Objet

La présente directive énonce les mesures visant à prévenir l'introduction de la spongieuse asiatique par les navires et son établissement au Canada.

L'organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) de la République de Corée délivrera des « formulaires de surveillance de navires pour la spongieuse asiatique » pour les navires qui quitteront ses ports afin de satisfaire aux exigences de certification du Canada pour la spongieuse asiatique, telles que décrites dans cette directive. L'annexe 4 a été révisée pour préciser cette information.

---

Table des matières

• Révision
• Approbation
• Registre des modifications
• Distribution
• Introduction
• Portée
• Référence
• Définitions, abréviations et acronymes
• 1.0 Exigences générales
  • 1.1 Fondement législatif
  • 1.2 Droits
  • 1.3 Organismes nuisibles réglementés
  • 1.4 Régions réglementées
  • 1.5 Produits réglementés
• 2.0 Exigences particulières
  • 2.1 Navires marins entrant dans un port canadien durant la période du 1er mars au 15 octobre)
  • 2.2 Navires marins entrant dans un port canadien durant la période du 16 octobre au 28 (ou 29) février)
• 3.0 Procédures d'inspection
• 4.0 Non-conformité
  • 4.1 Certification
  • 4.2 Infestation
• 5.0 Annexes
  • Annexe 1 : Sommaire des exigences d'entrée
  • Annexe 2 : Régions réglementées et dates pendant lesquelles les navires peuvent se faire infester par la spongieuse asiatique et nécessitent une Certification attestant que le navire est exempt de spongieuse asiatique
  • Annexe 3 : Liste des navires considérés comme étant à  risque élevé
  • Annexe 4 : Liste des sources reconnues pouvant délivrer des Certificats phytosanitaires et des Certificats d'inspection prédépart

---

Révision

La présente directive sera révisée tous les 5 ans, ou dès que de nouvelles données scientifiques ou techniques seront obtenues sur l'organisme nuisible. Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre de modification

Les modifications seront datées puis distribuées selon la liste suivante.

Distribution

1. Liste d'envoi des directives (régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provinciaux, industrie (à déterminées par l'auteur)
3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

La souche asiatique de la spongieuse, Lymantria Dispar L., est un organisme très nuisible aux conifères et aux feuillus. Selon les connaissances actuelles, cet insecte n'est pas présent en Amérique du Nord, mais des cas d'introduction ont déjà été détectés et les insectes éradiqués. Ces cas ont été principalement causés par des larves de spongieuse asiatique émergeant de masses d'oeufs pondues sur des navires qui se sont dispersées sur les terrains avoisinant de ports en Amérique du Nord. En effet, dans les pays infestés, de fortes populations de spongieuse asiatique sont parfois présentes dans les secteurs portuaires. Or, on sait que les femelles de cet insecte volent souvent la nuit et sont attirées par les lumières de bord des navires. Par conséquent, il arrive qu'elles pondent sur les structures du navire et sur la cargaison. Par la suite, lorsque le navire entre au Canada, il y a risque que les insectes soient déchargés avec la cargaison ou que les larves se dispersent naturellement vers la végétation environnante (elles se suspendent à un fil de soie et sont pas la suite emportées par le vent vers des arbres hôtes desquels elles s'alimentent). Par le passé, les cas d'introduction de cet insecte nuisible par des navires a nécessité l'application de plusieurs programmes d'éradication coûteux et souvent intensifs. La présente politique d'inspection a été adoptée en 1992 pour limiter de futures introductions.

Portée

La présente directive s'adresse d'abord à toute personne ou entreprise qui est responsable ou agent d'un navire marin souhaitant entrer au Canada. Elle s'adresse également à l'Agence des services frontaliers du Canada, à la Garde côtière canadienne (ministère des Pêches et des Océans) et à l'ACIA. Cette directive énonce les exigences d'entrée s'appliquant aux navires marins arrivant au Canada et qui ont déjà fait escale dans un port situé dans une région infestée par la spongieuse asiatique.

Référence

NIMP n^o 5, Glossaire des termes phytosanitaires, FAO, Rome, 2006

La présente directive annule la directive D-95-03 (11^ième révision), et toute autre politique ayant trait à ce sujet.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organisme nuisible réglementé

La souche asiatique et la sous-espèce de la spongieuse, Lymantria Dispar L.

