Objet

La présente directive régit l'entrée de toutes les pommes de terre non destinées à la multiplication, y compris les parties de pomme de terre et les sous-produits de pomme de terre. Elle annule et remplace toutes les directives et toutes les références antérieures à ce sujet figurant dans tout autre énoncé de principes (voir l'annexe 1). Elle exclut les exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence, de semences véritables et de parties de plantes destinées à la multiplication qui sont exposées dans une directive distincte (D-98-01).

La présente directive fournit de l'information détaillée ainsi que la justification de la politique. En raison de la complexité de l'information, un résumé des exigences s'appliquant aux pommes de terre en provenance des États-Unis (É.-U.) a été rédigé à des fins de consultation rapide (voir l'annexe 6).

Le but de cette révision est de mettre à jour les annexes 3, 5 et 6A, afin d'indiquer un changement au statut phytosanitaire de la Caroline du nord par l'ajout de Ditylenchus destructor (Nématode de la pourriture des racines).

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Table des matières

• Révision
• Approbation
• Modification du dossier
• Distribution
• Introduction
• Portée
• Définitions, abréviations et acronymes
• 1.0 Exigences générales
  • 1.1 Fondement législatif
  • 1.2 Droits
  • 1.3 Organismes nuisibles réglementés
  • 1.4 Produits réglementés
  • 1.5 Produits exemptés
  • 1.6 Zones réglementées
• 2.0 Exigences spécifiques
  • 2.1 Exigences en matière d'importation en provenance de tout lieu (pays ou État) autre que la zone continentale des États-Unis
  • 2.2 Exigences en matière d'importation de la zone continentale des États-Unis
    • 2.2.1 Généralités
    • 2.2.2 Pommes de terre en sac provenant des États-Unis
    • 2.2.3 Pommes de terre en vrac (destinées à la transformation et au remballage) provenant des États-Unis
  • 2.3 Exigences en matière d'inspection
  • 2.4 Non-conformité
• 3.0 Annexes
  • Annexe 1 : Documents annulés et remplacés par la présente directive
  • Annexe 2 : Organismes justiciables de quarantaine au Canada pour les pommes de terre et la terre qui peut leur être associée
  • Annexe 3 : Listes des états réglementés des États-Unis, selon la situation phytosanitaire
  • Annexe 4 : Carte de la répartition des nématodes par État
  • Annexe 5 : Listes des états des États-Unis et des organismes nuisibles réglementés présents
  • Annexe 6 : Résumé des exigences en matière d'importation des pommes de terre en provenance des États-Unis
  • Annexe 7 : Certificat d'inspection pour les destinations canadiennes
  • Annexe 8 : Exemple d'un « certificat de propreté du véhicule »
  • Annexe 9 : Permis d'importation de la division de la protection des végétaux : entente de conformité
  • Annexe 10 : Calendrier de vérification des établissements qui importent des pommes de terre en vrac assujetties à une « entente de conformité »

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Révision

La présente directive sera examinée tous les cinq ans, sauf avis contraire. Pour des renseignements ou des précisions, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Distribution

1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernement provinciaux, industrie (par l'entremise des régions ou du réseau des programmes)
3. Organismes sectoriels nationaux (Conseil canadien de l'horticulture, Association canadienne de distribution des fruits et légumes)
4. Internet

Introduction

La pomme de terre est une culture importante au Canada où elle a généré des recettes monétaires agricoles d'environ 777 millions de dollars en 2007. Si des organismes nuisibles s'introduisaient et se propageaient au Canada, il faudrait dépenser des sommes considérables pour les éliminer ou les combattre, ce qui entraînerait un accroissement des coûts liés au recours à la lutte chimique et mettrait en péril nos marchés d'exportation.

