La Cour d’appel fédérale réaffirme la position du gouvernement concernant la composition du fromage

OTTAWA, le 4 mars 2011 – La Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel de deux fabricants de fromage concernant la validité des normes de composition du fromage instaurées par le gouvernement du Canada en 2008.

« Nous sommes heureux que la Cour d’appel fédérale ait maintenu le pouvoir du gouvernement fédéral de fixer les normes de composition du fromage », a indiqué le ministre de l’Agriculture Gerry Ritz. « Les Canadiens s’attendent à ce que le fromage soit fait de véritable lait. La décision assurera qu’il en soit ainsi. Nous sommes fiers d’avoir encore une fois défendu les intérêts des consommateurs. » 

Le ministre a souligné que les exploitants de fermes laitières du Canada seront contents de la décision. « Nous avons des produits de renommée internationale dans lesquels les consommateurs ont confiance », a ajouté le ministre.

Les normes de composition des produits alimentaires comme le fromage correspondent aux exigences de base visant à assurer l’uniformité des produits et à répondre aux attentes des consommateurs.

« Les normes alimentaires offrent un système qui permet de protéger les intérêts des consommateurs et de répondre aux attentes de ces derniers », a dit l’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre d’État (Agriculture).

Les normes de composition du fromage sont entrées en vigueur le 14 décembre 2008. Elles s’appliquent au fromage mis en marché en vue de l’importation, de l’exportation ou du commerce interprovincial.

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