Nouvelle réglementation applicable à l'étiquetage en ce qui concerne les sources d'allergènes alimentaires et de gluten et les sulfites
(Modification du Règlement sur les aliments et drogues)

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OTTAWA, 16 février 2010 : Santé Canada a modifié les dispositions réglementaires sur l'étiquetage des aliments prises en vertu du Règlement sur les aliments et drogues et a publié les nouvelles dispositions le 16 février 2011.

La nouvelle réglementation améliorera l'étiquetage des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés. La moutarde a été ajoutée à la liste des allergènes prioritaires. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer les modifications qui entreront en vigueur le 4 août 2012.

L'objet du présent avis est de vous informer des exigences en matière de conformité qui découlent de la nouvelle réglementation et d'énoncer le plan de mise en application de l'ACIA.

Survol des nouvelles exigences

Les modifications de la réglementation améliorent l'étiquetage des produits préemballés en exigeant la déclaration obligatoire des sources d'allergènes alimentaires courants et de gluten présentes dans un produit préemballé. Elles requièrent également la déclaration des sulfites ajoutés à un produit préemballé, lorsque leur concentration totale dépasse 10 parties par million (ppm). Ces déclarations devront respecter les critères suivants :

• La terminologie des déclarations devra être uniforme et facile à comprendre, et
• Ces déclarations devront figurer dans la liste des ingrédients ou après l'énoncé « Contient ».

De surcroît, les noms usuels des amidons, des amidons modifiés, des protéines végétales hydrolysées et de la lécithine doivent être modifiés pour fournir des renseignements sur la source de ces ingrédients (par exemple, amidon de blé).

Conformité avant l'entrée en vigueur le 4 août 2012

D'ici l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires le 4 août 2012, l'ACIA continuera ses activités actuelles pour assurer la conformité et l'application de la loi en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Ainsi, lorsque, pendant la période de 18 mois précédant l'entrée en vigueur, Santé Canada détermine que des allergènes dont la présence n'est pas déclarée présentent un risque pour la santé, les produits touchés resteront assujettis aux mesures d'application de la loi de l'ACIA. Ces dernières peuvent comprendre le rappel d'aliments. De surcroît, l'ACIA incite l'industrie à continuer d'indiquer sur les étiquettes la source végétale des ingrédients (par exemple, protéines de soja hydrolysées, amidon de blé, amidon de blé modifié, lécithine de soja). Pour en savoir plus, veuillez consulter la Déclaration des allergènes alimentaires - Aliments pré-emballés, qui a été diffusée à l'industrie pour la première fois le 23 mars 2007.

La période de 18 mois entre la date d'enregistrement des modifications en vue de leur publication et celle de leur entrée en vigueur laisse suffisamment de temps pour modifier les étiquettes, reformuler des produits ou réaliser d'autres activités nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage. Ainsi, les consommateurs pourront également connaître la date précise à laquelle les aliments préemballés vendus au Canada devront être conformes à la nouvelle réglementation.

L'ACIA rappelle aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs et aux détaillants d'aliments qu'ils sont responsables de la salubrité des aliments qu'ils vendent au consommateur, dont celle des aliments qui pourraient causer des allergies alimentaires. Un produit alimentaire préemballé peut présenter des risques pour les gens qui souffrent d'allergies alimentaires, si certains de ces ingrédients ou constituants sont au nombre des allergènes prioritaires et si leur présence n'est pas déclarée sur l'étiquette. La seule façon dont les gens qui ont des allergies ou des intolérances alimentaires peuvent se protéger est d'éviter l'ingrédient. L'amélioration de l'étiquetage en ce qui concerne les allergènes permettra à ceux qui souffrent d'allergies ou d'intolérances d'obtenir plus de renseignements pour faire des choix éclairés. Bien que les entreprises ne soient pas tenues de le faire avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelles réglemention, elles peuvent commencer à tout moment à modifier les étiquettes au cours des 18 prochains mois en vue de respecter les exigences.

Conformité après l'entrée en vigueur le 4 août 2012

Lorsque la nouvelle réglementation entrera en vigueur le 4 août 2012, tous les aliments préemballés offerts en vente à la date du 4 août 2012 ou subséquemment doivent être conformes à la nouvelle réglementation. Sont visés les aliments importés et ceux produits au Canada qui sont vendus à tous les échelons de la filière alimentaire du Canada.

Plan de mise en application de l'ACIA

L'ACIA continuera à contrer les risques en matière de santé et de salubrité en appliquant les exigences actuelles, jusqu'à ce que les modifications entrent en vigueur. Des outils qui aideront l'industrie à se conformer aux nouvelles exigences seront diffusés en ligne au cours des prochains mois. À l'approche de la date d'entrée en vigueur, l'ACIA accroîtra sa capacité d'analyse en laboratoire, incorporera de nouvelles exigences au programme et donnera une formation aux inspecteurs afin qu'ils puissent appliquer les modifications.

Sources d'information

Les outils suivants sont diffusés en ligne et seront mis à jour au cours des prochains mois. Ils permettront d'aider l'industrie à rendre ses produits conformes d'ici au 4 août 2012, date à laquelle tous les aliments doivent satisfaire aux nouvelles exigences :

• Page Web de Santé Canada sur les allergènes
  (www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/allergen/index-fra.php)
• Page Web de l'ACIA sur l'étiquetage et la publicité sur les aliments (www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml)