Biosécurité végétale

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de la réglementation de la dissémination dans l'environnement des végétaux à caractères nouveaux (VCN).

Un VCN est une plante qui contient un caractère nouveau pour l'environnement canadien et susceptible de compromettre l'utilisation spécifique et la sécurité de la plante, sur le plan de l'environnement et de la santé humaine. Les caractères peuvent être introduits en ayant recours à la biotechnologie, à la mutagenèse ou à des techniques classiques de reproduction.

Parmi les responsabilités de l'ACIA, nommons les suivantes :

• Approbation de la dissémination en milieu ouvert de VCN;
• Approbation et inspection des essais de recherche au champ en conditions confinées de VCN;
• Examen des demandes d'importation de VCN;
• Élaboration de politiques de réglementation nationales en rapport avec la dissémination de VCN dans l'environnement;
• Élaboration de politiques de réglementation en harmonie à l'échelle internationale découlant d'une participation à divers forums internationaux.

Voici les lois et règlements essentiels dont nous assurons l'application :

• Loi sur la protection des végétaux
  • Règlement sur la protection des végétaux
• Loi sur les semences
  • Règlement sur les semences (Partie V)

L'information que nous offrons au grand public porte sur les thèmes suivants :

• Fiche de renseignements sur la biotechnologie végétale
• Questions actuellement à l'étude par le BBV
• Réglementation des végétaux à caractères nouveaux au Canada

L'information que nous offrons à l'industrie des produits végétaux et au milieu scientifique porte sur les thèmes suivants :

• Information sur les VCN qui ont été approuvés aux fins de dissémination dans l'environnement, tant en conditions confinées qu'en milieu ouvert
• Présentation d'une demande de dissémination de VCN en milieu confiné ou en milieu ouvert au Canada
• Présentation d'une demande d'importation de VCN au Canada

Veuillez consulter les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements sur le gouvernement et l'industrie :

• ACIA (Section des aliments du bétail) - Approbations des aliments du bétail génétiquement modifiés
• BioPortail - Votre fenêtre sur la biotechnologie au Canada
• Noeuf canadien du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques
• Santé Canada - Approbations des aliments génétiquement modifiés