Objet

La présente directive établit les exigences phytosanitaires concernant l'importation de plants et de semences de chanvre (Cannabis sativa). Elle entre en vigueur immédiatement.

Cette révision a été faite pour fournir un lien à la liste des « Parasites réglementés par le Canada » aussi bien que pour ajouter les organismes nuisibles de cette liste qui pourrait être potentiellement associée aux produits réglementés mentionné dans cette directive.

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Table des matières

• Révision
• Approbation
• Modification du dossier
• Liste de distribution
• Introduction
• Portée
• Références
• Définitions, abréviations et acronymes
• 1.0 Exigences générales
  • 1.1 Fondement législatif
  • 1.2 Droits
  • 1.3 Ravageurs réglementés
  • 1.4 Commodités réglementées
  • 1.5 Commodités exemptés
  • 1.6 Régions réglementé
• 2.0 Exigences particulières
  • 2.1 Exigences à l'importation
  • 2.2 Exigences en matière d'inspection
    • 2.2.1 Vérification des Documents
    • 2.2.2 Examen du produit
    • 2.2.3 Mesures Phytosanitaires
  • 2.3 Non-conformité
  • 2.4 Autres

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Révision

Cette directive sera révisé à tout les deux ans. La prochaine date de révision est le 30 juillet 2011. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provinciaux, industrie (déterminées par l'auteur)
3. Organismes sectoriels nationaux (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

L'évaluation originale des risques phytosanitaires et les renseignements additionnels obtenus subséquemment indiquent qu'il n'existe pour le moment aucune preuve concluante pour appuyer ou rejeter l'existence de phytoparasites d'importance qui sont justiciables de quarantaine, chez le chanvre.

Toutefois, on a identifié un certain nombre de bactéries et de champignons qui sont associés au chanvre et pourraient devenir des phytoparasites justiciables de quarantaine. Par conséquent, tout en avançant prudemment, l'ACIA exigera l'application de certaines mesures de précaution. Le nettoyage de toutes les semences (qui devront être exemptes de particules de sol, de débris végétaux et d'autres matières associées) sera l'exigence minimale qui permettra d'atténuer la probabilité de l'introduction des phytoparasites déjà identifiés et d'autres phytoparasites qui pourraient être justiciables de quarantaine.

Les importateurs de plants et de semences de chanvre de tous les pays, y compris le territoire continental des États-Unis, doivent obtenir les permis appropriées de Santé Canada. Les exigences de Santé Canada doivent être satisfaites avant que l'ACIA ne puisse délivrer de permis d'importation.

Santé Canada considère le chanvre comme produit contrôlé en raison de le composé psychotrope tétrahydrocannabinol (THC) dans l'espèce. Certaines variétés de chanvre contiennent plus de 30 fois plus de THC que d'autres. Les variétés faibles en THC (au plus 0,3 %) peuvent servir à la production de fibres de haute qualité qui entrent dans la fabrication de papier, de vêtements, de cordes, aussi bien que le grain pour la consommation humaine et l'alimentation des animaux.

ACIA réglemente le chanvre à cause du risque d'introduction de phytoparasites qui pourraient avoir une importance phytosanitaire pour le secteur agricole canadien.

Portée

Cette directive est prévue pour l'usage du personnel d'inspection de l'ACIA et de l'agence des services frontaliers du Canada et vise à prévenir l'introduction et la diffusion d'organismes nuisibles réglementés par le Canada. Elle servira aussi comme norme de référence concernant les exigences canadiennes en matière d'importation à l'usage des importateurs, expéditeurs, les courtiers en douane et d'autres personnes impliquées dans d'importation du chanvre.

Références

NIMP n^o 5, Glossaire des termes phytosanitaires, FAO, Rome (mis à jour annuellement).

Elle remplace la directive D-96-03 (3^ième révision), et toutes les exigences portant sur le chanvre dans les deux directives suivantes : D-94-14, datée du 18/01/95, et D-87-20, datée du 28/07/87, et tout autre document précédent qui porte sur le sujet.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d’autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Ravageurs réglementés

L'information tirée de l'ERP montre que les phytoparasites suivants, même s'ils n'ont pas été signalés au Canada, sont associés au chanvre et pourraient avoir une importance économique.

Phytoparasites associés au chanvre

• Cuscuta spp., cuscute
• Fusarium oxysporum f.sp. cannabis
• Orobanche spp., orobanche
• Pseudoperonospora cannabina, mildiou du chanvre
• Pseudomonas syringae pv. cannabina, bactériose du chanvre
• Striga spp.
• Trogoderma granarium Everts, trogoderme des grains
• Xanthomonas campestris cannabis (tache des feuilles du chanvre)

Cette liste a été compilée à partir de la documentation et des bases de données disponibles. Si d'autres phytoparasites étaient interceptés sur du chanvre importé, le risque de dégât aux cultures qu'ils posent serait évalué, et des mesures phytosanitaires appropriées seraient prises au besoin.

