Mesures de surveillance à la frontière de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Qu'est-ce que cela signifie?

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), de concert avec d'autres gouvernements et partenaires étrangers, suit de très près l'évolution de la crise nucléaire au Japon et prend les mesures nécessaires pour protéger le système alimentaire du Canada.

L'ACIA a renforcé ses contrôles sur les importations de tous les produits alimentaires destinés aux humains ou aux animaux provenant des régions du Japon touchées par la crise nucléaire. Ces produits ne pourront pas entrer dans la chaîne alimentaire canadienne sans être accompagnés de documents acceptables ou de résultats d'analyse confirmant leur salubrité. De plus, l'ACIA a lancé une stratégie d'échantillonnage et d'analyse pour contrôler les niveaux de radiation dans les produits importés du Japon.

Les mesures du Canada complètent celles prises par le gouvernement du Japon pour interdire la vente d'aliments contaminés par des matières radioactives dans ce pays. Ces restrictions sont des mesures de protection qui s'ajoutent aux mécanismes de contrôle des importations déjà en place au Canada.

Quelles régions du Japon sont considérées comme touchées par les mesures de contrôle des importations au Canada?

À l'heure actuelle, les régions touchées sont :

• Fukushima
• Gunma
• Ibaraki
• Tochigi
• Miyagi
• Yamagata
• Niigata
• Nagano
• Yamanashi
• Saitama
• Tokyo
• Chiba

La liste sera modifiée au besoin pour s'assurer que les mécanismes de contrôle à la frontière continuent d'assurer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire au Canada.

Quelles mesures seront prises si les produits ciblés atteignent la frontière canadienne?

L'ACIA a demandé à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de signaler toutes les importations de produits alimentaires destinés aux humains ou aux animaux, en provenance du Japon, au Centre national de service à l'importation de l'ACIA . Des représentants de l'Agence analyseront les produits pour déterminer s'ils peuvent entrer au Canada.

Comment le personnel de l'ACIA évaluera t il la salubrité des produits importés?

Toutes les cargaisons de produits alimentaires destinés aux humains ou aux animaux, qui proviennent du Japon, devront être accompagnées d'une attestation signée par l'importateur indiquant que :

• Les produits ne viennent pas des régions touchées du Japon. Cette attestation doit pouvoir être vérifiée à l'aide de documents acceptables (par exemple, les registres de production, de transport et d'entreposage).
  ou
• Les aliments destinés aux humains ou aux animaux ont été produits, cultivés, transformés, emballés ou entreposés dans une ou plusieurs des régions touchées avant le 11 mars 2011 et ont été transportés et entreposés à l'extérieur de ces régions jusqu'à ce qu'ils arrivent au Canada. Cette attestation doit pouvoir être vérifiée à l'aide de documents acceptables (registres de production, de transport et d'entreposage).
  ou
• Les aliments destinés aux humains ou aux animaux ont été produits, cultivés, transformés, emballés ou entreposés dans une des régions touchées après le 11 mars 2011, mais ils ont fait l'objet d'une analyse de l'activité résiduelle par un laboratoire acceptable pour le gouvernement du Canada, et où cette analyse a démontré que la concentration résiduelle de radioactivité naturelle était en deçà des normes acceptables pour le Canada. Cette attestation doit être accompagnée d'un certificat d'analyse.

Qu'arrivera t-il aux produits alimentaires destinés aux humains ou aux animaux qui ne sont pas accompagnés des documents exigés?

Les produits en provenance du Japon qui ne sont pas accompagnés des documents requis seront retenus et analysés par les autorités canadiennes afin de déterminer s'ils peuvent être acceptés. Seuls les produits jugés sécuritaires pourront entrer sur le marché.

Tous les produits susceptibles d'être contaminés seront éliminés conformément au protocole de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

L'ACIA procédera-t-elle à l'échantillonnage et l'analyse des produits importés du Japon?

L'ACIA a lancé une stratégie d'échantillonnage et d'analyse pour surveiller les niveaux de radiation dans les produits importés du Japon.

Dans le cadre de cette démarche, l'ACIA :

• prélèvera et analysera des échantillons des aliments ciblés destinés aux humains ou aux animaux qui proviennent des régions touchées du Japon;
• prélèvera et analysera des échantillons des aliments destinés aux humains ou aux animaux qui proviennent du Japon et ne sont pas accompagnés des documents requis;
• prélèvera au hasard des échantillons d'aliments destinés aux humains ou aux animaux qui proviennent d'autres régions du Japon.

Cette façon de procéder permettra de cibler tous les produits qui représentent le risque le plus élevé, mais également de contrôler un éventail plus large d'autres produits qui seront soumis à un échantillonnage et une analyse.

Quand ces mesures de contrôle des importations renforcées entrent elles en vigueur?

Les mesures de contrôle renforcées à la frontière de l'ACIA liées à la crise nucléaire au Japon sont en vigueur depuis le 24 mars 2011. Ces mesures comprennent tous les produits alimentaires destinés aux humains ou aux animaux en provenance du Japon. Elles entrent en vigueur le 1er avril 2011.