ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 30 juillet 2009
(4ième révision)
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342; Téléc. : 613-773-7204)
La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien.
Cette révision a été faite pour fournir un lien à la liste des« Parasites réglementés par le Canada » aussi bien que pour ajouter les organismes nuisibles de cette liste qui pourrait être potentiellement associée aux produits réglementés mentionné dans cette directive.
La présente directive sera révisée tous les cinq ans, sauf indication contraire. La prochaine révision est donc prévue pour le 30 juillet 2014. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Approuvé par
Dirigeant principal de la protection des végétaux
Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribués selon la liste suivante.
Les facteurs suivants ont été pris en compte dans l'élaboration de la présente politique :
À ce jour, seulement deux insectes ravageurs du maïs, soit la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis) et la noctuelle du sorgho (Sesamia cretica), ont été réglementés par l'ACIA. Une évaluation des risques phytosanitaires effectuée en 1995 a révélé que ces deux espèces doivent demeurer justiciables de quarantaine au Canada.
La pyrale du maïs se rencontre en Europe, en Afrique, en Asie occidentale et en Amérique du Nord. Aux États-Unis, elle est présente dans 42 États, y compris les principaux États producteurs de maïs (annexe 1). Au Canada, elle se rencontre dans toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique. En conséquence, l'ACIA réglemente la pyrale du maïs uniquement pour la Colombie-Britannique.
La noctuelle du sorgho se rencontre en Afrique de l'Est, au Proche-Orient et au Moyen-Orient, ainsi que dans les pays européens et africains riverains de la Méditerranée (annexe 1). Cet insecte nuisible est confiné aux régions où les températures descendent rarement sous le point de congélation. Au Canada, il ne survivrait probablement que dans la région côtière du sud de la Colombie-Britannique. En conséquence, l'ACIA réglemente la noctuelle du sorgho uniquement pour la Colombie-Britannique.
La plupart des envois de maïs qui entrent au Canada, en particulier ceux qui sont destinés à la multiplication (semence), proviennent des États-Unis. Une évaluation des risques phytosanitaires a permis d'identifier un certain nombre de pathogènes du maïs qui sont présents aux États-Unis mais qui n'ont jamais été signalés au Canada (p. ex. Clavibacter michiganensis subsp. nebraskensis et Stenocarpella macrospora). Le maïs entre au Canada en provenance des États-Unis depuis des décennies, mais ces pathogènes n'ont jamais été interceptés. L'ACIA ne réglementera donc pas les pathogènes du maïs présents aux États-Unis, à moins que de nouvelles informations révèlent un accroissement du risque d'introduction. L'agent du charbon des inflorescences de maïs, le Spacelotheca reiliana, a été déréglementé en 1988.
Lors d'une récente évaluation des risques phytosanitaires associés à la semence de maïs provenant de Hongrie, le champignon pathogène Acremonium maydis (syn. Cephalosporium maydis; syn. Harpophora maydis) a été identifié comme potentiellement justiciable de quarantaine au Canada. Même si le risque global d'introduction du champignon dans le grain net est faible, le pathogène étant rarement propagé par la semence et associé uniquement au sol ou aux débris, des mesures phytosanitaires permettant d'atténuer ce risque sont disponibles, et leur mise en place devrait être envisagée. Ces mesures incluent la reconnaissance d'une zone exempte du pathogène, l'attestation du caractère exempt d'agrégats de sol ou de débris, la réalisation d'essais en laboratoire et/ou un traitement fongicide.
Une évaluation des risques phytosanitaires a été effectuée pour le maïs en épi provenant du Costa Rica, du Mexique, du Panama, du Pérou et de la Thaïlande. Des évaluations similaires ont été effectuées pour la semence de maïs provenant de l'Autriche, de la Bolivie, du Chili, du Costa Rica, de la France, de l'Allemagne, de la Hongrie, du Mexique, des Pays-Bas, du Pérou, d'Hawaï et de Porto Rico.
La présente directive s'adresse au personnel d'inspection de l'ACIA ainsi qu'à l'Agence des services frontaliers du Canada et vise à prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles réglementés au Canada. Elle énonce les exigences régissant l'importation et le transport de maïs en territoire canadien à l'intention des importateurs, des expéditeurs, des courtiers en douane et de toutes autres personnes participant à l'importation et au transport de maïs en territoire canadien.