1.4 Régions réglementées

Les régions réglementées figurent à l'Annexe 2.

1.5 Produits réglementés

La présente politique s'applique à tout navire marin entrant au Canada qui a fait escale dans un port situé dans une région réglementée pendant une période durant laquelle la spongieuse asiatique est susceptible de s'être déposée sur le navire. L'Annexe 2 fournit une liste des dates visées dans les régions réglementées pour lesquelles l'infestation est très probable. L'Annexe 3 fournit à titre de référence seulement, une liste des navires qui ont fait escale dans des régions infestées au cours de l'année civile précédente et qui sont par conséquent considérés comme présentant un risque de déplacement de la spongieuse asiatique. Cette liste n'inclut pas les navires qui posent un risque de déplacement de la spongieuse asiatique suite à une escale qu'ils ont faite dans une région infestée au cours de la présente année civile.

2.0 Exigences particulières

L'Annexe 1 fournit un sommaire des exigences.

Tous les navires marins entrant au Canada peuvent être soumis, quelle que soit la saison de l'année, à une inspection visant à vérifier s'ils sont exempts de spongieuse asiatique.

L'agent canadien doit s'assurer que le navire qui a fait escale dans un port situé dans une région réglementée avise un bureau local de l'ACIA, au moins 96 heures avant son arrivée dans les eaux canadiennes, de son intention d'entrer au Canada. On peut exiger que le navire se présente à un point d'inspection désigné à un moment convenu mutuellement par l'agent et l'ACIA. Une liste des bureaux locaux est affichée sur le site Web de l' ACIA.

Si l'inspection révélait la présence de spongieuse asiatique, le navire serait considéré comme étant non-conforme.

2.1 Navires marins entrant dans un port canadien durant la période du 1 mars au 15 octobre

Le capitaine du navire qui a fait escale dans un port situé dans une région réglementée au cours des périodes spécifiées à l'annexe 2 au cours de l'année ou au cours de l'année précédant immédiatement l'année courante doit fournir à l'agent canadien du navire :

• un résumé des ports où le navire a fait escale au cours des 2 dernières années; et
• une copie du Certificat phytosanitaire ou d'un autre certificat approuvé (une liste des certificats approuvés par l'ACIA est fournie à l'Annexe 4)

Avant l'entrée du navire dans les eaux canadiennes, l'agent canadien doit aviser le bureau de l'ACIA situé au port ou à proximité du port de l'arrivée du navire et fournir à l'ACIA un résumé des ports où le navire a fait escale et des copies d'un Certificat phytosanitaire approuvé ou d'un autre certificat approuvé.

Le Certificat phytosanitaire ou un autre certificat approuvé doit être émis par une ONPV ou par un organisme approuvé (tel que précisé à l'Annexe 4). Le certificat doit attester que le navire a été inspecté et qu'il est exempt de spongieuse asiatique au moins après son dernier escale situé dans une région réglementée (tel que précisé à l'Annexe 4) avant d'entrer dans les eaux canadiennes.

Le navire peut entrer dans un port canadien après en avoir reçu la confirmation écrite par le bureau de l'ACIA visé. Le navire peut encore faire l'objet d'une inspection par l'ACIA durant son séjour au Canada. Le Certificat phytosanitaire d'origine ou l'autre certificat approuvé doit être mis à la disposition de l'ACIA à des fins d'examen à sa demande.

Les navires qui ne peuvent pas répondre à cette exigence seront considérés comme étant non-conformes. Si une inspection révélait la présence de spongieuse asiatique, le navire serait considéré comme étant non-conforme et des mesures seraient prises conformément à la section 4.0.

2.2 Navires marins entrant dans un port canadien durant la période du 16 octobre au 28 (ou 29) février)

Tous les navires qui ont fait escale dans un port situé dans des régions réglementées seront autorisés à entrer dans les ports canadiens pendant cette période sans interruption. Ces navires pourront être soumis à des inspections en tout temps durant leur séjour au Canada.

Il n'est pas nécessaire de présenter un Certificat phytosanitaire ou un autre certificat approuvé pour entrer au Canada durant cette période.

Si une inspection révélait la présence de spongieuse asiatique, le navire serait considéré comme étant non-conforme et des mesures seraient prises conformément à la section 4.0.