Il est à noter que les pommes de terre sont également régies par le Règlement sur les fruits et légumes frais, qui prescrit des normes en matière de santé, de sécurité, d'emballage et d'étiquetage, ainsi que des normes de qualité (catégorie) comprenant des tolérances à l'égard de la terre. Les envois de pommes de terre importées doivent être la plupart du temps inspectés et certifiés conformes au Règlement sur les fruits et légumes frais. La politique d'importation de la Division de la protection des végétaux concernant les pommes de terre repose dans la mesure du possible sur les certificats d'inspection des fruits et légumes frais, ainsi que sur les normes de classement, car ces mécanismes de réglementation sont déjà en place et peuvent servir à l'établissement de tolérances maximales à l'égard de la terre aux fins de la protection des végétaux.

Portée

La présente directive fournit de l'information détaillée aux employés de l'ACIA et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), aux importateurs canadiens, exportateurs étrangers et organisations nationales de protection des végétaux ainsi qu'au grand public, sur les exigences à respecter lors de l'importation au Canada de pommes de terre, de parties de pomme de terre et de sous-produits de pomme de terre.

La présente directive annule et remplace la directive D-96-05 (7^e révision).

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada Partie I (tel que modifié de temps à autre)
Règlement sur les fruits et légumes frais, DORS/95-475, art. 2

1.2 Droits

p>L'ACIA impose des coûts conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou consulter notre site Web sur l'Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

L'annexe 2 présente la liste complète des organismes justiciables de quarantaine pour les pommes de terre et la terre qui leur est associée.

Les organismes nuisibles suivants de l'annexe 2 sont présents dans la zone continentale des États-Unis et sont réglementés par la présente directive :

• Nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi)
• Nématode doré (Globodera rostochiensis)
• Nématode blanc (aussi appelé nématode à kystes pâle ou nématode à kystes incolore) (Globodera pallida)
• Nématode de la pourriture des racines (aussi appelé nématode de la pomme de terre) (Ditylenchus destructor)
• Nématode à kystes du soja (Heterodera glycines)

1.4 Produits réglementés

Les pommes de terre en sac et en vrac, les parties de pomme de terre et les sous-produits de pomme de terre destinés à la transformation, à l'emballage / au remballage aux fins de consommation humaine et/ou animale, ainsi que la terre qui leur est associée.

Les exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence, de semences véritables et de parties de la pomme de terre utilisés aux fins de multiplication sont exposées dans une directive distincte (D-98-01).

1.5 Produits exemptés

Les pommes de terre transformées et surgelées ne sont pas réglementées (p. ex., frites surgelées, pommes de terre en conserve, croustilles, flocons de pommes de terre, fécule de pommes de terre).

1.6 Zones réglementées

• Tous les pays
  
• Zone continentale des États-Unis : Les annexes 3 à 5 résument les organismes nuisibles réglementés dans les différents États de la zone continentale des États-Unis. L'annexe 3 présente les États regroupés selon leur situation phytosanitaire, et l'annexe 4 l'illustre à l'aide d'une carte. L'annexe 5 énumère tous les États (à l'exclusion de Hawaii et de Porto Rico) et précise les organismes nuisibles réglementés qui ont été signalés dans chacun d'eux.
  
• Hawaii et de Porto Rico

2.0 Exigences spécifiques

Nota : Province de Terre-Neuve : L'entrée de toutes les variétés de pommes de terre à peau violette ou bleue, sensibles à la tumeur verruqueuse (Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc.) est INTERDITE à Terre-Neuve. Les variétés suivantes sont résistantes et peuvent être importées : AC Blue Pride, AC Domino, Blue Mac et Brigus. De plus, les pommes de terre expédiées vers cette province doivent être exemptes du doryphore de la pomme de terre (Leptinotarsa decemlineata).

2.1 Exigences en matière d'importation en provenance de tout lieu (pays ou État) autre que la zone continentale des États-Unis

L'entrée de pommes de terre, de parties de la pomme de terre ou de sous-produits de pomme de terre de tout lieu autre que la zone continentale des États-Unis est interdite, à moins qu'un permis d'importation de la Division de la protection des végétaux délivré en vertu du Règlement sur la protection des végétaux n'ait été obtenu, sous réserve des conditions établies à la suite d'une évaluation détaillée du risque phytosanitaire.

