16 Novembre 2010
Commentaires : 2011-03-10
L'ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Monsanto Canada Inc. une demande d'approbation concernant la sûreté environnementale de variétés de soja portant la désignation MON 87708, qui sont destinées à la dissemination en milieu ouvert pour la plantation commerciale, qui serviraient à l'alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour le rendre résistant à l' herbicide Dicamba. La demande reçue conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu non confiné et pour l'alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation environnementale d'un VCN ou d'un aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur l'évaluation d'un aliment nouveau destiné à l'alimentation humaine, prière de consulter le site web de Santé Canada.
Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.
Description de la plante hôte | Se reporter au Document de biologie BIO1996-10 : La biologie du Glycine max (L.) Merr. (soja) à:
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/bio/dir/t11096f.shtml |
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Description de la modification | Le VCN a été mis au point par
recombinaison de l'ADN. Pour l'évaluation du procédé de
modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :
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Hérédité et stabilité du caractère introduit | Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le
demandeur a fourni :
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Description des caractères nouveaux | Pour la caractérisation de l'ADN inséré dans
le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :
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Toxicité des produits géniques nouveaux | En matière de toxicité des produits exprimés par la gène DMO et pour les espèces non visées (humaines ou animales), le demandeur a fourni les
données suivantes :
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Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux | Pour l'évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni
ce qui suit :
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Allergénicité/Toxicité | Pour l'évaluation de l'allergénicité des protéines nouvelles, Les études suivantes ont
été soumit préalablement :
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Évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux | Pour l'évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a
fourni ce qui suit :
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Les commentaires acheminés à l'ACIA ou Santé Canada seront reçus seulement par Internet ou par courrier. (Voir les adresses ci-dessous.)
Pour plus de renseignements sur ce produit, veuillez communiquer avec :
Monsanto Canada Inc.
180 Kent Street, Suite 810
Ottawa, ON K1P 0B6
613-234-5121
Pour plus d’information sur le système de réglementation, veuillez contacter :
Division des aliments pour animaux Direction de la santé des animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 promenade Camelot
Nepean, Ontario
K1A 0Y9
613-225-2342
Section des aliments
nouveaux
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Pré Tunney
Ottawa, Ontario
K1A 0L2
613-954-8921
Bureau de la biosécurité végétale
Direction des produits végétaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 promenade Camelot
Nepean, Ontario
K1A 0Y9
613-225-2342
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