Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne (Agrilus planipennis Fairmaire). La directive régit les produits pouvant constituer des voies d'introduction ou de propagation lorsqu'ils sont importés à partir de la zone continentale des États Unis ou transportés en territoire canadien. Elle réglemente notamment le transport de grumes, d'arbres, de bois, de copeaux de bois ou d'écorce, de matériel de pépinière, de matériaux d'emballage en bois comme produit unique et d'autres produits du genre Fraxinus (communément appelé frêne) et le transport de bois de chauffage de toutes les essences.

La présente directive est révisée pour renforcer la réglementation et les exigences phytosanitaires relatives au transport de produits réglementés à partir de zones réglementées du Canada et de la zone continentale des États-Unis. Le Programme de conformité des établissements approuvés à l'égard de l'agrile du frêne (PCEAAF), à participation volontaire, a été modifié afin de prendre en considération une approche systémique pour la transformation des produits à risque élevé. Les révisions de la directive tiennent compte de la stratégie adoptée par l'ACIA pour ralentir et limiter la propagation de l'agrile du frêne au Canada.

Les conditions relatives au transport de produits réglementés en territoire canadien ont été élargies afin de tenir compte du transport de produits réglementés entre des zones réglementées non adjacentes. Les conditions relatives à l'importation de produits réglementés à partir de la zone continentale des États-Unis ont été modifiées afin de tenir compte des périodes à risque élevé et à faible risque de propagation et d'émergence de l'agrile du frêne.

Les modifications relatives à l'importation suivantes ont été apportées à la directive :

• Un certificat phytosanitaire est requis pour l'importation de copeaux de bois ou d'écorce de frêne mesurant moins de 2,5 cm dans au moins deux dimensions et pour l'importation de branches de frêne à partir de zones réglementées des États-Unis vers toute zone du Canada.
• Un Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés est requis pour transporter des produits réglementés à partir de zones non réglementées et réglementées des États-Unis vers toute zone du Canada.
• Un certificat phytosanitaire est requis pour l'importation de bois ou d'écorce de frêne à partir de zones réglementées des États-Unis vers toute zone du Canada.

Deux (2) Manuels du système qualité ont été ajoutés comme documents d'appui à la présente directive afin d'aider les établissements à respecter les exigences du PCEAAF et de fournir une orientation à l'ACIA pour l'exécution d'audits dans les établissements participant au PCEAAF.

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Table des matières

• Révision
• Approbation
• Registre des modifications
• Liste de distribution
• Introduction
• Portée
• Références
• Définitions, abréviations et acronymes
• 1.0 Exigences phytosanitaires
  • 1.1 Fondement législatif
  • 1.2 Droits
  • 1.3 Organismes nuisibles réglementés
  • 1.4 Produits réglementés
  • 1.5 Produits exemptés
  • 1.6 Zones réglementées
  • 1.7 Période à risque élevé et période à faible risque
• 2.0 Exigences relatives au transport en territoire canadien
• 3.0 Exigences en matière d'importation
  • 3.1 Vérification des documents
  • 3.2 Examen des produits
• 4.0 Aperçu du PCEAAF
  • 4.1 PCEAAF - Agrément de l'établissement
  • 4.2 PCEAAF Audits
  • 4.3 Restrictions en matière d'exploitation dans le cadre du PCEAAF
• 5.0 Vérification de la conformité et des exemptions
  • 5.1 Établissements non approuvés dans le cadre du PCEAAF
  • 5.2 Établissements approuvés dans le cadre du PCEAAF
• 6.0 Non-conformité des établissements participant au PCEAAF
• 7.0 Exigences relatives au transport des produits réglementés
  • 7.1 Exigences relatives au véhicule servant au transport de produits réglementés
• 8.0 Bois de chauffage
• 9.0 Traitement des produits réglementés
• 10.0 Annexes
  • Annexe 1 : Liste des zones visées par des restrictions de déplacement en raison d'une infestation par l'agrile du frêne
  • Annexe 2 : Transport en territoire canadien de produits réglementés à partir de zones réglementées vers des zones non réglementées
  • Annexe 3 : Transport en territoire canadien de produits réglementés à partir d'une zone réglementée vers une autre zone réglementée, transitant par une zone non réglementée
  • Annexe 4 : Transport en territoire canadien de produits réglementés entre deux zones réglementées adjacentes
  • Annexe 5 : Exigences à l'égard des produits réglementés importés
  • Annexe 6 : Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés
  • Annexe 7 : Méthodes d'élimination approuvées par l'ACIA pour les produits réglementés non conformes
  • Annexe 8 : Méthodes de traitement approuvées par l'ACIA
  • Annexe 9 : Classification des non-conformités
  • Annexe 10 : Certificat d'origine
  • Annexe 11 : Diagramme des opérations décrivant les audits et le statut de l'établissement pour le PCEAAF

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Révision

La présente directive sera révisée tous les cinq ans, sauf avis contraire. Pour des éclaircissements, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des directives (Centres opérationnels, Régions, ERP, USDA, autres ministères fédéraux)
2. Gouvernements provinciaux et industrie (par l'entremise des régions)
3. Organisations sectorielles nationales (Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes, Canadian Hardwood Bureau, Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'oeuvre, autres représentants de l'industrie du bois d'oeuvre) et le public.
4. Internet
5. Représentants de l'industrie nord-américaine du transport

Introduction

L'agrile du frêne, Agrilus planipennis Fairmaire, est un coléoptère xylophage introduit, originaire de l'est de l'Asie. Il a été détecté pour la première fois en Amérique du Nord durant l'été 2002, à Windsor (Ontario) et à Detroit (Michigan). L'agrile du frêne attaque et infeste toutes les espèces de frêne (Fraxinus spp.) indigènes d'Amérique du Nord ainsi que de nombreuses espèces exotiques.

Lorsque les larves s'alimentent, elles creusent dans l'écorce interne des galeries ou tunnels sinueux, qui font obstacle à la circulation de l'eau et des éléments nutritifs dans le système vasculaire de l'arbre, qui finit par en mourir. Lorsque la population d'agriles atteint un niveau épidémique, on a observé que les arbres meurent généralement deux ou trois ans après la première attaque, mais les sujets gravement infestés peuvent parfois mourir au bout de seulement un an.

