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Catalogue de formulaires


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No. de formulaire Titre Taille No. de pages Date de révision
0009 Annexe III – Formule 1
Demande d'enregistrement ou de renouvellement pour les aliments du bétail
*Interactif*
279 ko 2 2010/06
0015 Demande de crédit 125ko 2 2009/10
0065 Demande de permis d'exploitation d'une usine de traitement en vertu de la loi sur la santé des animaux, comme l'exige l'article 165(1) du Règlement sur la santé des animaux *Interactif* 111 ko 1 2007/12
0085 Demande d'inspection – Fruites et légumes frais *Interactif* 682 ko 1 2010/03
0985 Demande de permis relatif aux fruits et légumes frais *Interactif* 189 ko 2 2008/06
1018 Demande d'inspection (volailles/oeufs) 124 ko 1 2004/04
1021 Demande de permis pour opérer un couvoir – sous la Loi sur la santé des animaux 127 ko 1 2006/02
1113 Demande de certificat d'analyse des semences aux fins d'exportation *Interactif* 513 ko 1 2010/11
1160 Déclaration de semence généalogique-mélanges de semences certifiées 81 ko 1 2001/09
1194 Déclaration d'un agent résidant au Canada 65 ko 1 2002/02
1292 Rapport d'inspection de verger (Mouche de la pomme) 66 ko 1 2004/07
1317 Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence déclaration du producteur 136 ko 1 2004/04
1478 Demande d'enregistrement pour étiquettes, marques et contenants *Interactif* 65 ko 1 2010/07
1493 Demande de permis pour l'importation de produits biologiques vétérinaires au Canada *Interactif* 163 ko 1 2011/02
1503 Données sur les produits biologiques vétérinaires *Interactif* 92 ko 1 2010/03
1511 Demande pour l'alimentation des porcs et des volailles avec matière résiduelle comestible 28 ko 1 1998/05
1553 Déclaration de possession de l'importateur (Psittacides et oiseaux chanteurs) 20 ko 1 2001/06
2205 Déclaration des évènements indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires *Interactif* 291 ko 1 2011/02
2645 Demande d'agrément d'un établissement pour les fruit et légumes frais 89 ko 1 2004/12
3043 Demande d'agrément d'un établissement *Interactif*
(Pour faire une demande d'agrément d'un établissement – en vertu de la Loi et Règlement sur l'inspection des viandes, veuillez utiliser le formulaire 5369)
236 ko 2 2005/02
3076 Rapport d'inspection des tubercules de pommes de terre de semences 74 ko 1 2007/032
3369 Demande d'inspection des exportations et de certification phytosanitaire *Interactif* 123 ko 2 2009/10
3382 Profil descriptif de l'établissement demandeur de produits transformés *Interactif* 117 ko 2 2000/09
3778 Demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément *Interactif* 642 ko 2 2011/04
3826 Matériaux d'emballage
Demande d'évaluation pour fins d'utilisation dans les établissements de transformation d'aliments agréés au fédéral
*Interactif*
107 ko 2 2011/02
3885 Confirmation de vente *Interactif* 321 ko 5 2007/08
4031 Produits chimiques non alimentaires
Demande d'évaluation pour fins d'utilisation dans les établissements de transformation d'aliments agréés au fédéral
*Interactif*
64 ko 2 2011/02
4032 Matériaux de construction
Demande d'évaluation pour fins d'utilisation dans les établissements de transformation d'aliments agréés au fédéral
*Interactif*
60 ko 1 2011/02
4155 Demande d'agrément d'exploitant *Interactif* 981 ko 2 2011/01
4198 Supplément à la demande d'agrément d'un établissement et à la demande d'agrément d'exploitant *Interactif* 781 ko 2 2011/01
4560 Déclaration d'importation *Interactif* 88 ko 2 2010/07
4625 Demande de service de surveillance de la classification de la volaille 133 ko 1 2003/05
4685 Demande pour une exemption au règlement sur les fruits et légumes frais *Interactif* 210 ko 2 2002/05
4720 Demande de services *Interactif* 308 ko 3 2011/02
5078 Main levée conditionnelle à l'inspection au pays par ACIA 135 ko 2 2002/12
5083 Demande de permis pour importer *Interactif*
Agents zoopathogènes, Produits et sous-produits animaux, Embryons, Animaux vivants/Oeufs d'incubation, Sperme.