3.0 Procédures d'inspection

Les inspecteurs de l'ACIA détermineront la fréquence d'inspection et l'endroit où elle aura lieu avant l'entrée au Canada. Les inspecteurs de l'ACIA procéderont à l'inspection minutieuse de toutes les zones du navire marin au point d'inspection désigné. Les inspections ne sont habituellement effectuées que durant le jour. L'ACIA avisera le navire par écrit des résultats de l'inspection.

Les navires qui ont fait escale dans une région réglementée et qui détiennent un Certificat phytosanitaire valide ou un autre certificat approuvé et qui se sont avérés être exempts de spongieuse asiatique après une inspection phytosanitaire menée par des autorités des États-Unis (É-U) peuvent entrer dans un port canadien sans être inspectés, en autant que le navire puisse présenter la confirmation originale de l'inspection effectuée par les autorisés américaines.

4.0 Non-conformité

4.1 Certification

Un navire qui ne peut pas présenter la certification requise en vertu de la section 2.1 ne peut pas recevoir la permission d'entrer au Canada, à moins qu'une inspection menée par l'ACIA ne soit effectuée à un point d'inspection désigné et que l'inspecteur soit convaincu que le risque d'introduction de la spongieuse asiatique a été atténué. Le navire sera considéré comme étant non-conforme durant son séjour entier au Canada et ses déplacements seront réglementés par l'ACIA pendant qu'il se trouve dans les eaux canadiennes. Le navire peut être soumis à des mesures d'application additionnelles.

4.2 Infestation

Si l'inspection d'un navire révélait la présence de spongieuse asiatique, le navire serait mis en quarantaine pour une période pouvant aller jusqu'à 2 ans et on ordonnerait sa sortie des eaux canadiennes durant la période du 1 mars au 15 octobre. Le navire peut aussi être soumis à des mesures d'application additionnelles.

L'inspecteur de l'ACIA peut, à sa discrétion, autoriser un navire à qui on a ordonné la sortie des eaux canadiennes ou américaines en raison de la présence de spongieuse asiatique, à effectuer un nettoyage en profondeur permettant d'éliminer tous les stades de développement de la spongieuse asiatique. Après ce nettoyage, le navire peut être autorisé à revenir dans les eaux canadiennes pour y subir une nouvelle inspection à un point d'inspection désigné. Si l'inspecteur est convaincu que le risque d'introduction de la spongieuse asiatique a été atténué, il peut autoriser le navire à entrer dans un port canadien. Les déplacements du navire seront réglementés par l'ACIA pendant qu'il se trouve dans les eaux canadiennes. Il peut être exigé, lors de toute escale subséquente au Canada d'un navire qui s'est avéré être infesté par la spongieuse asiatique, que ce navire soit inspecté dans un mouillage hauturier sûr avant d'entrer au Canada, à moins que le navire ne rencontre les exigences d'entrée précisées à la section 2.0. Le navire peut aussi être soumis à des mesures d'application additionnelles.

Si des stades de développement de la spongieuse asiatique étaient trouvés lors de la nouvelle inspection, le navire demeurerait en quarantaine pendant une période pouvant aller jusqu'à 2 ans et l'entrée dans les eaux canadiennes lui serait refusée durant la période du 1er mars au 15 octobre ou jusqu'à ce que le navire réponde aux exigences précisées à la section 2.0.

Des avis de non-conformité seront délivrés conformément à la directive D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

5.0 Annexes

Annexe 1 : Sommaire des exigences d'entrée

Annexe 2 : Régions réglementées et dates pendant lesquelles les navires peuvent se faire infester par la spongieuse asiatique et nécessitent une Certification attestant que le navire est exempt de spongieuse asiatique

Annexe 3 : Liste des navires considérés comme étant à risque élevé

Annexe 4 : Liste des sources reconnues pouvant délivrer des Certificats phytosanitaires et des Certificats d'inspection prédépart