Les frênes sont une composante majeure des forêts et des paysages urbains au Canada et aux États Unis. On les trouve couramment depuis les provinces de l'Atlantique jusque dans l'Ouest du Canada, où ils sont l'un des rares genres d'arbres qui peuvent être plantés en milieu urbain. Les frênes jouent un rôle dans le maintien de la santé de l'environnement en hébergeant de nombreux animaux, notamment des oiseaux. Ils sont également essentiels à la qualité de l'air et au maintien de la santé des sols et des bassins versants. La disparition des frênes réduirait ou éliminerait des sources de nourriture et d'abri pour la faune, réduirait la biodiversité, nuirait à la santé des forêts canadiennes et aurait un impact sur les paysages ruraux et urbains. De plus, le frêne anguleux et le frêne pubescent, espèces naturellement présentes dans le sud-ouest de l'Ontario, sont maintenant considérées comme rares ou vulnérables et risqueraient de disparaître à cause de l'agrile du frêne.

Les frênes ont une grande valeur économique pour le Canada, estimée à 1,4 milliard de dollars par année, ce qui en fait une composante importante de la production canadienne de bois de feuillus et de produits manufacturés à partir de ce bois. Le bois de frêne sert à la fabrication de divers produits, y compris des parquets, des meubles, des outils, des articles de sport (p. ex. bâtons de hockey et de baseball) et des objets d'artisanat des Premières nations, comme des paniers. Les frênes représentent également une composante importante des ventes de matériel de pépinière au Canada, évaluée à quelque 500 millions de dollars par année. L'agrile du frêne a eu un impact considérable sur la demande et la production de matériel de pépinière au Canada et aux États-Unis. Le transport de matériel de pépinière de frêne infesté de même que de bois de chauffage et de grumes à partir des zones infestées augmente les risques de dispersion à longue distance de ce ravageur et constitue un risque écologique pour les forêts canadiennes.

Portée

La directive D-03-08 énonce les exigences relatives au transport en territoire canadien de produits réglementés et à l'importation de produits réglementés à partir de la zone continentale des États Unis. Tout autre type de transport de produits réglementés est régi par des directives connexes de l'ACIA, dont celles qui sont énumérées à la section Références. La présente directive précise également l'objectif et les exigences du Programme de conformité des établissements approuvés à l'égard de l'agrile du frêne (PCEAAF). Les Manuels du système qualité (MSQ) 07 et 08 sont des documents à l'appui de la directive D-03-08 et fournissent d'autres renseignements détaillés sur le PCEAAF, destinés respectivement aux auditeurs et aux établissements.

Références

• Directive de l'ACIA D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés
• Directive de l'ACIA D-03-02 : Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC).
• Directive de l'ACIA D-02-12 : Exigences s'appliquant à l'importation de bois non transformé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la zone continentale des États-Unis.
• Directive de l'ACIA D-01-12 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage.
• Directive de l'ACIA D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.
• Directive de l'ACIA D-01-05 : Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB).
• Directive de l'ACIA D-98-08 : Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis.
• NIMP n^o 20, Directives pour un système phytosanitaire d'importation de réglementation des importations. 2004. FAO, Rome.
• NIMP n^o 13, Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence. 2001. FAO, Rome.
• NIMP n^o 5, Glossaire des termes phytosanitaires (mis à jour annuellement). FAO, Rome.
• NIMP n^o 4, Exigences pour l'établissement de zones indemnes. 1995. FAO, Rome.
• NIMP n^o 10, Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles. 1999. FAO, Rome.

La présente directive remplace la directive D-03-08 (1^e révision) et la directive D-01-12 (bois de chauffage) en ce qui concerne les restrictions relatives au transport du bois de chauffage vers des zones réglementées à l'égard de l'agrile du frêne.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences phytosanitaires

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22.
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212.
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6.
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre).
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, L.C. 1995, ch. 40.
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, DORS/2000-187.

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Tous les stades de développement de l'agrile du frêne (Agrilus planipennis Fairmaire).

1.4 Produits réglementés

Les produits réglementés comprennent tous les produits suivants :

Arbres et toutes les parties de ceux-ci, notamment les branches (avec ou sans feuilles), le bois débité, l'écorce, les grumes, le bois d'oeuvre, le bois à pâte, tout autre produit de bois pouvant servir d'abri à l'agrile du frêne ou pouvant permettre son cycle biologique et le matériel de pépinière du genre Fraxinus (communément appelé frêne).

Copeaux de bois ou d'écorce du genre Fraxinus spp.

Tous les matériaux d'emballage en bois composés de frêne et expédiés comme produit unique, notamment les palettes, le bois de palette, les matériaux d'emballage en bois et le bois de calage.

Bois de chauffage de toutes les essences, c'est-à-dire, pour les besoins de la présente directive, matériel fait de bois massif non traité, écorcé ou non, qui peut être manipulé manuellement et qui vise à être brûlé ou utilisé pour la production de chaleur.

Les établissements enregistrés par l'ACIA dans le cadre du Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) ou du Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB) peuvent produire des produits conformes à la présente directive, à condition que ceux-ci soient fabriqués conformément à ces programmes respectifs et qu'ils portent les marques ou étiquettes prescrites ou soient accompagnés des certificats prescrits. La liste des établissements enregistrés dans le cadre du PCCPBTC, et celle des établissements enregistrés dans le cadre du PCCMEB.

Nota : Si un produit n'apparaît pas dans la liste des produits réglementés, veuillez communiquer avec un bureau de l'ACIA.

1.5 Produits exemptés

Les cultures tissulaires de Fraxinus spp. La réglementation relative à l'importation de cultures tissulaires est énoncée dans la directive D-08-04.

Les semences et les feuilles séchées de Fraxinus spp.

Tous les matériaux en bois transformé qui sont entièrement exempts d'écorce, d'aubier, d'organismes nuisibles et/ou de signes d'organismes nuisibles vivants et qui ont été soumis à des conditions ou traitements réduisant grandement leur capacité de constituer un habitat pour l'agrile du frêne. Ces conditions ou traitements comprennent tout traitement thermique, procédé de fabrication ou autre procédé approuvé par l'ACIA qui peut rendre le bois impropre à la survie ou à l'établissement d'organismes nuisibles.