2.2 Exigences en matière d'importation de la zone continentale des États-Unis

2.2.1 Généralités

Afin d'améliorer la capacité de retraçage amont des problèmes identifiés et de s'assurer que les pommes de terre sont réglementées correctement selon la situation phytosanitaire de la zone où elles ont été cultivées, la certification de l'État d'origine est obligatoire pour tous les envois de pomme de terre en provenance de tous les États des États-Unis. La certification de l'État d'origine incombe à l'USDA, et la mention de l'État d'origine doit apparaître sur des documents officiels du USDA.

Exceptions : L'importation de 4,0 kg (10 lb) ou moins, par véhicule, de pommes de terre en sac destinées à l'alimentation humaine, est autorisée à partir des États-Unis lorsque les pommes de terre sont emballées commercialement et que l'étiquette indique qu'elles satisfont à la norme de catégorie U.S. n^o 1. La certification de l'État d'origine n'est pas exigée, et aucune autre exigence en matière d'importation ne s'applique.

Un permis d'importation de la protection des végétaux est requis pour importer des parties de la pomme de terre ou des sous-produits de pomme de terre. Puisque ces types de produits peuvent provenir de plus d'un État et que leur importation est exemptée en vertu du Règlement sur les fruits et légumes frais, aucun certificat d'inspection pour les destinations canadiennes (FV-205) ni aucune certification de l'État d'origine n'est requis. Le demandeur doit toutefois indiquer sur la demande de permis d'importation de quel État les pommes de terres seront importées, et ce renseignement figurera ensuite sur le permis d'importation.

Exigences générales en vertu du Règlement sur les fruits et légumes frais

Le Règlement sur les fruits et légumes frais prescrit des normes applicables aux catégories de pommes de terre, y compris les tolérances en matière de propreté (terre). En règle générale, les pommes de terre importées des États-Unis doivent satisfaire à la norme de la catégorie « U.S. n^o 1 ». Les exigences en matière de propreté liées à cette catégorie réduisent les risques associés à la présence de terre. Le Règlement sur les fruits et légumes frais stipule également des exigences concernant l'inspection et la certification. L'entente conclue entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'USDA prévoit que les inspecteurs de l'USDA peuvent inspecter les pommes de terre cultivées aux États-Unis et certifier qu'elles sont conformes aux exigences canadiennes en matière d'importation de fruits et de légumes frais. Pour garantir que les pommes de terre sont conformes aux exigences canadiennes à l'importation de fruits et légumes frais, les inspecteurs de l'USDA doivent délivrer un « certificat d'inspection pour les destinations canadiennes » (FV-205).

Tous les envois de pommes de terre en vrac importées des États-Unis, sauf les parties de pomme de terre et les sous-produits de pomme de terre, doivent être accompagnés d'un « certificat d'inspection pour les destinations canadiennes » (formulaire FV-205; voir l'annexe 7). L'État d'origine doit aussi apparaître sur ce certificat ou sur un autre document de l'USDA. Les pommes de terre de table emballées aux États-Unis peuvent entrer au Canada accompagnées d'un certificat américain d'inspection (FV-205) ou peuvent être inspectées à destination au Canada. Si l'inspection à destination par un inspecteur des fruits et légumes frais de l'ACIA révèle que les pommes de terre ne sont pas conformes aux normes concernant la propreté ou les défauts externes ou internes, le bureau de district de la Division de la protection des végétaux doit en être informé pour que les mesures correctives prévues ne posent pas de risque d'introduction d'un organisme nuisible.

Le Règlement sur les fruits et légumes frais prévoit que les pommes de terre en vrac doivent être importées en vertu d'une exemption ministérielle délivrée par la Division des aliments d'origine végétale.