Nota : Pour faire une « demande de permis » pour importer des végétaux et des produits végétaux, y compris des insectes et des agents pathogènes, veuillez utiliser le formulaire 5256
769 ko 1 2010/08
  Certification des installations pour l'importation d'agents zoopathogènes 78 ko 3

2004/02

  Annexe au formulaire de demande de permis d'importation d'échantillons de produits et sous-produits animaux *Interactif* 118 ko 4 2007/11
  Annexe au formulaire de demande de permis d'importation d'embryons animaux 62 ko 1 2004/02
  Annexe au formulaire de demande de permis d'importation d'animaux vivants (y compris d'oeufs d'incubation) au Canada 15 ko 2 2004/02
  Annexe au formulaire de demande de permis d'importation de sperme animal 62 ko 1 2004/02
5087 Protection des obtentions végétales – Formulaire de demande aux fins de dépôt *Interactif* 1 001 ko 4 2011/03
5189 Sommaire des coûts et des services ayant rapport aux produits biologiques vétérinaires 98 ko 2 2008/01
5212 Révisions des protocoles de production et des protocoles spéciaux des produits biologiques vétérinaires
(Homologués aux États-Unis)
*Interactive*
257 ko 1 2011/02
5213 Demande de renouvellement de l'enregistrement des produits biologiques vétérinaires et du permis d'importation 171 ko 3 2011/02
5214 Demande de renouvellement du permis d'établissement et du permis de fabrication pour les produits biologiques vétérinaires 236 ko 3 2011/02
5256 Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux *interactif* 205 ko 3 2010/08
5272 Demande de révision de documents *Interactif*
(Centre de service à l'importation)
1 037 ko 2 2010/07
5280 Déclaration du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires fabriqués au Canada *Interactif* 146 ko 3 2011/04
5289 Certificat d'analyse de semences *Interactif* 156 ko 1 2002/03
5295 Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats Matériel nucléaire 137 ko 1 2002/10
5304 Déclaration d'importation (Annexe A – Produits laitiers) *Interactif* 100 ko 2 2010/07
5306 Recours en dotation déclaration de plainte (La Politique sur le recours en dotation en vigueur avant le 1 décembre 2010) *Interactif* 899 ko 2 2010/11
5334 4.8.(o) Registre des défauts des pattes ou pieds de volaille (Plan d'échantillonnage ISO 2859-1) NQA = 2,5 % Taille d'échantillon = 50 pattes/pieds, Niveau d'inspection normal 132 ko 1 2003/04
5336 4.5.8.(2) registre des défauts des volailles avec têtes et pattes (Plan d'échantillonnage ISO 2859-1) Taille d'échantillon = 20 carcasses, Niveau d'inspection normal 132 ko 1 2003/04
5338 Registre des erreurs de présentation pour examen vétérinaire ou poste de triage (Règles d'échantillonnage ISO 2859-1) 132 ko 1 2003/05
5340 Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des produits de bois traité à la chaleur (PCCPBTC) D-03-02 *Interactif* 128 ko 3 2011/04
5344 Formulaire de demande vérification à l'exportation – Annexe H *Interactif* 234 ko 1 2004/09
5369 Demande d'agrément d'un établissement *Interactif* 779 ko 2 2010/08
5372 Formulaire d'entente – Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) *Interactif* 337 ko 4 2006/05
5378 Programme canadien de certification des pépinières *Interactif* 259 ko 2 2006/02
5381 Formulaire d'entente – programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – (pour les échantillons prélevés entre le 10 septembre 2004 et le 8 décembre 2004) *Interactif* 246 ko 2 2004/12
5405 Demande de permis de recevoir, d'enlever d'un lieu, d'utiliser, de transporter, de transformer, d'entreposer, de vendre, de distribuer, de confiner ou de détruire du matériel à risque spécifié (MRS) 88 ko 2 2007/03
