Modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se prépare à mettre à jour le Règlement sur les aliments du bétail, nommément les annexes IV et V de même que les articles du Règlement qui font référence à ces annexes.

Dans le cadre de son processus réglementaire, l'Agence informe les intervenants de toute modification réglementaire à l'étude avant que la proposition de modification ne soit publiée dans la partie I de la Gazette du Canada.

Les modifications du Règlement sur les aliments du bétail consisteraient notamment :

• à mettre à jour les annexes IV et V pour qu'elles incluent tous les nouveaux ingrédients et à apporter à la liste des ingrédients les modifications approuvées depuis la dernière modification réglementaire; et
• à modifier certaines dispositions du Règlement pour que l'on puisse fabriquer, importer et vendre les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail en tant qu'aliments du bétail à ingrédient unique et à ajouter ces ingrédients aux aliments du bétail mélangés, immédiatement après l'évaluation et l'enregistrement effectués par l'ACIA. Cette modification permettrait d'assurer la transition entre l'approbation d'un nouvel ingrédient d'aliments du bétail et son inclusion dans l'annexe IV ou V.

Renseignements supplémentaires

• Document d'information : Modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail

Pour en savoir plus au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec Laura Scott.