Le numéro de l'exemption ministérielle doit figurer sur le « certificat d'inspection pour les destinations canadiennes » de l'USDA de tous les envois (voir l'annexe 7).

Pour de plus amples renseignements sur ces exemptions ministérielles, veuillez communiquer avec le bureau local de l'ACIA.

2.2.1.1 Exigences en matière d'importation de pommes de terre provenant d'États non réglementés et de zones non réglementées de l'État de New York (l'État de New York est réglementé à l'égard du nématode doré).

Les pommes de terre en sac et les pommes de terre en vrac provenant d'États exempts d'organismes nuisibles réglementés et/ou de zones non réglementées de l'État de New York peuvent être importées sans autre document d'importation particulier que la certification de l'État d'origine et le certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA (consulter les annexes 3 et 4 pour des renseignements sur les différents États ou l'annexe 5 pour un résumé sur tous les États).

Résumé de la documentation nécessaire :

• Un certificat d'inspection pour les destinations canadiennes délivré par le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA).
• Une certification de l'État d'origine délivrée par l'USDA (elle peut figurer sur le certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA, mentionné ci-dessus).

Tous les autres États américains sont réglementés parce qu'au moins un des organismes nuisibles réglementés véhiculés par le sol ou les tubercules y est présent. Un résumé des exigences est présenté à l'annexe 6.

2.2.2 Pommes de terre en sac provenant des États-Unis

Les pommes de terre en sac désignent les pommes de terres emballées dans des emballages standard acceptés par la Division des aliments d'origine végétale (habituellement de 45,4 kg (100 lb) ou moins); les pommes de terre emballées dans tout autre type d'emballage (d'un poids supérieur à 45,4 kg (100 lb)) seront considérées comme des pommes de terre en vrac.

Exceptions : L'importation de 4,0 kg (10 lb) ou moins, par véhicule, de pommes de terre en sac destinées à l'alimentation humaine, est autorisée à partir des États-Unis lorsque les pommes de terre sont emballées commercialement et que l'étiquette indique qu'elles satisfont à la norme de catégorie U.S. n^o 1. La certification de l'État d'origine n'est pas exigée et aucune autre exigence en matière d'importation ne s'applique.

2.2.2.1 Pommes de terre en sac provenant des États des États-Unis réglementés à l'égard du nématode à kystes du soja.

Les pommes de terre provenant de zones infestées et non infestées d'un État réglementé peuvent être importées au Canada. Elles doivent satisfaire à la norme de la catégorie « U.S. n^o 1 » qui est une garantie concernant la propreté (absence de terre); ce niveau de risque est considéré comme acceptable.

Résumé de la documentation nécessaire :

• Un certificat d'inspection pour les destinations canadiennes délivré par l'USDA¹
• Une certification de l'État d'origine délivrée par l'USDA (elle peut figurer sur le certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA, mentionné ci-dessus).

2.2.2.2 Pommes de terre en sac provenant des États des États-Unis réglementés à l'égard du nématode cécidogène du Columbia et/ou du nématode de la pourriture des racines et de toutes les zones de l'Idaho, sauf celles réglementées à l'égard des nématodes à kystes de la pomme de terre.

Les pommes de terre provenant de zones infestées et non infestées des États réglementés peuvent être importées au Canada sous réserve de l'application des mesures appropriées. Le respect des exigences de la catégorie « U.S. n^o 1 » atténue le risque associé à l'introduction de terre.

Afin d'atténuer le risque associé à la présence de tubercules infestés, les pommes de terre doivent être traitées avec un inhibiteur de germination² pour réduire le risque de planter des tubercules infestés dans les sols canadiens. Les pommes de terre nouvelles emballées au cours du mois suivant leur récolte dans des sacs de 50 livres ou moins seront exemptées de cette exigence. Cette exemption repose sur le principe que les pommes de terre à l'état dormant, classées et emballées rapidement après la récolte, ne sont pas aptes à être plantées immédiatement et risquent peu de l'être par la suite, car elles sont sensibles aux meurtrissures et n'ont pas une longue durée de conservation en entrepôt puisque leur peau n'est pas complètement durcie lors de leur manutention.

