ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 4 mai 2010
(3ième révision)
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342; Téléc. : 613-773-7204)
La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l'importation de paquets de bulbes à fleurs destinés à un usage personnel et achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada.
Cette directive a été révisé pour mettre à jour la date prévue de révision ainsi que pour réaliser des changements administratifs mineurs. Le contenu de cette directive n'a pas été modifié.
La présente directive sera examinée tous les cinq ans, à moins d'avis contraire. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Approuvé par :
Dirigeant principal de la protection des végétaux
Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.
L'ACIA réglemente l'importation de bulbes à fleurs au Canada parce qu'ils pourraient être porteurs d'organismes nuisibles aux végétaux. L'achat de bulbes comme souvenirs est très répandu chez les voyageurs en provenance des Pays-Bas. Afin de faciliter l'importation de petites quantités de bulbes à fleurs préemballés, le Canada, les États-Unis et les Pays-Bas ont élaboré une nouvelle procédure de certification. Il s'agit d'un autocollant harmonisé, émis par l'Organisation nationale de la protection des végétaux des Pays-Bas - Plantenziektenkundige Dienst (PD), qui est apposé sur les paquets de bulbes à fleurs qui respectent la réglementation du Canada et des États-Unis. La présente directive énonce les exigences d'entrée au Canada de ces paquets de bulbes à fleurs.
La présente directive vise à informer les voyageurs qui ont l'intention d'apporter au Canada des bulbes à fleurs achetés aux Pays-Bas, de même que le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada et les inspecteurs de l'ACIA.
La présente directive remplace la directive D-01-02 (2ième révision).
Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)
L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d’autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.
La présente liste n'est pas nécessairement complète et est sujette à changement. Tout autre organisme nuisible observé pendant une inspection et figurant sur la liste des parasites réglementés par le Canada ainsi que tout organisme nuisible exotique qui présente un risque économique éventuel pour le Canada peuvent être visés par des mesures phytosanitaires.
Paquets de bulbes à fleurs, c'est-à-dire petits paquets de bulbe à fleurs secs vendus au détail et destinés à un usage personnel (usage non commercial), sauf Allium spp.
Les produits suivants sont réglementés sous la directive D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés :
Pays-Bas.
L'autocollant indique et atteste que les bulbes à fleurs contenus dans le paquet :
À leur arrivée au premier point d'entrée au Canada, tous les paquets de bulbes à fleurs font l'objet d'une inspection visant à déterminer si des organismes nuisibles réglementés sont présents et à vérifier les documents. Les paquets de bulbes à fleurs doivent accompagner le voyageur à l'entrée au Canada, dans ses bagages ou ses effets personnels. Il incombe au voyageur de déclarer la possession de bulbes à fleurs sur les formulaires de l'Agence des services frontaliers du Canada lorsqu'il entre au Canada. Les frais d'inspection sont assumés par le voyageur.
L'inspecteur de l'ACIA doit :
Si les paquets de bulbes à fleurs ne respectent pas toutes les exigences ou s'ils sont contaminés par de la terre ou des organismes nuisibles réglementés, il faut en refuser l'entrée au Canada et en disposer. L'importateur est tenu d'assumer les coûts d'élimination ou d'enlèvement ainsi que les autres coûts engagés par l'ACIA. L'ACIA se réserve le droit d'auditer, aux Pays-Bas, les paquets de bulbes à fleurs certifiés dans le cadre de la présente politique ainsi que les documents connexes.
Annexe 1 : Autocollant « Certificate of inspection » (certificat d'inspection)
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Autocollant « Certificate of inspection » (certificat d'inspection)
Nota : L'autocollant original porte le logo argent, mais si le document est photocopié, le logo apparaît comme noir.
Caractéristiques descriptives
Sur la majeure partie du fond de l'autocollant, PLANTENZIEKTENKUNDIGE DIENST apparaît à l'horizontale en vert pâle.
ET
Pour prévenir le trafiquage, de petits logos PD imprimés sur l'autocollant, lesquels auront pour effet de déchirer l'autocollant si quelqu'un tente d'enlever celui-ci de son emplacement initial.