L'entreprise Bruce County Forest Products Ltd. s'est vu infliger une amende de 5 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur la protection des végétaux

Guelph (Ontario) : Le 24 janvier 2011, l'entreprise Bruce County Forest Products Ltd. a été reconnue coupable d'infractions à la Loi sur la protection des végétaux à la Cour de justice de l'Ontario de Walkerton.

L'entreprise a plaidé coupable à un chef d'accusation en vertu de l'article 6(1) de la Loi sur la protection des végétaux pour avoir déplacé illégalement des billes de frênes qui étaient ou qui auraient pu être infestés par un ravageur, infraction pour laquelle elle a reçu une amende de 5 000 $. Gary William Priebe, un employé de l'entreprise, a plaidé coupable à un chef d'accusation en vertu de l'article 23(1) de la Loi sur la protection des végétaux pour avoir illégalement fait une déclaration fausse ou trompeuse à un inspecteur. Il a été condamné à payer une amende de 1 000 $.

La Loi sur la protection des végétaux vise à prévenir l'importation, l'exportation et la propagation de ravageurs pouvant menacer la vie végétale, à établir des mesures de lutte et d'éradication et afin à assurer la certification des végétaux et d'autres organismes. Les ravageurs, comme l'agrile du frêne, se propagent souvent par l'entremise du déplacement de bois de chauffage.

En juillet 2009, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a établi une zone réglementée dans le but d'empêcher le déplacement de tout article, comme le bois de chauffage, le frêne, les billes de frênes et le bois d'oeuvre de frêne, potentiellement infesté par l'agrile du frêne, vers des zones où ce ravageur n'est pas présent. À ce jour, l'ordonnance concernant les lieux infestés demeure en vigueur. En octobre 2009, les inspecteurs de l'ACIA ont procédé à une enquête concernant des déplacements interdits de billes de frêne à partir d'une zone réglementée vers une zone non réglementée, effectués par l'entreprise Bruce County Forest Products. Les billes ont été confisquées et éliminées de façon sécuritaire.

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