Une des énoncés suivants doit apparaître sur les documents accompagnant l'envoi :

• « Selon la documentation, les pommes de terre de cet envoi ont été traitées avec un inhibiteur de germination. » ou
• « Selon la documentation, les pommes de terre de cet envoi ont été emballées moins d'un mois suivant leur récolte dans des contenants de 22,7 kg (50 livres) ou moins ».

Cet énoncé peut figurer sur n'importe quel document officiel délivré par l'USDA (certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA (FV205), certificat d'inspection fédéral - d'État de l'USDA (FV184), lettre officielle avec entête de l'USDA).

L'exigence concernant l'inhibiteur de germination et/ou une déclaration ne s'appliquent pas s'il est possible d'obtenir un certificat phytosanitaire fédéral, avec la déclaration additionnelle suivante :

« Les pommes de terre ont été cultivées dans une zone exempte du nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi) et/ou du nématode de la pourriture des racines (Ditylenchus destructor). Cette déclaration est faite sur la foi des résultats des enquêtes pédologiques officielles » (les nématodes qui sont précisés varient selon l'État exportateur : voir l'annexe 5).

Résumé de la documentation nécessaire :

• Un certificat d'inspection pour les destinations canadiennes délivré par l'USDA ³.
• Une certification de l'État d'origine délivrée par l'USDA (elle peut figurer sur le certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA, mentionné ci-dessus).
• En plus de l'un des documents suivants (a ou b) :
  1. une preuve qu'un traitement avec un inhibiteur de germination a été effectué ou une preuve que les pommes de terre de cet envoi ont été emballées au cours du mois suivant leur récolte dans des contenants de 22,7 kg (50 livres) ou moins, sur les documents officiels délivrés par l'USDA, ou
  2. un certificat phytosanitaire avec la déclaration additionnelle appropriée.

2.2.2.3 Pommes de terre en sac provenant de zones réglementées à l'égard des nématodes à kystes de la pomme de terre dans les États de l'Idaho et de New York

Les pommes de terre des États de New York et de l'Idaho, cultivées à l'extérieur des zones réglementées à l'égard des nématodes à kystes de la pomme de terre, peuvent être importées sans document d'importation particuliers concernant le nématode doré ou le nématode blanc (voir les sections 2.2.1.1 et 2.2.2.2).

L'importation de pommes de terre provenant d'un champ trouvé infesté par des nématodes à kystes de la pomme de terre dans une zone réglementée à leur égard est interdite. L'importation de pommes de terre n'est autorisée que si les pommes de terre proviennent d'un champ dont les essais ont révélé qu'il était exempt de nématodes à kystes de la pomme de terre. Les pommes de terre doivent avoir été lavées et être exemptes de terre et avoir été emballées dans un établissement approuvé par l'Organisation nationale de la protection des végétaux.

Résumé de la documentation nécessaire :

• Un certificat d'inspection pour les destinations canadiennes délivré par l'USDA³
• Une certification de l'État d'origine délivrée par l'USDA (elle peut figurer sur le certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA, mentionné ci-dessus).
• Un permis d'importation
• Un certificat phytosanitaire avec la déclaration additionnelle appropriée.

Dans le cas des pommes de terre provenant de l'État de New York, la déclaration additionnelle suivante doit apparaître sur le certificat phytosanitaire des pommes de terre :

« Les pommes de terre de cet envoi ont été lavées et emballées commercialement dans un établissement approuvé par l'USDA. »

Dans le cas des pommes de terre provenant de l'État de l'Idaho, la déclaration additionnelle suivante doit apparaître sur le certificat phytosanitaire des pommes de terre :

« Les pommes de terre de cet envoi ont été lavées et emballées commercialement dans un établissement approuvé par l'USDA et ont été cultivées dans une zone exempte du nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi) et du nématode de la pourriture des racines (Ditylenchus destructor). Cette déclaration est faite sur la foi des résultats des enquêtes pédologiques officielles. »

2.2.3 Pommes de terre en vrac (destinées à la transformation et au remballage) provenant des États-Unis

En vertu du Règlements sur les fruits et légumes frais, les pommes de terre en vrac doivent être importées en vertu d'une exemption ministérielle accordée par la Division des aliments d'origine végétale.