Certains exemples de produits exemptés sont : la sciure, les manches d'outils, les articles de sport, le contreplaqué, les placages, les granulés de bois, les panneaux de fibre, les panneaux de particules, les panneaux de lamelles orientées, les panneaux de grandes particules, les moulures, les bâtons de baseball et les revêtements de sol.

Nota : Les produits exemptés demeurent sujets à inspection et à vérification.

Communiquer avec un bureau de l'ACIA pour obtenir de plus amples détails.

1.6 Zones réglementées

Consulter l'annexe 1 pour connaître les zones réglementées à l'égard de l'agrile du frêne du Canada et de la zone continentale des États-Unis.

1.7 Période à risque élevé et période à faible risque

La période à risque élevé d'émergence et de propagation de l'agrile du frêne s'étend du 1er avril au 30 septembre. La période à faible risque s'étend du 1er octobre au 31 mars.

2.0 Exigences relatives au transport en territoire canadien

Autorisation écrite pour le mouvement sous la forme d'un certificat de circulation de l'ACIA est requise pour le transport de produits réglementés à partir de zones réglementées ou à travers des zones non réglementées. Pourvu que le risque de propagation de l'agrile du frêne ait été réduit, une autorisation écrite peut être obtenue à la suite d'une inspection par l'ACIA ou dans le cadre du PCEAAF, comme il est décrit à la section 4 et dans le MSQ-07.

Les conditions s'appliquant au transport en territoire canadien de produits réglementés et visant à atténuer les risques sont énoncées dans les annexes 2 et 3. Aucun transport subséquent de produits réglementés ou de partie de ceux-ci n'est permis sans avoir été préalablement autorisé par écrit par l'ACIA.

Un Formulaire de conformité pour le transport de matériel de frêne peut être exigé (voir l'annexe 6). Veuillez consulter la section 7.0 pour de plus amples détails.

3.0 Exigences en matière d'importation

Pour de plus amples renseignements sur les conditions d'importation, consulter l'annexe 5.

Un Formulaire de conformité pour le transport de matériel de frêne est exigé (voir l'annexe 6). Veuillez consulter la section 7.0 pour de plus amples détails.

3.1 Vérification des documents

Tout envoi de produits réglementés importés au Canada doit être présenté à un Centre de service à l'importation (CSI). Les inspecteurs de l'ACIA vérifient que les documents accompagnant les envois de produits réglementés respectent les exigences en matière d'importation.

3.2 Examen des produits

Les envois renfermant des produits réglementés peuvent être soumis à une inspection et à un prélèvement d'échantillons à leur arrivée. L'inspection des importations est effectuée au point d'entrée ou à un autre endroit désigné par l'ACIA.

Les envois sont examinés quant à la présence d'écorce, d'agrile du frêne, d'autres organismes nuisibles vivants réglementés, d'organismes potentiellement de quarantaine, de terre et d'autres signes comme des galeries, des déjections ou des produits endommagés de manière peu commune en raison de la présence d'organismes nuisibles.

Durant l'inspection des produits, les inspecteurs de l'ACIA peuvent devoir démonter les produits de bois, vider les conteneurs, décharger les envois de produits du véhicule de transport et prélever des échantillons de bois endommagé et/ou d'organismes nuisibles.

Au besoin, l'inspecteur peut prélever des échantillons d'organismes nuisibles détectés, retenir les envois et faire identifier les spécimens.

Au besoin, l'inspecteur peut exiger le déchargement de l'envoi afin de permettre une inspection efficace et sans danger des produits ou du véhicule. Tous les coûts associés à cette activité sont assumés par l'importateur.

Au besoin, l'inspecteur peut retenir un chargement ou ordonner son élimination ou son renvoi du Canada. L'élimination doit être effectuée selon une méthode approuvée par l'ACIA. Les méthodes d'élimination sont énoncées à l'annexe 7.

4.0 Aperçu du PCEAAF

Le PCEAAF a été élaboré dans le but de limiter la propagation de l'agrile du frêne au Canada tout en facilitant le transport des produits réglementés. Le programme est à participation volontaire, est basé sur le principe des audits et porte principalement sur le transport en territoire canadien et l'importation de produits réglementés provenant de la zone continentale des États-Unis. Les établissements, les municipalités, les administrations régionales, les particuliers et les organisations qui transportent, reçoivent ou transforment des produits réglementés de façon régulière peuvent bénéficier d'une participation au PCEAAF en raison d'une plus grande flexibilité en matière d'expédition. Une autorisation écrite, délivrée par l'ACIA et fondée sur des inspections et des audits est exigée pour le transport des produits réglementés. Veuillez communiquer avec le bureau local de l'ACIA de votre région afin de vérifier si les activités spécifiques de votre établissement sont visées par le PCEAAF.

Afin de limiter le risque de propagation de l'agrile du frêne, les municipalités peuvent participer au PCEAAF ou fournir des instructions permanentes d'opération (IPO) jugées acceptables par l'ACIA.

4.1 PCEAAF - Agrément de l'établissement

Les détails concernant le processus de demande de participation au PCEAAF et les conditions de participation au programme sont indiqués dans le MSQ-07. Une liste des établissements approuvés dans le cadre du PCEAAF se trouve sur le site Web de l'ACIA.

Les producteurs de matériaux d'emballage en bois se trouvant dans des zones réglementées et qui produisent des matériaux d'emballage en bois composés de frêne sont encouragés à devenir agréé dans le cadre du Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB), comme il est mentionné dans la directive D-01-05.

4.2 PCEAAF Audits

Le PCEAAF est un programme basé sur des audits. Les protocoles spécifiques d'audit et la fréquence des audits sont indiqués dans le MSQ-08. Un diagramme des opérations décrivant les audits et le statut de l'établissement est présenté à l'annexe 11.

4.3 Restrictions en matière d'exploitation dans le cadre du PCEAAF

Les établissements situés dans des zones non réglementées peuvent s'inscrire au PCEAAF à n'importe quel moment de l'année. Toutefois, une fois leur inscription approuvée, ils peuvent mener des activités d'exploitation uniquement durant la période à faible risque, conformément aux conditions du programme qui sont mentionnées à la section 1.7. Les établissements approuvés situés dans des zones réglementées peuvent mener des activités d'exploitation dans le cadre du PCEAAF tout au long de l'année.