5407 Demande de participation au programme canadien de certification des pépinières *Interactif* 108 ko 1 2006/02
5414 Demande d'inspection de navire *Interactif* 161 ko 2 2006/02
5435 Demande d'inspection – Oeufs ou oeufs transformés 32 ko 1 2006/05
5450 Annexe 8 – Formulaire de commande pour étiquettes de certification et estampilles inter-installations *Interactif* 134 ko 1 2006/08
5467 Mise à jour de la liste d'inspection obligatoire *Interactif* 145 ko 1 2010/06
5475 Demande d'autorisation de recherche *Interactif* 205 ko 3 2007/09
5477 Retour de produits canadiens du poisson *Interactif* 174 ko 1 2007/04
5528 Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB) D-01-05 *Interactif* 221 ko 3 2011/02
5561 Certificat sanitaire pour les poissons, les produits de la mer et les produits issus de leur transformation, destinés à la consommation humaine, exportés par le Canada vers la Féderation de Russie *Interactif* 37 ko 1 2008/10
5562 Demande de permis d'importation de fromages *Interactif* 924 ko 1 2008/09
5567 Demande d'autorisation pour mouvement de produits en vertu du rêglement sur les produits transformés (RPT) *Interactif* 553 ko 2 2010/08
5569 Renseignements requis pour les produits biologiques vétérinaires autogènes *Interactif* 99 ko 2 2009/02
5578 Demande de participation au programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers *Interactif* 905 ko 3 2009/01
5587 Demande de permis d'importation de poisson *Interactif* 897 ko 1 2009/03
5588 Avis d'importation du poisson *Interactif* 1021 ko 1 2010/07
5597 Test rapide d'immunohistochimie direct (drit) soumission d'échantillon positive de la rage *Interactif* 563 ko 1 2010/02
5608 Produits importés destinés à une transformation ultérieure dans un établissement enregistré au niveau fédéral *Interactif* 556 ko 1 2009/11
5609 Retour d'animaux, de semence, d'embryons, de produits ou de sous-produits au Canada formulaire de demande de retour division de la santé des animaux terrestres *Interactif* 864 ko 3 2010/10
5611 Annexe II – Convention – Programme canadien de vérification de la qualité des engrais *Interactif* 810 ko 1 2010/02
5616 Paiement des frais de delivrance des certificats d'obtention *Interactif* 936 ko 1 2011/03
5617 Protection des obtentions végétales – Confirmation des renseignements relatifs aux certificats d'obtention *Interactif* 681 ko 1 2011/03
5618 Protection des obtentions végétales – Demande d'examen du lieu d'essai *Interactif* 703 ko 1 2011/03
5629 Recours en dotation demande d'examen par une tierce partie indépendante *Interactif* 880 ko 1 2010/11
5630 Recours en dotation demande d'examen de la décision *Interactif* 883 ko 2 2010/11
5636 Recours en dotation déclaration de plainte (La Politique sur le recours en dotation en vigueur le 1 décembre 2010) *Interactif* 899 ko 2 2010/11
5641 Registre des erreurs de présentation sous inspection traditionnelle 1 079 ko 1 2011/01
5642 Registre de défauts – Normes sur la détection des défauts évaluation du processus et des mesures correctives 1 179 ko 2 2011/01
5643 Registre de défauts – Pour la retransformation/reconditionnement hors-chaîne volaille 794 ko 1 2011/01
5644 Registre des défauts – Normes d'habillage des carcasses évaluation du processus et des mesures correctives 1 692 ko 2 2011/04
5645 Feuille de travail réinspection de la volaille – À utiliser avec le programme de réinspection de la volaille 796 ko 1 2011/01
5646 Registre des défauts – Normes relatives à l'éviscération évaluation du processus et des mesures correctives 1 038 ko 1 2011/01
5649 Registre de défauts selon les normes sur la présentation sous le PMIV évaluation du procédé et évaluation des mesures correctives 1 048 ko 1 2011/01