L'entreprise Clearbrook Grain and Milling plaide coupable d'utilisation inappropriée de médicaments dans les aliments pour animaux

Abbotsford (Colombie-Britannique) : Le mercredi 15 décembre 2010, à la cour provinciale d'Abbotsford, Clearbrook Grain and Milling Co. ltée (CGM) a plaidé coupable à trois chefs d'accusation d'infraction à l'article 14 du Règlement sur les aliments du bétail qui stipule qu'un aliment mélangé ne doit pas contenir :

• (a) des ingrédients autres que ceux énumérés aux annexes IV ou V.

La juge Rounthwaite a imposé une amende de 15 000 $ à l'entreprise qui a trois mois pour payer la somme.

Après avoir effectué plusieurs inspections, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a porté des accusations contre CGM. Au cours d'une réunion avec un enquêteur de l'ACIA, un représentant de l'entreprise a confirmé que CGM rinçait rarement le mélangeur entre la préparation de deux différents types d'aliments, soit les aliments médicamentés et les aliments non médicamentés, en raison des coûts associés à une telle opération et du fait qu'elle entraîne des retards quant à la livraison des produits aux clients.

L'ACIA est chargée de faire appliquer diverses lois fédérales, y compris la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d'application. Elle a aussi pour mandat de protéger les consommateurs en veillant à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux au Canada.

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