5.0 Vérification de la conformité et des exemptions

5.1 Établissements non approuvés dans le cadre du PCEAAF

Si un établissement désire transporter des produits réglementés à partir de zones réglementées vers des zones non réglementées, l'ACIA inspecte chaque envoi afin de vérifier que l'envoi de produits réglementés est conforme à la présente directive ou que l'envoi de produits exemptés respecte les conditions d'exemption s'appliquant aux produits transformés. L'inspection s'applique également aux produits qui sont expédiés entre des zones réglementées non adjacentes.

Tout produit réglementé qui contrevient aux dispositions de la présente directive est considéré non conforme et doit être éliminé conformément aux annexes 7 et 8 aux frais de l'établissement responsable.

5.2 Établissements approuvés dans le cadre du PCEAAF

Pour les établissements approuvés dans le cadre du PCEAAF, si une non-conformité est relevée, l'établissement doit communiquer avec le bureau local de l'ACIA afin d'obtenir des directives concernant les mesures correctives incluant l'élimination des produits non conformes. Il incombe à l'établissement d'assumer tous les coûts liés à l'élimination. Les méthodes d'élimination approuvées par l'ACIA sont indiquées à l'annexe 7 à titre de lignes directrices.

6.0 Non-conformité des établissements participant au PCEAAF

Les établissements approuvés dans le cadre du PCEAAF dans lesquels une non-conformité a été relevée à la suite d'un audit reçoivent une Demande de mesures correctives (DMC) de la part de l'auditeur de l'ACIA. Ce document décrit le problème en détail et énonce les mesures qui doivent être prises par l'établissement approuvé afin de corriger la non-conformité.

Les détails relatifs à la classification des non-conformités se trouvent à l'annexe 9.

7.0 Exigences relatives au transport des produits réglementés

Les produits réglementés qui sont transportés d'une zone réglementée vers une zone non réglementée, ou qui transitent par une zone non réglementée, doivent être acheminés directement au point de destination, comme il est indiqué sur le certificat de déplacement ou sur le permis d'importation. Le transport de matériel de pépinière à partir de zones réglementées est interdit.

Pendant la période à risque élevé, le matériel de pépinière de frêne provenant d'une zone non réglementée, transitant par une zone réglementée et ayant un point de destination finale situé dans une zone non réglementée doit être transporté dans les meilleurs délais, dans un véhicule fermé qui est équipé pour empêcher l'envoi d'être infesté par l'organisme nuisible pendant le transit.

7.1 Exigences relatives au véhicule servant au transport de produits réglementés

Il incombe aux importateurs et aux établissements qui reçoivent les produits réglementés de s'assurer qu'un Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés dûment rempli accompagne les envois de produits de frêne réglementés.

Les établissements d'expédition peuvent faire appel à des transporteurs sous contrat pour transporter des produits réglementés. Toutefois, ils doivent s'assurer que le conducteur du véhicule possède un Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés dûment rempli et se conforme aux conditions du formulaire (l'annexe 6).

Un Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés est exigé si les produits réglementés transitent par une zone réglementée ou s'ils quittent cette dernière.

8.0 Bois de chauffage

Le bois de chauffage est un produit à risque élevé quant à la propagation de l'agrile du frêne. Le transport en territoire canadien de bois de chauffage de frêne à partir d'une zone réglementée est interdit. Le transport en territoire canadien de bois de chauffage autre que le frêne à partir de zones réglementées est uniquement autorisé pour les établissements agréés dans le cadre du PCEAAF, conformément au module provisoire sur le bois de chauffage. Le transport est autorisé à condition que l'envoi soit exempt de tout produit de frêne. Pour de plus amples détails, consulter la section 7.0 du MSQ-07 : Manuel du système qualité destiné aux établissements participant au Programme de conformité des établissements approuvés à l'égard de l'agrile du frêne (PCEAAF), ou communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre région.

L'ACIA encourage l'achat et l'utilisation de bois local afin de réduire le risque de propagation de l'agrile du frêne. L'importation de bois de chauffage de toute essence à partir d'États réglementés des États-Unis est interdite.

9.0 Traitement des produits réglementés

Le risque phytosanitaire lié à l'introduction et à la propagation de l'agrile du frêne est réduit lorsque les produits réglementés sont soumis à certains traitements. Les options de traitement des produits réglementés sont résumées à l'annexe 8.

10.0 Annexes

Annexe 1 : Liste des zones visées par des restrictions de déplacement en raison d'une infestation par l'agrile du frêne

Annexe 2 : Transport en territoire canadien de produits réglementés à partir de zones réglementées vers des zones non réglementées

Annexe 3 : Transport en territoire canadien de produits réglementés provenant d'une zone réglementée vers une autre zone réglementée en transitant par une zone non réglementée

Annexe 4 : Transport en territoire canadien de produits réglementés entre deux zones réglementées adjacentes

Annexe 5 : Exigences à l'égard de produits réglementés importés
Tableau 1. À partir d'États non-réglementés des États-Unis vers des zones réglementées du Canada
Tableau 2. À partir d'États réglementés des États-Unis vers des zones non réglementées du Canada
Tableau 3. À partir d'États réglementés des États-Unis vers des zones réglementées du Canada

Annexe 6 : Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés

Annexe 7 : Méthodes d'élimination approuvées par l'ACIA pour les produits réglementés non conformes

Annexe 8 : Méthodes de traitement approuvées par l'ACIA

Annexe 9 : Classification des non-conformités

Annexe 10 : Certificat d'origine

Annexe 11 : PCEAAF - Diagramme des opérations décrivant les audits et le statut de l'établissement

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Annexe 1

Liste des zones visées par des restrictions de déplacement en raison d'une infestation par l'agrile du frêne

La liste à jour des zones visées par des restrictions de déplacement peut être obtenue dans un bureau local de l'ACIA ou en consultant le site Web de l'ACIA sur les zones réglementées à l'égard de l'agrile du frêne.

