Accès à l’information

Fidèle à son engagement pour l’ouverture et de la transparence, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) reconnaît le droit des citoyens canadiens d’obtenir les éléments d’information contenus dans les documents de l’administration fédérale.

Vous pouvez obtenir des renseignements détaillés sur l'ACIA en appelant sa ligne d'information publique au 1-800-442-2342 ou en visitant son site web.

Parmi les documents diffusés régulièrement à l'intention du public, mentionnons :

• les rappels d’aliments et les alertes à l’allergie;
• les communiqués de presse et les avis à l’industrie;
• les rapports et les documents comprenant les résultats de vérifications, d’examens et d’évaluations;
• les documents présentés au Parlement.

On peut également demander plus d'information au titre de la Loi sur l'accès à l'information.

La Loi sur l’accès à l’information confère à toute personne physique ou morale le droit de soumettre une demande officielle d'accès aux documents du gouvernement du Canada. Toutes les institutions fédérales, y compris l'ACIA, sont tenues de faire tous les efforts raisonnables pour aider la personne faisant une demande d'accès à l'information, sans égard à son identité. L'identité du demandeur, quel qu'il soit, est protégée.

Documents pouvant être communiqués par le processus de demande d'accès à l'information

La demande d'information faite au titre de la Loi sur l’accès à l’information peut porter sur tout matériel relevant de l'ACIA, quel qu'en soit le format. Au nombre des documents pouvant être communiqués en réponse à une demande d'accès à l'information, il y a :

• les textes de correspondance;
• les demandes;
• les certificats;
• les rapports que l’ACIA ne diffuse pas d’ordinaire (p. ex, rapports préparés par des experts-conseils).

Exceptions et exclusions pour les demandes d'accès à l'information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, certains types d’éléments d'information ne peuvent être diffusés. On les appelle les « exceptions » et les « exclusions ».

L'exception permet de protéger les éléments d'information de divers types dont la divulgation pourrait entraîner un préjudice.

L'exception est :

• soit de nature obligatoire (l'institution est tenue de protéger l'information ou d'en refuser la divulgation);
• soit de nature discrétionnaire (l'institution a le droit de refuser la divulgation de l'information demandée).

Voici des exemples d’exceptions :

• les secrets industriels de tiers;
• les renseignements personnels;
• l’information sur la sécurité nationale.

La description complète des exceptions se trouve dans les articles 13 à 23 de la Loi sur l’accès à l’information, diffusée sur le site Web du ministère de la Justice Canada.

L'exclusion est l'élément d'information non visé par la Loi sur l’accès à l’information. Il s’agit de l’information contenue notamment :

• dans les documents publiés;
• dans les documents mis en vente;
• dans les documents de musée;
• dans les documents confidentiels du Conseil privé de la Reine.

Faire une demande d'accès à l'information auprès de l'ACIA

Il faut faire la demande par écrit. La demande doit contenir tous les détails nécessaires pour que le personnel puisse trouver et extraire les renseignements demandés.

Le Formulaire de demande d'accès à l'information, accompagné d'instructions détaillées, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Il faut envoyer les demandes à l'adresse suivante :

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Services de coordination et de soutien à la haute direction
Secrétariat des services intégrés
Agence canadienne d’inspection des aliments
1400, chemin Merivale, tour 1, pièce 0-149
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Frais

Lorsque vous soumettez une demande au titre de la Loi sur l’accès à l’information, il faut inclure un chèque ou un mandat-poste de 5 $ libellé à l'ordre du receveur général du Canada.

Vous pouvez également acquitter les frais par carte de crédit en communiquant avec le BAIPRP de l'ACIA.

Ces frais aident à couvrir les coûts d'administration associés au traitement de la demande.

Il se peut qu'on vous facture des frais supplémentaires si les responsables doivent faire la recherche, la localisation, la préparation et la photocopie des documents.

Vous pourriez devoir payer des frais de recherche (10 $ l'heure). D'ordinaire, l'administration fédérale ne facture pas pour une recherche qui prend jusqu'à cinq heures.

Il se peut également qu'on vous facture les coûts de photocopie (0,20 $ la page pour les documents de plus de 125 pages).

Vous devez payer tous les frais avant que l'information vous soit divulguée.

Temps de réponse

L'Agence dispose habituellement de 30 jours civils pour répondre à la demande d'accès à l'information, à partir de la date de réception de la demande jusqu'au jour de communication des documents.

Par contre, il peut y avoir prolongation du temps de réponse :

• afin de permettre la consultation de tiers et d'autres ministères ou organismes;
• si le grand nombre de documents demandés nécessite une longue recherche qui entraverait de façon sérieuse le fonctionnement de l'institution.

Pour en savoir plus sur l'accès à l'information

C'est le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (BAIPRP) de l'Agence qui s'occupe de la gestion des demandes d'accès à l'information. Vous pouvez communiquer avec le BAIPRP :

• par téléphone en composant le 613-773-5554;
• par courriel à l’adresse suivante : ATIP-CFIA-AIPRP@inspection.gc.ca.

L’ACIA présente des rapports annuels au Parlement sur ses activités en lien avec la Loi sur l'accès à l'information.

Pour obtenir des renseignements généraux sur l’accès à l’information, consultez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/atip-aiprp/tools/administration-application-fra.asp.