Le numéro de l'exemption ministérielle doit figurer sur le « certificat d'inspection pour les destinations canadiennes » (FV205, voir l'annexe 7) de tous les envois. De plus, le certificat doit indiquer l'État d'origine.

En outre, un « certificat de propreté du véhicule » (voir l'annexe 8) attestant la propreté de celui-ci doit être délivré lorsque les pommes de terre sont expédiées en vrac en provenance d'un État réglementé; cette exigence ne s'applique pas si un certificat phytosanitaire attestant que les pommes de terre ont été cultivées dans une zone non infestée est présenté.

L'énoncé suivant doit apparaître sur le « certificat de propreté du véhicule » :

• « Le transporteur satisfait aux exigences phytosanitaires canadiennes en matière de propreté ».
• L'énoncé doit être basé sur l'un des élément suivants (a ou b) :
  1. Le véhicule est propre en raison de l'absence de terre et de saleté, comme dans le cas d'un véhicule qui n'entre pas dans un champ pour le chargement; ou
  2. Tout le véhicule, y compris les roues et le châssis, a été lavé à haute pression.

2.2.3.1 Pommes de terre en vrac provenant d'États réglementés à l'égard du nématode à kystes du soja.

Les pommes de terre provenant de zones infestées et non infestées de l'État peuvent être importées au Canada sous réserve de l'application des mesures appropriées. Les exigences ci-dessous s'appliquent aux pommes de terre cultivées dans un État réglementé; elles ne s'appliquent pas si un certificat phytosanitaire attestant que les pommes de terre ont été cultivées dans une zone non infestée de l'État réglementé est présenté.

2.2.3.1.1 Pommes de terre en vrac lavées provenant d'États réglementés à l'égard du nématode à kystes du soja (exemptes de terre)

Pour être considérées comme des pommes de terre lavées, l'énoncé suivant doit figurer sur le « certificat d'inspection pour les destinations canadiennes » délivré par l'USDA : « Les pommes de terres de cet envoi ont été lavées ».

Si cet énoncé n'apparaît par sur le « certificat d'inspection pour les destinations canadiennes » de l'USDA, les exigences applicables à l'importation de pommes de terre non lavées s'appliquent.

Dans le cas des pommes de terre lavées, seule la terre qui adhère au véhicule est réglementée : un « certificat de propreté du véhicule » est nécessaire (voir l'annexe 8). Cette exigence peut ne pas s'appliquer s'il est possible d'obtenir un certificat phytosanitaire des services phytosanitaires de l'USDA ou de l'État, avec la déclaration additionnelle suivante : « Les pommes de terre ont été cultivées dans une zone exempte de nématode à kystes du soja, (Heterodera glycines). Cette déclaration est faite sur la foi des résultats des enquêtes pédologiques officielles ».

Résumé de la documentation nécessaire :

• Un certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA, sur lequel est inscrit le numéro de l'exemption ministérielle et la déclaration spéciale pour les pommes de terre lavées.
• Une certification de l'État d'origine délivrée par l'USDA (elle peut figurer sur le certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA, mentionné ci-dessus).
• En plus de l'un des documents suivants (a ou b) :
  1. Un « certificat de propreté du véhicule »;
  2. Un certificat phytosanitaire avec la déclaration additionnelle appropriée.