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Annexe 2

Transport en territoire canadien de produits réglementés à partir de zones réglementées vers des zones non réglementées

Un Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés est exigé pour tous les produits

Produit réglementé	Autorisation écrite de déplacement	Période de l'année où le déplacement est autorisé	Conditions d'autorisation de déplacement
Matériel de pépinière de frêne	Déplacement interdit	Déplacement interdit	Déplacement interdit
Copeaux de bois ou d'écorce de frêne et branches de frêne	OUI	Période à risqué élevé (1 avril au 30 septembre)	Transformés de manière à ce que les produits mesurent moins de 2,5 cm dans deux dimensions
Copeaux de bois ou d'écorce de frêne et branches de frêne	OUI	Période à faible risque (1 octobre au 31 mars)	Transformés de manière à ce que les produits mesurent moins de 2,5 cm dans deux dimensions OU Expédiés directement à un établissement approuvé dans le cadre du PCEAAF afin d'être transformés conformément aux exigences du PCEAAF
Grumes de frêne	OUI	Période à risqué élevé (1 avril au 30 septembre)	Déplacement interdit
Grumes de frêne	OUI	Période à faible risque (1 octobre au 31 mars)	Expédiées directement à un établissement approuvé dans le cadre du PCEAAF afin d'être transformées conformément aux exigences du PCEAAF
Bois d'oeuvre de frêne	OUI	Période à risqué élevé (1 avril au 30 septembre)	Transformés de manière à ce que toute l'écorce et une épaisseur de 2,5 cm d'aubier aient été enlevées OU Soumis à un traitement thermique de manière à atteindre une température interne minimale de 56°C pendant au moins 30 minutes
Bois d'oeuvre de frêne	OUI	Période à faible risque (1 octobre au 31 mars)	Transformés de manière à ce que toute l'écorce et une épaisseur de 2,5 cm d'aubier aient été enlevées OU Soumis à un traitement thermique de manière à atteindre une température interne minimale de 56°C pendant au moins 30 minutes OU Expédiés directement à un établissement approuvé dans le cadre
Bois de chauffage de toutes les essences	Le transport de bois de chauffage de frêne est interdit. Le transport de bois de chauffage autre que le frêne est uniquement autorisé dans le cadre du PCEAAF. Pour de plus amples détails, consulter les MSQ-07 et communiquer avec le bureau local de l'ACIA.	Le transport de bois de chauffage de frêne est interdit. Le transport de bois de chauffage autre que le frêne est uniquement autorisé dans le cadre du PCEAAF. Pour de plus amples détails, consulter les MSQ-07 et communiquer avec le bureau local de l'ACIA.	Le transport de bois de chauffage de frêne est interdit. Le transport de bois de chauffage autre que le frêne est uniquement autorisé dans le cadre du PCEAAF. Pour de plus amples détails, consulter les MSQ-07 et communiquer avec le bureau local de l'ACIA.
Matériaux d'emballage en bois comme produit unique composés de frêne	OUI	Toute l'année	Transformés de manière à ce que toute l'écorce et une épaisseur de 2,5 cm d'aubier aient été enlevées. OU Soumis à un traitement thermique de manière à atteindre une température interne minimale de 56°C pendant au moins 30 minutes
Matériaux d'emballage en bois comme produit unique composés de frêne	Non requise pour les établissements participant au PCCPBTC ou au PCCMEB	Toute l'année	Sans objet. Les matériaux d'emballage en bois doivent être marqués selon les exigences du PCCPBTC ou du PCCMEB
Produits de frêne autres que ceux susmentionnés.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails

 

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Annexe 3

Transport en territoire canadien de produits réglementés à partir d'une zone réglementée vers une autre zone réglementée, transitant par une zone non réglementée

Un Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés est exigé pour tous les produits.

Produit réglementé	Autorisation écrite de déplacement	Période de l'année où le déplacement est autorisé	Conditions d'autorisation de déplacement
Matériel de pépinière de frêne	Déplacement interdit	Déplacement interdit	Déplacement interdit
Copeaux de bois ou d'écorce de frêne et branches de frêne	OUI	Période à risqué élevé (1 avril au 30 septembre)	Transformés de manière à ce que les produits mesurent moins de 2,5 cm dans deux dimensions. OU Expédiés dans les meilleurs délais dans un véhicule fermé et l'établissement destinataire doit participer au PCEAAF ou chaque chargement sera sujet à une inspection. Contacter le bureau local de l'ACIA pour plus d'informations.
Copeaux de bois ou d'écorce de frêne et branches de frêne	OUI	Période à faible risque (1 octobre au 31 mars)	Transformés de manière à ce que les produits mesurent moins de 2,5 cm dans deux dimensions. OU Expédiés dans les meilleurs délais et l'établissement destinataire doit participer au PCEAAF ou chaque chargement sera sujet à une inspection. Contacter le bureau local de l'ACIA pour plus d'informations.
Grumes de frêne	OUI	Période à risqué élevé (1 avril au 30 septembre)	Expédiés dans les meilleurs délais dans un véhicule fermé et l'établissement destinataire doit participer au PCEAAF ou chaque chargement sera sujet à une inspection. Contacter le bureau local de l'ACIA pour plus d'informations.
Grumes de frêne	OUI	Période à faible risque (1 octobre au 31 mars)	Expédiés dans les meilleurs délais et l'établissement destinataire doit participer au PCEAAF ou chaque chargement sera sujet à une inspection. Contacter le bureau local de l'ACIA pour plus d'informations.
Bois d'oeuvre de frêne	OUI	Période à risqué élevé (1 avril au 30 septembre)	Transformés de manière à ce que toute l'écorce et une épaisseur de 2,5 cm d'aubier aient été enlevées. OU Soumis à un traitement thermique de manière à atteindre une température interne minimale de 56°C pendant au moins 30 minutes. OU Expédiés dans les meilleurs délais dans un véhicule fermé et l'établissement destinataire doit participer au PCEAAF ou chaque chargement sera sujet à une inspection. Contacter le bureau local de l'ACIA pour plus d'informations.
Bois d'oeuvre de frêne	OUI	Période à faible risque (1 octobre au 31 mars)	Transformés de manière à ce que toute l'écorce et une épaisseur de 2,5 cm d'aubier aient été enlevées. OU Soumis à un traitement thermique de manière à atteindre une température interne minimale de 56°C pendant au moins 30 minutes. OU Expédiés dans les meilleurs délais et l'établissement destinataire doit participer au PCEAAF ou chaque chargement sera sujet à une inspection. Contacter le bureau local de l'ACIA pour plus d'informations.
Bois de chauffage de toutes les essences.	Le transport de bois de chauffage de frêne est interdit. Le transport de bois de chauffage autre que le frêne est uniquement autorisé dans le cadre du PCEAAF. Pour de plus amples détails, consulter les MSQ-07 et communiquer avec le bureau local de l'ACIA.	Le transport de bois de chauffage de frêne est interdit. Le transport de bois de chauffage autre que le frêne est uniquement autorisé dans le cadre du PCEAAF. Pour de plus amples détails, consulter les MSQ-07 et communiquer avec le bureau local de l'ACIA.	Le transport de bois de chauffage de frêne est interdit. Le transport de bois de chauffage autre que le frêne est uniquement autorisé dans le cadre du PCEAAF. Pour de plus amples détails, consulter les MSQ-07 et communiquer avec le bureau local de l'ACIA.
Matériaux d'emballage en bois comme produit unique composés de frêne	OUI	Toute l'année	Transformés de manière à ce que toute l'écorce et une épaisseur de 2,5 cm d'aubier aient été enlevées. OU Soumis à un traitement thermique de manière à atteindre une température interne minimale de 56°C pendant au moins 30 minutes
Matériaux d'emballage en bois comme produit unique composés de frêne	Non requise pour les établissements participant au PCCPBTC ou au PCCMEB	Toute l'année	Sans objet. Les matériaux d'emballage en bois doivent être marqués selon les exigences du PCCPBTC ou du PCCMEB.
Produits de frêne autres que ceux susmentionnés.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.