Guide officiel du classement des grains de la Commission canadienne des grains, 2006.
NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires, FAO, Rome (mis à jour
annuellement).
Cette directive remplace la directive D-95-28 : Exigences phytosanitaires : importation et expéditions intérieures de maïs, Zea mays (3e révision).
Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des
aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que
modifié de temps à autre)
L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour tout autre renseignement sur les droits, communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou consulter notre site Web sur l'Avis sur les prix.
En plus des parasites énumérés ci-dessus, qui pourraient être associés aux produits réglementés, les envois doivent être exempts des autres organismes nuisible sur la liste des « Parasites réglementés par le Canada ».
Les produits suivants provenant de toute origine ne requièrent aucun document phytosanitaire (c.-à-d. permis d'importation, certificat phytosanitaire, certificat de circulation en territoire canadien ou autres documents) :
La distribution de la pyrale du maïs et de la noctuelle du sorgho est précisée à l'annexe 1.
Un tableau résumant les exigences spécifiques régissant l'importation et le transport de maïs en territoire canadien est présenté à l'annexe 2.
En cas de non-conformité, les autorités phytosanitaires canadiennes peuvent refuser l'entrée du matériel, le retenir, le retourner au point d'origine, le traiter ou le détruire au frais de l'importateur. Veuillez voir D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.
Annexe 1 : Distribution de la pyrale du maïs et de la noctuelle du sorgho
Annexe 2 : Exigences régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien
A. Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)
Afrique : Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie.
Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie et Monténégro, Suède, Suisse, Ukraine.
Asie : Géorgie, Iran, Israël, Liban, Syrie, Turquie.
Amérique du Nord :
États-Unis : Alabama, Arkansas, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Delaware, district de Columbia, Floride, Géorgie, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maine, Maryland, Massachussets, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, New York, Nouveau-Mexique, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Texas, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale, Wisconsin, Wyoming.
Canada : toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique.
B. Noctuelle du sorgho (Sesamia cretica)
Afrique : Algérie, Cameroun, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Mali, Maroc, Niger, Nigéria, Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Tunisie.
Asie : Arabie saoudite, Chine, Inde, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kyrgyzstan, Liban, Ouzbékistan, Pakistan, Syrie, Tajikistan, Thaïlande, Turquie, Yémen.
Europe : Albanie, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Macédoine, Russie, Serbie et Monténégro, Slovénie.
Produit | Province canadienne de destination | Pays ou État d'origine | Exigences régissant l'importation et/ou le transport en territoire canadien |
---|---|---|---|
A. Produits de maïs transformés (fabriqués ou cuits) (p. ex., semoule de maïs, drêches de brasserie, farine de maïs, fécule de
maïs, maïs éclaté et ensilage de maïs)
Grains de maïs secs en vrac ou produits de grains de maïs commercialement nets non destinés à la plantation (p. ex. grains de maïs à éclater destinés à la consommation humaine, grains de maïs destinés à la production d'éthanol ou à l'alimentation des animaux); Objets, ornements et jouets fabriqués avec des tiges, des feuilles et/ou des spathes de maïs qui ont été nettoyées, blanchies, teintes ou laquées; Semence de maïs du Sélectionneur, de Fondation ou Certifiée qui a été certifiée par un membre d'un organisme officiel de certification reconnu par l'ACIA (p. ex. systèmes de certification des semences de l'Association of Official Seed Certifying Agencies [AOSCA] ou de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE)]. Les documents de certification appropriés (p. ex. étiquettes de semence) doivent être presenter à l'entrée du matériel; |
Toutes les provinces | Tous les pays | Aucune |
B. Semences (destinées à la multiplication) [sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus] |
Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique | États continentaux des États-Unis, Allemagne, Autriche, France et Pays-Bas | Aucune |
B. Semences (destinées à la multiplication) [sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus] |
Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique | Hongrie | Permis d'importation |
B. Semences (destinées à la multiplication) [sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus] |