2.2.3.1.2 Pommes de terre en vrac non lavées provenant d'États réglementés à l'égard du nématode à kystes du soja

Dans le cas des pommes de terre non lavées, la terre qui adhère aux pommes de terre et au véhicule est réglementée. Les documents suivants sont requis : un permis d'importation délivré en vertu de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux, un formulaire « d'entente de conformité » dûment signé (voir l'annexe 9) avant la délivrance du permis d'importation et un « certificat de propreté du véhicule » (voir l'annexe 8). Ces exigences peuvent ne pas s'appliquer s'il est possible d'obtenir un certificat phytosanitaire des services phytosanitaires de l'USDA ou de l'État, avec la déclaration additionnelle suivante :

« Les pommes de terre ont été cultivées dans une zone exempte de nématode à kystes du soja (Heterodera glycines). Cette déclaration est faite sur la foi des résultats des enquêtes pédologiques officielles ».

Lorsqu'il est impossible d'obtenir un certificat phytosanitaire, le processus est le suivant : avant la délivrance du permis d'importation, l'établissement de l'importateur doit être inspecté par un inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Le permis d'importation sera délivré si l'établissement importateur dispose d'installations permettant d'éliminer sans risque la terre, les pommes de terre de rebut et l'eau de lavage, et si l'importateur a signé le formulaire de " l'entente de conformité " (annexe 9). L'établissement importateur doit être inspecté pour en vérifier la conformité aux conditions d'importation, tel qu'indiqué dans le calendrier de vérification (annexe 10).

Résumé de la documentation nécessaire :

• Un certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA, sur lequel figure le numéro d'exemption ministérielle.
• Une certification de l'État d'origine délivrée par l'USDA (elle peut figurer sur le certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA, mentionné ci-dessus).
• En plus de l'un des documents suivants (a ou b) :
  1. Une « entente de conformité » approuvée, Un permis d'importation, et Un « certificat de propreté du véhicule »;
  2. Un certificat phytosanitaire avec la déclaration additionnelle appropriée.

2.2.3.1.3 Exemptions d'urgence pour les pommes de terre en vrac non lavées (destinées uniquement à la transformation) provenant des États réglementés à l'égard du nématode à kystes du soja

S'il pleut ou si la terre est mouillée au moment de la récolte dans les États producteurs de pommes de terre, il devient difficile pour l'importateur d'obtenir des tubercules qui satisfont aux normes de propreté pour la catégorie « U.S. n^o 1 ». Des exemptions d'urgence pourront être accordées au cas par cas pour des quantités définies de pommes de terre non conformes à la norme de propreté.

Les exemptions d'urgence ne sont accordées que pour les pommes de terre de transformation et non pour les pommes de terre destinées au remballage.

Pour les exemptions d'urgence, un comité d'inspecteurs de l'État, sous les auspices de l'USDA/APHIS/PPQ, évaluera les envois prévus et demandera que soit autorisée l'entrée au Canada des pommes de terre non conformes aux normes de propreté de la catégorie « U.S. n^o 1 ». Juste avant l'expédition, ce comité informera l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) des volumes des envois, de l'identité des véhicules de transport utilisés ainsi que des dates d'expédition et des destinations.

Les envois doivent être accompagnés d'un « certificat d'inspection pour les destinations canadiennes », portant la mention suivante :

• « Tel que sanctionné par le Comité officiel des déplacements d'urgence des pommes de terre (Potato Emergency Movement Committee), cet envoi est soustrait à l'exigence de respecter la norme de propreté de la catégorie U.S. n^o 1 en raison du temps pluvieux. » ET
• Une certification de l'État d'origine.

Les mêmes exigences que pour les autres pommes de terre non lavées importées en vertu d'une exemption ministérielle s'appliquent.

Résumé de la documentation nécessaire :

• Un « certificat d'inspection pour les destinations canadiennes » de l'USDA, sur lequel figure le numéro d'exemption ministérielle et l'attestation spéciale concernant les exemptions d'urgence.
• Une certification de l'État d'origine, délivrée par l'USDA (elle peut figurer sur le certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA, mentionné ci-dessus).
• En plus de l'un des documents suivants (a ou b) :
  1. Une « entente de conformité » approuvée, Un permis d'importation, et Un « certificat de propreté du véhicule »;
  2. Un certificat phytosanitaire avec la déclaration additionnelle appropriée.

