Bulletins judiciaires

2011 | 2010 | 2009 | 2008

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'exécuter un certain nombre de lois du Parlement afin d'offrir aux consommateurs et à l'industrie des services d'inspection et des services connexes qui contribuent à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux.

Dans le cadre de ses efforts constants visant à accroître la sensibilisation au rôle de l'ACIA et à favoriser ainsi la conformité aux diverses lois et au divers règlements, l'ACIA diffuse des bulletins d'information sur les poursuites judiciaires qui mènent à une condamnation.

Mars 2011

• le 21 mars - Alfred Isaac, propriétaire de l'entreprise Log Barn Food Co., plaide coupable à cinq chefs d'accusation
• le 21 mars - L'entreprise Good Hope Colony Farms condamnée à une amende pour avoir enfreint la Loi sur les aliments et les drogues

Février 2011

• le 23 février - La compagnie Les Aliments Rose Hill Inc. est condamnée à payer une amende de 2 000 $ pour des infractions à la Loi sur l'inspection des viandes
• le 23 février - G.C. Campellone Fruits et Légumes Ltée et son président sont condamnés à payer des amendes totalisant 7 000 $ pour une infraction à la Loi sur l'inspection du poisson
• le 23 février - L'entreprise Bruce County Forest Products Ltd. s'est vu infliger une amende de 5 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur la protection des végétaux

Janvier 2011

• le 20 janvier - Le D^r Earl Van Assen plaide coupable à un chef d'accusation pour infraction à la Loi sur la santé des animaux
• le 18 janvier - L'entreprise Univar Canada ltée plaide coupable à dix chefs d'accusation d'infraction à la Loi sur les engrais
• le 18 janvier - L'entreprise Clearbrook Grain and Milling plaide coupable d'utilisation inappropriée de médicaments dans les aliments pour animaux