Avis officiel de la Division des forêts de l'ACIA

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Le 1 mars 2011

Note de service à l'intention des :

Capitaines des navires marins qui font escale dans les ports canadiens
B.C. Chamber of Shipping
Fédération maritime du Canada

Objet : Certification des navires marins entrant dans des ports canadiens (spongieuse asiatique)

Les exigences en matière de certification et les exigences applicables aux navires marins en provenance des régions réglementées ci-dessous sont les suivantes :

Du 1 mars au 15 octobre 2011, tous les navires marins qui auront fait escale dans des ports situés à l'Extrême-Orient de la Russie et dans les ports japonais de Ooita, Hiroshima, Hannan, Kobe, Shimizu, Sakata, Otaru, Hachinohe, Hakadate et Tomakomai, au cours des périodes spécifiées à risque en 2010 et 2011 relativement à la spongieuse asiatique, doivent fournir à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ce qui suit :

• Un préavis de 96 heures avant leur arrivée;
• La liste des ports où ils ont fait escales au cours des deux dernières années;
• Un certificat phytosanitaire valide ou un autre certificat approuvé.

Pour la côte ouest, veuillez fournir l'information et les documents mentionnés ci-dessus par courriel à BC_Asiangypsymoth@inspection.gc.ca ou par télécopieur au 604-666-1156.

Pour la côté est veuillez fournir l'information et les documents mentionnés ci-dessus par courriel à AGM.Atlantic@inspection.gc.ca ou par télécopieur au 902-426-5147.

Le certificat doit attester que le navire a été inspecté et qu'il était exempt de spongieuse asiatique après son escale au dernier port situé dans une région réglementée durant la période spécifiée à risque. Les navires qui ne présenteront pas ce certificat ne seront pas autorisés à entrer au Canada. Alternativement, l'ACIA pourra effectuer des inspections à des points d'ancrage éloignés. Les propriétaires des navires doivent assumer tous les coûts relatifs aux perturbations du calendrier de chargement ou de déchargement et de leurs engagements. Les navires qui ne seront pas conformes à la loi canadienne pourront faire l'objet de mesures applicables de la loi y compris des poursuites.

Les régions réglementées ont été étendues au Japon, en Corée et en Chine. En prenant en considération que l'année 2011 est une période de transition, les navires en provenance de ces régions au cours de la présente année, durant la période spécifiée de risque établie pour ces régions, doivent présenter un certificat phytosanitaire valide ou un autre certificat approuvé en prévision des exigences de l'année 2012.

L'entrée en vigueur définitive de la certification et des exigences d'entrée s'appliquant aux navires marins en provenance des régions réglementées étendues est le 1 mars 2012.

Les régions étendues comprennent tous les ports situés au Japon, en République de Corée et au Nord de Shanghai en République populaire de Chine.

Les navires doivent présenter des certificats s'ils sont passés par une région réglementée située en Russie, au Japon, en République populaire de Chine ou en République de Corée au cours des « périodes spécifiées » énumérées dans le tableau ci-dessous. La « période spécifiée » est la période au cours de laquelle la spongieuse asiatique femelle vole et pond ses oeufs. Ces « périodes spécifiées » varient selon les régions réglementées, comme suit :

Pays	Port ou préfecture	Période spécifiée
Extrême-Orient russe	Nakhodka, Ol'ga, Plastun, Pos'yet, Russkiy Island, Slavyanka, Vanino, Vladivostok Vostochny, Zarubino, Kozmino	Du 1 juillet au 30 septembre
République populaire de Chine	Tous les ports au Nord de la Chine, y compris les ports au Nord de Shanghai	Du 1 juin au 30 septembre
République de Corée	Tous les ports	Du 1 juin au 30 septembre
Japon – Nord	Hokkaido, Aomori, Iwate, Miyagi, Fukushima	Du 1 juillet au 30 septembre
Japon – Ouest	Akita, Yamagata, Niigata, Toyama, Ishikawa	Du 25 juin au 15 septembre
Japon – Est	Fukui, Ibaraki, Chiba, Tokyo, Kanagawa, Shizuoka, Aichi, Mie	Du 20 juin au 20 août
Japon – Sud	Wakayama, Osaka, Kyoto, Hyogo, Tottori, Shimane, Okayama, Hiroshima, Yamaguchi, Kagawa, Tokushima, Ehime, Kochi, Fukuoka, Oita, Saga, Nagasaki, Miyazaki, Kumamoto, Kagoshima	Du 1 juin au 10 août
Japon – Extrême sud	Okinawa	Du 25 mai au 30 juin

Pour protéger les forêts canadiennes, l'ACIA s'est engagée à prévenir l'introduction de la spongieuse asiatique provenant des ports étrangers et à s'assurer que tous les navires provenant des ports réglementés ont été inspectés et certifiés exempts de ce ravageur par une autorité reconnue.

À partir de 2012, une mesure d'application sera prise pour les navires qui ont fait escales dans des ports situés dans la région étendue au cours des périodes spécifiés à compter de 2011. Tous les navires marins entrant au Canada en 2012 sans présenter de certificat approuvé seront considérés non conformes et pourront faire l'objet d'une mesure réglementaire. Pour avoir des renseignements sur les amendes relatives à la réglementation de la spongieuse asiatique, veuillez communiquer avec votre agent maritime canadien.

Pour plus de renseignements sur la manière d'obtenir une certification approuvée dans les ports situés dans les régions réglementées, veuillez communiquer avec vos agents maritimes en Russie, au Japon, en Chine et en Corée.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez également consulter l'annexe 2 de la directive D-95-03, Spongieuse asiatique (Lymantria dispar L.) – Politique phytosanitaire visant les navires marins ou communiquer avec les spécialistes en foresterie de l'ACIA suivants :

Ports de la Colombie-Britannique :

Nancy Kummen – Spécialiste en foresterie principale,
Téléphone : 250-470-5048

Ports de l'Atlantique :

Gregg Cunningham – Spécialiste en foresterie principal
Téléphone : 902-426-1393

Ports du Québec :

Jean-Guy Champagne – Spécialiste en foresterie principal
Téléphone : 514-283-3815 poste 4341

Ports de l'Ontario :

Loretta Shields – Spécialiste en foresterie principal
Téléphone : 905-937-8285

Nitin Verma,
Directeur intérimaire
Division des forêts