La compagnie Les Aliments Rose Hill Inc. est condamnée à payer une amende de 2 000 $ pour des infractions à la Loi sur l'inspection des viandes

Montréal (Québec) : Le 22 novembre 2010, au Palais de justice de Montréal, la compagnie Les Aliments Rose Hill Inc., située à Ville Saint-Laurent, a plaidé coupable à deux chefs d'accusation pour des infractions à la Loi sur l'inspection des viandes.

La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 1 000 $ pour chacun des chefs d'accusation.

Les infractions, survenues le 14 octobre et le 26 novembre 2008, consistent à avoir omis de soumettre, dès que possible, un produit de viande importé à une inspection réglementaire dans un établissement de viande agréé, contrairement au paragraphe 9(2) de la Loi sur l'inspection des viandes.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de faire observer diverses lois fédérales, dont la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application. Cette loi vise notamment l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits de viande. L'ACIA vérifie que les produits de viande importés respectent les normes canadiennes.

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