 

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Annexe 4

Transport en territoire canadien de produits réglementés entre deux zones réglementées adjacentes

Produits réglementés	Autorisation écrite de déplacement	Période de l'année où le déplacement est autorisé	Conditions d'autorisation de déplacement
Tous les produits réglementés	OUI	Toute l'année	L'établissement destinataire doit participer au PCEAAF ou chaque chargement sera sujet à une inspection. Contacter le bureau local de l'ACIA pour plus d'informations.

 

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Annexe 5

Exigences à l'égard des produits réglementés importés

Tableau 1. À partir d'États non-réglementés des États-Unis vers le Canada
Un Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés est exigé pour tous les produits.

Produit réglementé	Permis	Certificat phytosanitaire	Déclaration supplémentaire requise sur le certificat phytosanitaire	Période de l'année à laquelle l'importation est autorisée	Commentaires
Matériel de pépinière de frêne	OUI	OUI		Toute l'année	Consulter également la directive D-08-04 pour les exigences additionnelles.
Copeaux de bois ou d'écorce de frêne	NON	NON	Les copeaux de bois ou d'écorce contenus dans le présent envoi mesurent moins de 2,5 cm dans au moins deux dimensions.	Toute l'année	Un certificat d'origine est exigé
Branches de frêne (tous les diamètres)	NON	NON	Articles produits ou récoltés dans un État où, selon les relevés officiels, l'agrile du frêne n'est pas présent	Toute l'année	Un certificat d'origine est exigé
Bois d'oeuvre de frêne	NON	NON		Toute l'année	Un certificat d'origine est exigé
Grumes de frêne	NON	NON	Articles produits ou récoltés dans un État où, selon les relevés officiels, l'agrile du frêne n'est pas présent	Toute l'année	Un certificat d'origine est exigé
Bois de chauffage de toutes les essences	OUI	NON		Toute l'année	Un certificat d'origine est exigé. Un Certificat Phytosanitaire sera accepté en remplacement du Certificat d'origine..
Matériaux d'emballage en bois comme produit unique composés de frêne	NON	NON		Toute l'année
Produits de frêne autres que ceux susmentionnés.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.

 

Tableau 2. À partir d'États réglementés des États-Unis vers des zones non réglementées du Canada
Un Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés est exigé pour tous les produits.

Produit réglementé	Permis	Certificat phytosanitaire	Déclaration supplémentaire requise sur le certificat phytosanitaire	Période de l'année à laquelle l'importation est autorisée	Commentaires
Matériel de pépinière de frêne	Importation interdite	Importation interdite	Importation interdite	Importation interdite	Importation interdite
Copeaux de bois ou d'écorce de frêne	OUI	OUI	Les copeaux de bois/d'écorce contenus dans le présent envoi mesurent moins de 2,5 cm dans au moins deux dimensions.	Toute l'année
Branches de frêne ayant un diamètre ≤ 1,5 cm	OUI	OUI	Articles produits ou récoltés dans un État où, selon les relevés officiels, l'agrile du frêne n'est pas présent	Toute l'année
Bois d'oeuvre de frêne	OUI	OUI	Les produits sont exempts d'Agrilus planipennis et ont été transformés de façon à ce que toute l'écorce et une épaisseur de 2,5 cm d'aubier aient été enlevées. OU Les produits ont été traités de manière à atteindre une température minimale de 56°C jusqu'au centre pendant au moins 30 minutes. OU Les produits ont été faits ou récoltés dans un comté où, selon les relevés officiels, l'agrile du frêne n'est pas présent.	Les produits ont été faits ou récoltés dans un comté où, selon les relevés officiels, l'agrile du frêne n'est pas présent.	Le procédé de traitement doit être vérifié par l'USDA, conformément au programme de traitement thermique aux fins d'exportation du USDA-American Lumber Standards Committee (ALSC).
Bois d'oeuvre de frêne	OUI (Permis d'importation aux termes de l'article 43)	NON		Période à faible risque seulement (1 octobre au 31 mars)	Les produits doivent être livrés à un établissement participant au PCEAAF
Grumes de frêne	OUI (Permis d'importation aux termes de l'article 43)	NON		Période à faible risque seulement (1er octobre au 31 mars)	Les produits doivent être livrés à un établissement participant au PCEAAF
Bois de chauffage de toutes les essences	Importation interdite	Importation interdite	Importation interdite	Importation interdite	Importation interdite
Matériaux d'emballage en bois comme produit unique composés de frêne	NON	OUI	Les produits sont exempts d'Agrilus planipennis et ont été transformés de façon à ce que toute l'écorce et une épaisseur de 2,5 cm d'aubier aient été enlevées. OU Les produits ont été traités de manière à atteindre une température minimale de 56°C jusqu'au centre pendant au moins 30 minutes. OU Les produits ont été faits ou récoltés dans un comté où, selon les relevés officiels, l'agrile du frêne n'est pas présent.	Toute l'année	Les matériaux peuvent porter une marque de certification conforme à la NIMP no 15 comme solution de remplacement au certificat phytosanitaire. Le procédé de traitement doit être vérifié par l'USDA, conformément aux exigences de la NIMP no 15.
Produits de frêne autres que ceux susmentionnés.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne sont évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.