---

Annexe 1

Sommaire des Exigences d'Entrée

Navires marins	Période de risque au Canada	Mesures de quarantaine
Navire marin ayant fait escale dans des régions à risque élevé, comme indiqué à l'Annexe 2	1 mars au 15 octobre	Tous les navires marins qui ont fait escale dans un port situé dans une région réglementée doivent présenter un Certificat phytosanitaire valide ou un autre certificat approuvé (une liste des certificats approuvés par l'ACIA est fournie à l'Annexe 4) attestant que le navire est exempt de spongieuse asiatique. Le navire peut être inspecté quant à la présence de spongieuse asiatique en arrivant au Canada. Les navires qui ne présentent pas de certification valide seront considérés comme étant non-conformes et ils devront aller à un mouillage hauturier désigné pour y subir l'inspection de l'ACIA, et s'ils se révèlent être exempts de spongieuse asiatique, ils peuvent être autorisés à entrer au Canada, mais leurs déplacements seront surveillés pendant qu'ils sont au Canada.
Navire marin ayant fait escale dans des régions à risque élevé, comme indiqué à l'Annexe 2	16 octobre au 28 (ou 29) février	Les navires marins qui ont fait escale dans un port situé dans une région réglementée peuvent entrer au Canada, mais ils peuvent être inspectés à l'accostage quant à la présence de spongieuse asiatique. Si la spongieuse asiatique était détectée lors de l'inspection, le navire serait considéré comme étant non-conforme. Il n'est pas nécessaire de présenter un Certificat phytosanitaire ni un autre certificat approuvé.
Autres navires marins	Toute l'année	Tout navire marin qui n'a pas fait escale dans un port situé dans une région réglementée peut tout de même être inspecté quant à la présence de spongieuse asiatique. Si la spongieuse asiatique était détectée lors de l'inspection, le navire serait considéré comme étant non-conforme

 

---

Annexe 2

Les Zone Réglementée Considérés Comme à Risque Élevé

---

Annexe 3

Liste des navires considérés comme étant à risque élevé

La liste est publiée chaque année (en février) et comporte le nom des navires qui ont fait escale dans des ports durant des périodes à risque élevé au cours de l'année civile précédente. Elle ne contient cependant pas le nom des navires qui ont fait escale dans des ports à risque élevé durant l'année civile en cours. Elle peut être révisée en tout temps et dépend de l'information disponible. Elle est publiée à titre de référence et n'est pas nécessairement complète. La surveillance des navires par l'ACIA est fondée sur plusieurs sources. On encourage fortement les agents canadiens représentant des navires devant faire escale au Canada durant la période à risque élevé, à communiquer avec le bureau visé de l'ACIA pour connaître le statut relatif aux inspections, de chacun des navires prévoyant entrer au Canada.

---

Annexe 4

Liste des sources reconnues pouvant délivrer des Certificats phytosanitaires et des Certificats d'inspection prédépart

Certificats phytosanitaires délivrés par l'ONPV de la Russie.

Formulaires de surveillance de navires pour la spongieuse asiatique délivrés par l'ONPV de la République de Corée.

Un Certificat d'inspection prédépart est un certificat approuvé s'il est délivré par le China Certification and Inspection Co. Ltd. de la République populaire de Chine.

Un Certificat d'inspection prédépart est un certificat approuvé s'il est délivré par l'un des organismes d'inspection tiers autorisés du Japon :

• All Nippon Checkers Corporation
• The Japan Cargo Tally Corporation
• Japan Export Vehicle Inspection Center Co., Ltd. (JEVIC)
• Japan Grain Inspection Association
• Nippon Kaiji Kentei Kyokai (NKKK)
• Shin Nihon Kentei Kyokai (SNKK)
• Hokkaido Bouekikunjyo Co. Ltd. (HBKC)
• Kanto Fumigation Co. Ltd. (KFCO)
• Kobe Plant Quarantine Association (KOBEPQA)
• Keiyochiku Plant Quarantine Association (KPQA)
• Kyoritsu Sanitary Co. Ltd. (KRS)
• Muroran & Tomakomai Plant Quarantine Association (MTPQA)
• Nikkun Co. Ltd. (NCL)
• Okayama-Ken Plant Quarantine Association (OKYPQA)
• Osaka Plant Quarantine Association (OPQA)
• Osaka Timber Quarantine Association (OSKTQA)
• Techno Kasei Co. Ltd. (TKL)
• Tokai Plant Quarantine Association (TOKAIPQA)
• Tokyo Plant Quarantine Association (TPQA)
• Yokohama Plant Protection Association (YPPA)