Semences

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'administrer la Loi sur les semences et Règlement sur les semences, afin de garantir que les semences vendues ou importées au Canada, ou exportées du pays, satisfont aux critères de qualité établis et sont étiquetées de façon suffisamment représentative sur le marché et dans le cas de la plupart des variétés agricoles, sont enregistré avant la vente au Canada.

La Section des semences est le registraire pour l'enregistrement des variétés et les programmes d'établissement des semences enregistré.

Les lois et règlements clés que nous appliquons sont :

• Loi sur les semences
  • Règlement sur les semences
  • Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes

Voici certains des renseignements que nous communiquons à la population :

• Tout sur l'importation de semences au Canada
• Capacité des agriculteurs de conserver des semences provenant de variétés protégées

Les renseignements que nous fournissons à l'industrie des semences comprennent:

• Analyse des semences / Désignation de catégorie
  • Guide des Candidats (Classificateur de semences)
    • Modifications au guide du candidat à l'agrément à titre de classificateur de semences
    • Modifications du matériel de référence présenté dans le Guide du candidat à l'agrément à titre de classificateur de semences
• Avis de l'industrie/Bulletins d'information
• Modernisation du Programme des semences
  • Autres consultations
• Étiquettes officielles de semence
• Exportations
• Importations
• Méthodes d'inspection
  • Instructions particulières sur cet emplacement
  • Rôles et responsabilités de l'ICS/ACIA relativement au Programme des semences

D'autres renseignements du gouvernement et de l'industrie sont disponibles à l'adresse suivante :

• Association of Official Seed Certifying Agencies
• Association canadienne des producteurs de semences
• Forum national sur les semences
• Institut canadien des semences
• L'Association canadienne du commerce des semences
• Commercial Seed Analysts Association of Canada
• OCDE - Systèmes pour la certification variétale des semences destinées au commerce international
• United States Department of Agriculture - Germplasm Resources Information Network