 

Tableau 3. À partir d'États réglementés des États-Unis vers des zones réglementées du Canada
Un Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés est exigé pour tous les produits.

Produit réglementé	Permis	Certificat phytosanitaire	Déclaration supplémentaire requise sur le certificat phytosanitaire	Période de l'année à laquelle l'importation est autorisée	Commentaires
Matériel de pépinière de frêne	Importation interdite	Importation interdite	Importation interdite	Importation interdite	Importation interdite
Copeaux de bois ou d'écorce de frêne	OUI	OUI	Les copeaux de bois ou d'écorce contenus dans le présent envoi mesurent moins de 2,5 cm dans au moins deux dimensions	Toute l'année
Branches de frêne ayant un diamètre ≤ 1,5 cm	OUI	OUI	Articles produits ou récoltés dans un État où, selon les relevés officiels, l'agrile du frêne n'est pas présent	Toute l'année
Bois d'oeuvre de frêne	OUI	OUI	Les produits sont exempts d'Agrilus planipennis et ont été transformés de façon à ce que toute l'écorce et une épaisseur de 2,5 cm d'aubier aient été enlevées. OU Les produits ont été traités de manière à atteindre une température minimale de 56°C jusqu'au centre pendant au moins 30 minutes. OU Les produits ont été produits ou récoltés dans un comté où, selon les relevés officiels, l'agrile du frêne n'est pas présent.	Toute l'année	Le procédé de traitement doit être vérifié par l'USDA, conformément au programme de traitement thermique aux fins d'exportation du USDA-American Lumber Standards Committee (ALSC).
Bois d'oeuvre de frêne	OUI (Permis d'importation aux termes de l'article 43)	NON		Transport autorisé durant toute l'année s'il est effectué entre des zones réglementées adjacentes. Si les produits réglementés transitent par des zones non réglementées, le transport est autorisé uniquement durant la période à faible risque (1er octobre au 31 mars), et durant toute l'année si l'envoi est contenu dans un véhicule fermé.	Les produits doivent être livrés à un établissement approuvé dans le cadre du PCEAAF.
Grumes de frêne	OUI (Permis d'importation aux termes de l'article 43)	NON		Transport autorisé durant toute l'année s'il est effectué entre des zones réglementées adjacentes. Si les produits réglementés transitent par des zones non réglementées, le transport est autorisé uniquement durant la période à faible risque (1er octobre au 31 mars), et durant toute l'année si l'envoi est contenu dans un véhicule fermé.	Les produits doivent être livrés à un établissement approuvé dans le cadre du PCEAAF.
Bois de chauffage de toutes les essences	Importation interdite	Importation interdite	Importation interdite	Importation interdite	Importation interdite
Matériaux d'emballage en bois comme produit unique renfermant du frêne	NON	OUI	Les produits sont exempts d'Agrilus planipennis et ont été transformés de façon à ce que toute l'écorce et une épaisseur de 2,5 cm d'aubier aient été enlevées. OU Les produits ont été traités de manière à atteindre une température minimale de 56°C jusqu'au centre pendant au moins 30 minutes. OU Les produits ont été faits ou récoltés dans un comté où, selon les relevés officiels, l'agrile du frêne n'est pas présent.		Les matériaux peuvent porter une marque de certification conforme à la NIMP no 15 comme solution de remplacement au certificat phytosanitaire. Le procédé de traitement doit être vérifié par l'USDA, conformément aux exigences de la NIMP no 15
Produits de frêne autres que ceux susmentionnés.	Les autres produits de frêne seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.	Les autres produits de frêne seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire qu'ils posent. Communiquer avec l'ACIA pour de plus amples détails.

 

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Annexe 6

Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés

Ce formulaire doit être rempli et signé par le transporteur. L'établissement ou la personne à qui le certificat de circulation a été délivré est tenu de fournir le formulaire au transporteur et d'en garder une copie dans ses dossiers. Le Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés signé doit accompagner l'envoi à partir du point d'origine jusqu'à destination, et le transporteur doit en garder une copie dans ses dossiers.

Nom du transporteur :

Adresse :

Téléphone :
Télécopieur :

Plaque d'immatriculation :
État/Province :

Nom de la personne ressource/responsable de la certification :

On trouvera ci-dessous les conditions de transport de produits réglementés transitant par un lieu infesté ou quittant ce dernier tel qu'il est indiqué dans la directive D-03-08 de l'ACIA.

1. Les produits réglementés qui quittent un lieu infesté doivent être transportés directement au point de destination spécifié sur le permis ou sur le certificat de circulation.
2. Les envois de produits qui n'ont pas été transformés ou traités de façon à éliminer l'agrile du frêne (notamment le matériel de pépinière) doivent être protégés afin d'empêcher la perte de matériel ou l'infestation des produits contenus dans l'envoi par l'agrile du frêne, lorsqu'ils transitent par un lieu infesté.
3. Tout déversement de produits réglementés durant le transport doit être signalé immédiatement à l'ACIA.
4. Tout véhicule qui transporte du matériel réglementé provenant d'une région réglementée doit être exempt de débris (p. ex. écorce détachée, copeaux de bois) avant le chargement au point d'origine et au départ de l'établissement destinataire indiqué ci-dessus.

Je, , déclare avoir lu et compris toutes les conditions et obligations, énoncées dans la présente.

