Système d’examen avant l’arrivée (SEA)

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Connaissez-vous le SEA pour les produits de l'ACIA?

Le SEA fait partie d'une série de mesures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conçues pour améliorer le service et le taux de conformité des produits. Le système est utilisé dans tous les bureaux commerciaux informatisés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

AVIS IMPORTANT : Le SEA À compter du 15 octobre 2007, l’Agence des services frontaliers du Canada n’acceptera plus les versions sur papier des demandes de mainlevée selon les options de service de la mainlevée contre documentation minimale (MDM) ou du Système d'examen avant l'arrivée (SEA). Il y aura, cependant, des exceptions.

Pour obtenir plus d'information, s'il vous plait consulter le lien du site web de l'Agence des services frontaliers du Canada :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/notice-avis-imp-fra.html

Qu'est-ce que le SEA de l'ACIA?

Le SEA est un système d'examen avant l'arrivée conçu pour les produits de la pêche, alimentaires et agricoles importés. Ce système complémente le système existant de l’ASFC permettant l'examen des marchandises avant l'arrivée.

Quels sont les avantages du système?

La période d'attente au point d'importation est réduite considérablement lorsqu'on utilise le SEA pour vérifier si les produits sont conformes à la réglementation et si la documentation requise est complète.

Comment le SEA fonctionne-t-il?

L'élément clé du système est un numéro de contrôle du fret sous forme de code à barres que l'exportateur appose sur le côté droit supérieur de la facture originale de l’ASFC pour chaque envoi. Tous les autres documents requis doivent aussi être fournis, tels que les certificats d'origine, les factures, les déclarations, etc.

Une copie de la documentation, y compris les factures portant le code à barres, est envoyée par télécopieur à l'importateur ou au courtier canadien avant l'arrivée de l'envoi au Canada.

L'importateur ou le courtier présente la documentation SEA à l’ASFC (pour les produits qui doivent être relâchés par l’ASFC selon le SARI) ou au Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'ACIA.

L'importateur ou le courtier doit soumettre sa demande de relâche à l’intérieur d’un minimum de 4 heures et d’un maximum de 30 jours avant que la marchandise arrive au Canada.

La seule exception au 30 jours s'applique à la viande en provenance des États-Unis - Où le chargement doit arriver au Canada dans un délais de 72 heures.

Si la documentation renferme tous les renseignements nécessaires, un Spécialiste à l'importation (SI) du CSNI de l'ACIA estampille les documents de mainlevée révisés et les retourne à l’importateur ou au courtier pour les étapes ultérieures par l’ASFC.

Si la documentation est incomplète, le SI du CSNI de l'ACIA appose l'estampille « rejeté » et la retourne pour correction.

L'importateur ou le courtier doit soumettre leur demande de relâche à l'ASFC. Lorsque l'ASFC reçoit la documentation, un agent introduit la recommandation « Mainlevée » ou « Référer » dans le système informatique automatisé de l'ASFC. Une fois l'information enregistrée dans le Système commercial des douanes, la recommandation « Mainlevée » ou « Référer » demeure effective pour une période de temps limitée. (Se référer au tableau)

Lorsque l'envoi arrive au point d'importation, le transporteur présente la documentation de mainlevée originale portant le code à barres à un agent de l’ASFC. L'agent introduit le numéro de contrôle du fret dans le système automatisé de l’ASFC.

Le système affiche le statut de l'envoi « Mainlevée » ou « Référer ».

Lorsque le statut indique « Mainlevée », l'agent de l’ASFC libère les marchandises. Lorsque le statut indique « Référer », l'envoi est acheminé par l'agent de l’ASFC aux CSNI de l'ACIA qui appliqueront les procédures d'examen habituelles.

Pour plus d'information, communiquez avec :

Centre de service national à l'importation (CSNI)

Produits réglementés par l'ACIA éligible pour le SEA & pour toutes autres demandes d'importation

Categories	Scope	*Maximum Time
Animaux vivants (y compris, les embryons d’animaux, les semences et les abeilles domestiques)	Tous	N/A
Viande et produits de la viande	Origine États-Unis	72 heures
Viande et produits de la viande	Autres Pays	30 jours
Produits laitiers	Tous	30 jours
Oeufs et sous-produits d'oeuf (incluant oeufs d'incubation) Produits d'oeuf (incluant oeufs d'incubation)	Tous	30 jours
Fruits et légumes frais	Tous	30 jours
Fruits et légumes transformés, miel et produits de l'érable	Tous	30 jours
Grains, semences et noix pour consommation humaine	Tous	30 jours
Semences pour multiplication	Tous	30 jours
Aliments du bétail	Tous	30 jours
Plantes et produits de plantes	Tous	30 jours
Engrais, sols et milieu de croissance (incluant les produits forestiers)	Tous	30 jours
Produits anti-parasitaires	Tous	30 jours
Produits biologiques (plantes et animaux)	Tous	30 jours
Autres - Produits d'origine animal non spécifiés ailleurs	Tous	30 jours

NOTE : Une fois l'information enregistrée dans le Système commercial des douanes, la recommandation « Mainlevée » ou « Référer » demeure effective pour une période de temps limitée, indiquée ci-haut.

Après cette période de temps, une nouvelle demande de relâche doit être re-présentée au Centre de service national à l'importation (CSNI).