Agence canadienne d'inspection des aliments
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page par courrielModifications réglementaires récentes
Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice. La plupart des lois et règlements ont été mis à jour 24 mars 2011 . Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.
Modifications réglementaires approuvées qui ont été récemment promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Avis à l’industrie - Modification du Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Communiqué - Le gouvernement prend des mesures visant à mieux protéger les ressources animales aquatiques
