Agence canadienne d'inspection des aliments
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Divulgation proactive
Envoyer cette
page par courrielLignes directrices et formulaires
Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3, Groupe 4
Groupe 1 - Législation relative aux produits biologiques vétérinaires
1.3
Agence canadienne d'inspection des aliments Avis sur les prix - Partie 11, prix applicables à la santé
des animaux
1.4
Normes de service pour le Programme relatif aux produits biologiques
vétérinaires (délais de réponse)
Groupe 2 - Formulaires relatifs aux produits biologiques vétérinaires
2.1
CFIA/ACIA 4720 - Demande pour les
services - PDF (308 ko)
2.2
2.3
CFIA/ACIA 1503 - Données sur les
produits biologiques vétérinaires - PDF (92 ko)
2.4
2.5
2.6
CFIA/ACIA 5212 - Révisions des
protocoles de production et des protocoles spéciaux des produits biologiques vétérinaires - PDF (257 ko) (homologués aux
États-Unis)
2.7
2.8
Gabarits reliés aux produits biologiques vétérinaires
Liste de contrôle des présentations de nouveaux produits
- Vaccins
- Vaccins autogènes
- Produits d'anticorps
- Trousses diagnostiques
- Exportation seulement
- Rapport du fabricant pour la mise en circulation de série
Groupe 3 - Lignes directrices et information relatives aux produits biologiques vétérinaires
3.1
3.2
Lignes directrices pour la réglementation des produits biologiques
vétérinaires issus de la biotechnologie
3.3
Lignes directrices pour l'étiquetage des produits biologiques
vétérinaires
3.4
3.5
Lignes directrices pour la publicité sur les produits biologiques
vétérinaires
3.6
3.7
3.11
Lignes directrices pour l'inspection des fabricants et des
importateurs de produits biologiques vétérinaires
3.13
Lignes directrices pour les produits biologiques vétérinaires
autogènes
3.15
3.16
Lignes directrices pour l'homologation des suppléments
d'immunoglobulines
3.17
Lignes directrices pour la préparation des rapports sur les tests
d'efficacité en laboratoire et sur le terrain
3.19
Lignes directrices pour l'homologation des trousses de diagnostic
vétérinaires au Canada
3.21
Lignes directrices pour l'importation de produits biologiques
vétérinaires pour la recherche ou les besoins urgents
3.22
3.23
Lignes directrices pour l'homologation de vaccins d'acide
nucléique vétérinaires
3.24
Lignes directrices pour l'inspection des importateurs de produits
biologiques vétérinaires
3.25
Lignes directrices pour l'importation de produits biologiques
vétérinaires
3.26
Lignes directrices pour la délivrance de certificats
d'exportation de produits biologiques vétérinaires
3.28
Lignes directrices pour les exigences en matière de renseignements
sur le personnel
3.29
Lignes directrices pour les exigences concernant l'innocuité des
produits biologiques vétérinaires
3.31
Lignes directrices pour l'épreuve d'exclusion du virus de la
pseudorage dans les produits biologiques vétérinaires
3.32
3.33
Groupe 4 - Références
4.1
4.5
