Objet

La présente directive réunit la politique et les méthodes d'importation de végétaux, de semences et d'autre matériel végétal à des fins d'exposition. Elle entre immédiatement en vigueur.

Cette directive a été révisé pour mettre à jour la date prévue de révision ainsi que pour réaliser des changements administratifs mineurs. Le contenu de cette directive n'a pas été modifié.

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Table des matières

• Révision
• Approbation
• Modification du dossier
• Liste de distribution
• Introduction
• Portée
• 1.0 Exigences générales
  • 1.1 Fondement législatif
  • 1.2 Droits
• 2.0 Politique

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Révision

Cette directive sera révisé à tout les deux ans. La prochaine date de révision est le 23 juin 2011. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Modification du dossier

Les modifications apportées à cette circulaire seront datées et distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernement provinciaux, industrie (à déterminées par l'auteur)
3. Organismes sectoriels nationaux  (à déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

Les végétaux importés, les semences et autre matériel végétal peuvent être un moyen d'introduction d'ennemis des végétaux au Canada. Par conséquent, de nombreux végétaux et produits végétaux importés, y compris ceux importés à des fins d'exposition, sont réglementés en vertu de la Loi sur la protection des végétaux afin d'empêcher l'entrée de phytoparasites.

Portée

La présente directive est destinée aux importateurs canadiens qui désirent importer de végétaux, de semences et d'autre matériel végétal à des fins d'exposition ainsi qu'au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), à Agence des services frontaliers du Canada.

Elle remplace D-94-31 (Original), datée 26 juin 2006 et tous les documents antérieurs sur le sujet, notamment la Lettre de permis L49 du 23 juin 1988, les circulaires des 11 juillet 1988 et 5 juillet 1989, et les circulaires N-25B du 9 janvier 1990 et N-25C du 21 février 1990.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d’autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

2.0 Politique

1. Le matériel végétal importé à des fins d'exposition doit satisfaire les exigences phytosanitaires à l'importation actuelles du Canada. Selon les risques associés au produit, on peut autoriser des exemptions en vertu d'un permis spécial, où seront précisées, par exemple, les conditions pour garder le matériel, puis l'éliminer en toute sécurité une fois l'exposition terminée.
2. Un agent autorisé au Canada, responsable de l'exposition ou son représentant canadien (connu sous le nom d'importateur attitré) doit présenter une demande de permis d'importation. L'importateur doit indiquer, sur la demande, les noms et adresses de tous les exportateurs et le type de matériel qui sera expédié par chacun d'eux, sans oublier l'origine du matériel végétal. La demande de permis d'importation devrait parvenir au Bureau des permis au moins deux (2) mois avant le début de l'exposition, afin qu'il y ait suffisamment de temps pour l'évaluation des diverses demandes d'importation. Aucun permis n'est exigé pour l'importation de certain matériel, comme les fleurs séchées, les fleurs coupées, les fruits tropicaux et certains types de graines.
3. Le Bureau des permis de l'ACIA évaluera la demande et déterminera les produits nécessitant un permis spécial.
4. Tout le matériel végétal importé est assujetti à l'inspection à son arrivée au Canada. Tout matériel végétal trouvé infesté par des parasites réglementés devra être traité, retourné à son lieu d'origine ou détruit.
5. L'importateur attitré est responsable d'envoyer toute instruction fournie par l'ACIA et une copie du permis d'importation à chacun des exposants et expéditeurs de matériel végétal importé à des fins d'exposition.
6. L'importateur est également chargé de fournir les installations et d'assurer la surveillance avant, pendant et après l'exposition afin d'empêcher la perte ou le vol de matériel végétal entré en vertu d'un permis spécial.
7. Tout matériel végétal qui entre au Canada à des fins d'exposition en vertu d'un permis spécial doit être éliminé une fois l'exposition terminée, selon les exigences figurant dans les conditions d'entrée sur le permis d'importation ou dans les instructions accompagnant le matériel. Le matériel doit être éliminé sous la surveillance d'un inspecteur de la Protection des végétaux.