Enregistrement des variétés

Le Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) de l'ACIA enregistre les variétés de la plupart des cultures agricoles au Canada. L'enregistrement des variétés constitue un volet essentiel du système de certification des semences.

Les lois et règlements clés que nous appliquons sont :

• Loi sur les semences
  • Règlement sur les semences [partie III]

Les renseignements que nous fournissons à l'industrie des productions végétales comportent ce qui suit :

• Adoption du protocole national sur le retrait d'enregistrement des variétés
• Modernisation du Programme des semences
• Système assoupli d'enregistrement des variétés
  • Foire aux questions
  • Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
  • Gazette du Canada, Partie I commentaires - réponse détaillée
• Variétés enregistrées et renseignements
  • Modalités d'enregistrement des variétés
  • Les noms et adresses des personnes-ressources pour les comités de recommandation