Colombie-Britannique | Allemagne, Autriche, France et Pays-Bas et États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïs1 | Certificat phytosanitaire** |
B. Semences (destinées à la multiplication) [sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus] |
Colombie-Britannique | États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs | Preuve d'origine requise (p. ex. certificat phytosanitaire** ou certificat d'origine) |
B. Semences (destinées à la multiplication) [sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus] |
Colombie-Britannique | Hongrie | Permis d'importation et certificat phytosanitaire** |
B. Semences (destinées à la multiplication) [sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus] |
Toutes les provinces | Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Chili, Costa Rica, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou; Hawaii et Porto Rico | Aucune |
B. Semences (destinées à la multiplication) [sauf le semence exemptés comme telle décrivez ci-dessus] |
Toutes les provinces | Tous les autres pays | INTERDITS* |
C. Criblures; semences ou grains à nettoyer au Canada | Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique | États continentaux des États-Unis | Permis d'importation et entente de conformité (tel qu'exigé dans la D-96-07 : criblures et grains et semences à nettoyer) |
C. Criblures; semences ou grains à nettoyer au Canada | Colombie-Britannique | États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïs1 | Certificat phytosanitaire**; permis d'importation et entente de conformité (tel qu'exigé dans la D-96-07 : criblures et grains et semences à nettoyer) |
C. Criblures; semences ou grains à nettoyer au Canada | Colombie-Britannique | États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs | Preuve d'origine (certificat phytosanitaire** ou certificat d'origine); permis d'importation et entente de conformité (tel qu'exigé dans la D-96-07 : criblures et grains et semences à nettoyer) |
C. Criblures; semences ou grains à nettoyer au Canada | Toutes les provinces | Tous les autres pays, Hawaii et Porto Rico | INTERDITS* |
D. Maïs en épi (p. ex. maïs sucré et maïs miniature) frais | Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique | États continentaux des États-Unis | Aucune |
D. Maïs en épi (p. ex. maïs sucré et maïs miniature) frais | Colombie-Britannique | États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïs1 | Certificat phytosanitaire** |
D. Maïs en épi (p. ex. maïs sucré et maïs miniature) frais | Colombie-Britannique | États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs | Preuve d'origine (certificat phytosanitaire** ou certificat d'origine) |
D. Maïs en épi (p. ex. maïs sucré et maïs miniature) frais | Toutes les provinces | Costa Rica, Mexique, Panama, Pérou et Thaïlande | Aucune |
D. Maïs en épi (p. ex. maïs sucré et maïs miniature) frais | Toutes les provinces | Tous les autres pays, Hawaii et Porto Rico | INTERDITS* |
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes | Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique | États continentaux des États-Unis | Aucune |
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes | Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique | Allemagne, Autriche, France et Pays-Bas | Certificat phytosanitaire** |
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes | Colombie-Britannique | Allemagne, Autriche, France et Pays-Bas et États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïs1 | Certificat phytosanitaire** |
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes | Colombie-Britannique | États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs | Preuve d'origine (certificat phytosanitaire** ou certificat d'origine) |
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes | Colombie-Britannique | Afrique du Sud, Argentine, Chili, Costa Rica, Mexique et Nouvelle-Zélande, Hawaii et Porto Rico | Aucune |
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes | Toutes les provinces | Tous les autres pays | INTERDITS* |
F. Tous les envois de produits réglementés au Canada | Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique | Toutes les provinces | Aucune |
F. Tous les envois de produits réglementés au Canada | Colombie-Britannique | Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique | Certificat de circulation*** |
* Les importateurs peuvent demander à l'ACIA d'évaluer le risque posé par le maïs de sources non approuvées en vue d'en établir l'admissibilité à l'importation.
** Si le matériel a subi un traitement destiné à le rendre exempt d'organismes nuisibles réglementés, des précisions concernant le procédé de traitement utilisé doivent être fournies sur le certificat phytosanitaire. Dans le cas du maïs, les traitements considérés comme acceptables à cette fin sont la fumigation thermique et la fumigation chimique. Pour de plus amples renseignements sur les traitements jugés acceptables, communiquer avec l'ACIA.
*** Voir la section 2.2
1 Voir l'annexe 1.