses - La certification biologique de l'abattage
  • Produits de soin de santé et auxiliaires de la production animale

D'autres renseignements du gouvernement et de l'industrie sont disponibles à l'adresse suivante :

• Systèmes de production biologique : Principes généraux et normes de gestion - Office des normes générales du Canada
  • Listes des substances permises
• Statistiques de production biologique - Canadian Organic Growers
• Organic Sector Development Program
• Le Centre d'agriculture biologique du Canada