ENTRÉE EN VIGUEUR : le 27 avril 2006
(Original)
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342; Téléc. : 613-773-7204)
La présente circulaire établit les exigences phytosanitaires pour l'importation au Canada de vers de terre d'élevage tels que le Lumbricus terrestris.
Les vers de terre sont susceptibles d'introduire au Canada des ravageurs des végétaux puisqu'ils peuvent être contaminés avec du sol. Le sol est reconnu internationalement comme une voie d'introduction importante pour de nombreux organismes nuisibles aux plantes. L'introduction de ravageurs terricoles au Canada pourrait faire grimper les coûts des productions végétales, provoquer de lourdes pertes de récolte et faire disparaître des marchés d'exportation pour les produits agricoles et forestiers canadiens. Pour ces raisons, les vers de terre avec sol sont réglementés en vertu de la Loi et du Règlement sur la protection des végétaux.
La présente circulaire décrit les conditions d'entrée visant à réduire le risque d'introduction de ravageurs terricoles par l'entremise de vers de terre d'élevage. Elle énumère par ailleurs les espèces de vers et les pays qui sont présentement approuvés pour l'exportation vers le Canada. Le protocole à observer pour obtenir la permission d'importer des vers en provenance de pays qui ne figurent pas encore sur la liste est également établi dans la circulaire.
La présente circulaire sera révisée à tous les cinq ans ou au besoin. La première révision est prévue pour le 27 avril 2011. La personne-ressource pour cette circulaire est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Section de l'horticulture.
Approuvé par
Directeur
Division de la protection des végétaux
Les modifications apportées à cette circulaire seront datées et distribuées selon la liste suivante.
La présente circulaire est destinée au personnel responsable des inspections de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et à l'Agence des services frontaliers du Canada. Elle vise à empêcher que des ravageurs réglementés n'entrent au Canada par l'entremise de vers de terre importés.
ACIA
Agence Canadienne d'inspection des aliments
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch.
22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)
L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d’autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.
Les espèces de vers de terre d'élevage comme le Lumbricus terrestris, l'Eisenia foetida et les Dendrobaena spp. de même que d'autres espèces de vers utilisées normalement dans les composteurs ou comme appâts pour la pêche.
Les ravageurs justiciables de quarantaine indiqués ci-après peuvent se trouver dans le sol. Cette liste peut être modifiée et peut ne pas être exhaustive.
Nématode cécidogène du Columbia, Meloidogyne chitwoodi Golden et al.
Carie naine, Tilletia controversa (Kühn)
Nématode doré, Globodera rostochiensis (Woll.)
Nématode blanc de la pomme de terre, Globodera pallida (Stone) Behrens
Tumeur verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schlib.). Perc.
Pourriture blanche de l'oignon, Sclerotium cepivorum (Berk.)
Tous les pays.
L'annexe 1 contient la liste des espèces de vers qui peuvent être admises au Canada si elles proviennent d'un pays exportateur approuvé. Les espèces provenant de pays qui n'ont pas encore été approuvés doivent être soumises à un processus d'approbation qui comporte une évaluation des risques phytosanitaires. L'annexe 2 décrit les différentes étapes du processus d'approbation.
Aucun certificat émis par le gouvernement n'est requis.
Tous les envois doivent être soumis au moment de l'arrivée au pays à une inspection et à un échantillonnage visant à garantir qu'ils sont conformes aux exigences et exempts de tout ravageur.
Les inspecteurs de l'ACIA doivent :
Les envois qui ne répondent pas aux exigences ou qui sont infestés par des ravageurs justiciables de quarantaine peuvent se voir refuser l'entrée au Canada, être retournés dans le pays d'origine ou détruits aux frais de l'importateur. L'importateur est responsable de tous les coûts afférents au traitement, à la destruction ou au retrait. Les frais encourus par l'ACIA pour la supervision de ces activités doivent également être assumés par l'importateur.
D'autres exigences de la loi peuvent être applicables. Certaines espèces de vers peuvent être réglementées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. L'importateur doit communiquer avec Environnement Canada pour tout renseignement à ce sujet.
Environnement Canada
Division des substances
nouvelles
Place Vincent Massey, 14e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
Téléphone : 1-800-567-1999 / 819-953-7156
Télécopieur : 819-952-7155
Annexe 1 - Espèces de vers de terre et pays approuvés pour l'exportation au Canada
Annexe 2 - Processus d'approbation pour l'importation de produits réglementés, notamment de vers de terre, en provenance de
régions non approuvées
Pays exportateur | Espèce approuvée pour l'entrée au Canada |
---|---|
Pays-Bas | Lumbricus terrestris |
États-Unis (zone continentale) | Espèces dont la présence est connue au Canada |
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Division de la protection des végétaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : (613) 225-2342
Télécopieur : (613) 228-6605
À l'attention du Bureau des permis
L'importateur inclut une brève description du type d'importation qu'il se propose de faire. En outre, il fournit des renseignements concernant le produit qu'il souhaite importer, le pays d'origine et l'utilisation finale prévue (appâts pour la pêche, utilisation dans les composteurs, etc.). L'importateur doit être un citoyen canadien ou un résident permanent autorisé à séjourner au Canada pour une période d'au moins six mois. Dans le cas d'une société établie au pays, l'importateur doit être un agent ou un administrateur de la société et résider au Canada.
1. l'agence de certification doit identifier les espèces contenues dans l'envoi.