Objet : Annulation de la directive D-01-11

Destinataires : toute personne concernée

Veuillez noter que la directive D-01-11 intitulée « Certification phytosanitaire des semences de luzerne destinées à l'exportation vers les pays de l'Union Européenne » a été annulée en raison des changements récemment apportés aux règles de certification phytosanitaire s'appliquant aux graines de luzerne (Medicago sativa L.) exportées vers l'Union européenne.

Le Comité phytosanitaire permanent de la Commission européenne a officiellement reconnu que l'ensemble du territoire canadien est exempt de flétrissement bactérien de la luzerne (Clavibacter michiganensis subsp. insidiosus). Le Canada est donc désormais dispensé d'inscrire à l'égard de cette maladie une déclaration supplémentaire sur les certificats phytosanitaires visant les graines de luzerne exportées vers l'Union européenne, conformément à la Directive 2000/29/CE du Conseil de la Commission européenne (annexe IV, partie A, chapitre I, points 49.1 et 49.2).

Ces nouvelles exigences phytosanitaires nous aideront à simplifier les procédures d'exportation s'appliquant aux graines de luzerne destinées à l'Union européenne. L'ACIA continuera de surveiller ponctuellement les exportations de graines de luzerne quant à la présence de flétrissement bactérien, afin de maintenir la situation du Canada comme zone exempte de cette maladie.

Il faut cependant se rappeler que toute envoi de graines de luzerne destinée à l'Union européenne doit toujours être certifié quant à l'absence de nématode des tiges et des bulbes (Ditylenchus dipsaci).

Greg Stubbings
Directeur
Division de la protection des végétaux