Modification du Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux

Le 30 mars 2011 : L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a augmenté les indemnités maximales qui seront versées aux producteurs dont les volailles doivent être détruites à la suite d’une éclosion de maladie.

La version modifiée du Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux, qui entre en vigueur immédiatement, augmente les plafonds pour que l’indemnisation représente mieux la valeur marchande réelle des volailles.

Par exemple, les éleveurs recevaient auparavant jusqu’à 8 $ par poule élevée pour la production d’oeufs. Le plafond est maintenant de 30 $. L’indemnisation maximale pour les dindons élevés pour la reproduction était auparavant de 90 $ l’oiseau, mais ce plafond est maintenant de 250 $.

Les canards, les oies et les pigeons ne sont pas visés par la modification réglementaire. Les consultations auprès des éleveurs de ces espèces se poursuivent. Le même modèle d’indemnisation basé sur le marché servira à déterminer si des modifications s’imposent pour ces espèces.

L’indemnisation est un important outil utilisé par l’ACIA pour encourager le signalement rapide des éclosions. L’objectif est de recenser rapidement tous les établissements exposés et de retracer et détruire toutes les volailles infectées afin de limiter la propagation de la maladie, ainsi que l’incidence possible sur l’économie et la santé humaine et animale.

Les modifications apportées au Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada ainsi que dans le site Web de la Gazette du Canada à l’adresse www.canadagazette.gc.ca. Les modifications sont également disponibles sur le site Web de l’ACIA à l’adresse www.inspection.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, les éleveurs peuvent communiquer avec l'ACIA en composant le 1 800 442 2342, ou consulter le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca.

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