En plus des parasites énumérés ci-dessus, qui pourraient être associés aux produits réglementés, les envois doivent être exempts des autres organismes nuisible sur la liste des « Parasites réglementés par le Canada ».

1.4 Commodités réglementées

Les plants et les semences de chanvre, Cannabis sativa, destinés à la multiplication.

1.5 Commodités exemptés

Les produits suivants, peu importe leur source, sont exemptés des exigences concernant les documents phytosanitaires :

• les fibres et les produits fibreux transformés et semi-transformés de chanvre, p. ex., cordage, fibres brutes, textiles contenant un certain pourcentage de chanvre;
• le grain de chanvre (les semences destinées à des fins autres que les semis (p. ex., alimentation des oiseaux, à la transformation, à la consommation humaine etc.) L'usage prévu doit être clairement indiqué à l'inspecteur (p. ex. usage précisé sur les documents d'expédition, envoi destiné à un établissement de transformation etc.); Le matériel doit être propre et exempt de sol, de parasites réglementés et de semences de mauvaises herbes;
• le matériel de chanvre brut destiné à la transformation industrielle.

Nota : Bien qu'exempt des conditions de protection des végétaux, les produits ci-dessus peuvent être sujets à d'autres conditions de normalisation (voir la section 2.4).

1.6 Régions réglementé

Tous les pays.

2.0 Exigences particulières

2.1 Exigences à l'importation

Les importateurs de chanvre doivent obtenir de Santé Canada les deux documents ci-dessous :

• un permis pour la culture du chanvre, et
• un permis d'importation

Produit	Origine	Détails	Exigences à l'importation
végétaux	territoire continental des États-Unis	végétaux associés à de la terre (c.-à-d., avec racines, cultivés ou poussant dans de la terre)	certificat phytosanitaire avec les déclarations additionnelles pour les organismes terricoles des régions réglementées des États-Unis
végétaux	territoire continental des États-Unis	végétaux qui ne sont pas associés à de la terre	certificat phytosanitaire
végétaux	autres pays	végétaux qui étaient à l'origine associés à de la terre (c.-à-d., avec racines ou cultivés dans de la terre), doivent être à racines nues et exempte de sol	permis d'importation; certificat phytosanitaire avec les déclarations additionnelles pour les organismes terricoles des régions réglementées
végétaux	autres pays	végétaux avec racines et importés dans un milieu de culture approuvé dans le cadre du Programme de culture en milieu stérile (PCMC)	permis d'importation; certificat phytosanitaire
végétaux	autres pays	végétaux associés à de la terre	INTERDIT
semences	territoire continental des États-Unis	les semences doivent être nettoyées (exempt de sol, de parasites réglementés et de semences de mauvaises herbes)	certificat phytosanitaire
semences	autres pays et Hawaii	les semences doivent être nettoyées (exempt de sol, de parasites réglementés et de semences de mauvaises herbes)	permis d'importation; certificat phytosanitaire

2.2 Exigences en matière d'inspection

2.2.1 Vérification des Documents

Les permis d'importation et les certificats phytosanitaires requis pour l'importation de chanvre doivent être vérifiés et déclarés valides pour que la main levée du matériel et sa remise à l'importateur soient autorisées.

2.2.2 Examen du produit

Tous les envois de chanvre importé sont assujettis à l'inspection par un inspecteur autorisé de l'ACIA au premier point d'entrée ou à un endroit au Canada désigné par l'inspecteur. Des échantillons peuvent être prélevés pour vérifier l'absence de phytoparasites justiciables de quarantaine.

2.2.3 Mesures Phytosanitaires

Si l'inspection d'un envoi mène à la détection d'un phytoparasite justiciable de quarantaine ou s'il existe des motifs raisonnables de penser qu'un tel phytoparasite est présent, l'envoi infesté pourrait être refusé à l'entrée, retourné dans son pays d'origine, traité ou détruit, aux frais de l'importateur, de la façon déterminée par l'inspecteur.

2.3 Non-conformité

L'incapacité de présenter un permis d'importation ou un certificat phytosanitaire en bonne et due forme ou les deux, à l'arrivée de l'envoi, peut en retarder la mainlevée ou donner lieu à son renvoi dans le pays d'origine, à son traitement ou à sa destruction aux frais de l'importateur. Veuillez voir D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.

2.4 Autres

L'importation et la production de tous les produits du chanvre, y compris des plants et des semences servant à la multiplication, sont régies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances Règlement sur le chanvre industriel et et par son règlement d'application qui sont appliqués par la Direction générale de la santé environnemental et de la sécurité des consommateurs.

L'importation de semences de chanvre pour la multiplication est également régie par la Loi et le Règlement sur les semences.

En outre, les graines de chanvre destinées à l'alimentation des oiseaux de compagnie et des oiseaux sauvages relèvent de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application.

Tout importateur qui souhaite en savoir davantage sur les dispositions des lois et des règlements susmentionnés peut communiquer avec l'un des bureaux locaux de Santé Canada et de l'ACIA.