En outre, j'ai et j'aurai la responsabilité de garantir et de protéger Sa Majesté du chef du Canada, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que ses fonctionnaires, employés, successeurs et ayants droit, contre tous modes d'action, causes d'action, réclamations, demandes, pertes, coûts, dommages, actions et autres poursuites résultant de tout défaut, par inadvertance ou autrement, de respecter intégralement lesdites conditions et obligations.

Date:
Location:

Signature du transporteur :
Nom de l'expéditeur :

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Annexe 7

Méthodes d'élimination approuvées par l'ACIA pour les produits réglementés non conformes

Les méthodes suivantes sont approuvées par l'ACIA pour l'élimination de produits réglementés non conformes.

• Incinération, pourvu qu'elle soit conforme aux règlements municipaux et à la législation sur l'environnement.
• Enfouissement à une profondeur minimale de 2 mètres et recouvrement immédiat avec de la terre. Des règlements provinciaux ou municipaux peuvent s'appliquer à l'élimination de la matière organique. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec votre municipalité ou le ministère de l'Environnement de votre province.

Les autres méthodes pour rendre les produits exempts d'agrile du frêne doivent être approuvées par l'ACIA. Communiquer avec le bureau local de l'ACIA pour de plus amples détails.

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Annexe 8

Méthodes de traitement approuvées par l'ACIA

Les méthodes suivantes sont approuvées par l'ACIA pour le traitement de produits réglementés en vue de les rendre conformes.

• Transformation afin de rendre le bois exempt d'écorce et de retirer l'extérieur de l'aubier jusqu'à une profondeur d'au moins 2,5 cm.
• Déchiquetage ou broyage afin d'obtenir des copeaux mesurant moins de 2,5 cm dans au moins deux (2) dimensions.
• Les produits comme le bois de chauffage et les copeaux de bois ne doivent pas contenir de frêne, conformément à un programme de conformité.
• Traitement thermique des produits réglementés; les programmes de traitement ont été approuvés par l'ACIA.
• Transformation secondaire de sous-produits de bois comme le papier, les panneaux de fibres ou les panneaux de lamelles orientées permettant de rendre les produits exempts d'agrile du frêne. L'établissement de transformation doit être approuvé par l'ACIA.
• Autres méthodes de traitement approuvées par l'ACIA. Communiquer avec le bureau local de l'ACIA pour de plus amples détails.

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Annexe 9

Classification des non-conformités

Type de non-conformité	Conséquences de la non-conformité	Liste non exhaustive d'exemples possibles
Mineure* Cas isolé de non-conformité n'ayant aucune répercussion directe sur l'intégrité du produit et la mesure corrective peut être mise en oeuvre dans le délai fixé par l'inspecteur.	La Demande de mesures correctives (DMC) doit être mise en oeuvre et approuvée par l'ACIA avant la prochaine date d'audit prévue. Sinon, la participation de l'établissement au PCEAAF pourrait être annulée.	Le nom d'employés à qui ont été confiées des responsabilités dans le cadre du PCEAAF ne figure pas dans le Manuel qualité. Une ancienne version du Manuel qualité de l'établissement est en circulation. Des pages manquent dans le Manuel qualité. Le personnel ne connaît pas les responsabilités de l'établissement.

4 non-conformités mineures relevées = 1 non-conformité majeure

Type de non-conformité	Conséquences de la non-conformité	Liste non exhaustive d'exemples possibles
Majeure* L'intégrité du Programme peut être compromise en raison d'une non-conformité.	L'autorisation écrite pour le transport des produits réglementés peut ne pas être accordée. La Demande de mesures correctives doit être mise en oeuvre et approuvée par l'ACIA dans les 10 jours ouvrables ou la participation au PCEAAF de l'établissement peut être annulée.	Des registres (factures, certificat de circulation, Formulaire de conformité pour le transport de produits réglementés) liés au PCEAAF sont manquants ou incomplets. Chaque lot n'est pas accompagné d'un certificat de circulation. Le personnel n'a pas reçu la formation conformément au plan de formation de l'établissement. Les employés mentionnés dans le Manuel qualité ne sont pas les personnes responsables dans certains domaines. Les procédures de séparation du bois (p. ex. : affiches) visant à empêcher la contamination croisée ne sont pas respectées. La révision du Manuel qualité n'a pas été présentée à l'ACIA avant les changements de procédures. Les registres de traitement thermique sont incomplets. Les non-conformités mineures n'ont pas été corrigées. Le mécanisme de l'établissement visant à prévenir les non-conformités est inefficace.

3 non-conformités majeures relevées = 1 non-conformité critique

Type de non-conformité	Conséquences de la non-conformité	Liste non exhaustive d'exemples possibles
Critique* L'intégrité au PCEAAF a été compromise, une défaillance grave s'est produite à un point de contrôle critique ou le risque de propagation de l'agrile du frêne est très élevé.	La participation de l'établissement au PCEAAF est annulée.	La séparation des produits de frêne conformes des produits de frêne non conformes n'a pas été respectée. Sous-produits non conformes à la date fixée. Chaque lot quittant l'établissement n'est pas accompagné d'un certificat de circulation. Le nettoyage de l'établissement n'est pas complet.

*Selon le risque associé, toutes les non-conformités pourraient se voir attribuer une cote supérieure ou inférieure.

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Annexe 10

Certificat d'origine

Importation de produits de frêne

À : L'Agence canadienne d'inspection des aliments

L'envoi qui accompagne le présent certificat, comme il est mentionné ci-dessous, est constitué de produits provenant du Canada ou des États-Unis, qui ont été fabriqués ou dont le bois a été récolté dans le comté de dans la province ou l'État de

Nom et adresse de l'importateur canadien :

Destination déclarée (adresse de l'établissement destinataire) :

Type de produit (grumes, copeaux d'écorce, copeaux de bois, etc.):

Quantité déclarée :

Nom du transporteur ou de l'entreprise de transport :

Signature du propriétaire du produit ou de la personne qui en a la responsabilité :

Date :

 

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Annexe 11

Diagramme des opérations décrivant les audits et le statut de l'établissement pour le PCEAAF

Diagramme des opérations décrivant les audits et le statut de l'établissement pour le PCEAAF