2.2.3.2 Pommes de terre en vrac provenant des États réglementés à l'égard du nématode cécidogène du Columbia et/ou du nématode de la pourriture des racines et de toutes les zones de l'Idaho qui ne sont PAS réglementées à l'égard des nématodes à kystes de la pomme de terre - pommes de terre lavées ou non lavées (peut également inclure un État réglementé à l'égard du NKS si le NCC et/ou le NPR est (sont) également présent(s) dans cet État).

Puisque les tubercules peuvent héberger des oeufs du nématode cécidogène du Columbia et/ou du nématode de la pourriture des racines, le lavage des pommes de terre ne suffit pas à empêcher la dissémination de ces organismes nuisibles. Par conséquent, les méthodes utilisées diffèrent de celles qui servent à lutter contre le nématode à kystes du soja. Les pommes de terre et la terre qui leur est associée sont réglementées.

L'entrée au Canada des pommes de terre en vrac provenant de zones non infestées et infestées d'un État est autorisée, sous réserve de l'application des mesures appropriées. Ces exigences peuvent ne pas s'appliquer si un certificat phytosanitaire attestant que les pommes de terre proviennent d'une zone non infestée de l'État réglementé est présenté.

Les documents suivants sont requis : un permis d'importation délivré en vertu de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux, un formulaire signé de « l'entente de conformité » (voir les détails à l'annexe 9) avant la délivrance du permis d'importation et un « certificat de propreté du véhicule » (voir l'annexe 8). De plus, afin de réduire le risque associé à la présence de tubercules infestés, les pommes de terre doivent être certifiées comme ayant été traitées à l'aide d'un inhibiteur de germination; cette exigence ne concerne pas les pommes de terre destinées à la transformation : seules les pommes de terre destinées au remballage sont visées.

L'énoncé suivant doit apparaître sur les documents accompagnant l'envoi :

• « Selon la documentation, les pommes de terre de cet envoi ont été traitées avec un inhibiteur de germination. »

Cet énoncé peut apparaître sur n'importe quel document officiel délivré par l'USDA (p. ex., le certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA, etc.)

Ces exigences peuvent ne pas s'appliquer s'il est possible d'obtenir un certificat phytosanitaire des services phytosanitaires de l'USDA ou de l'État, avec la déclaration additionnelle suivante :

• « Les pommes de terre ont été cultivées dans une zone exempte du nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi) et/ou du nématode de la pourriture des racines (Ditylenchus destructor) et/ou du nématode à kystes du soja (Heterodera glycines). Cette déclaration est faite sur la foi des résultats des enquêtes pédologiques officielles » (selon le cas et l'État exportateur : voir l'annexe 3).

Pommes de terre lavées et non lavées - documentation nécessaire :

• Un certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA, sur lequel figure le numéro d'exemption ministérielle.
• Une certification de l'État d'origine délivrée par l'USDA (elle peut figurer sur le certificat d'inspection pour les destinations canadiennes de l'USDA, mentionné ci-dessus).
• En plus de l'un des documents suivants (a ou b) :
  1. Une « entente de conformité » approuvée, Un permis d'importation, et Un « certificat de propreté du véhicule »;
  2. Un certificat phytosanitaire avec la déclaration additionnelle appropriée.

2.2.3.3 Pommes de terre en vrac provenant de zones réglementées des États de l'Idaho et de New York à l'égard des nématodes à kystes de la pomme de terre

L'importation de pommes de terre en vrac provenant de zones réglementée à l'égard des nématodes à kystes de la pomme de terre est interdite.

2.3 Exigences en matière d'inspection

Tous les envois sont soumis à l'ACIA pour obtenir une autorisation de dédouanement par l'ASFC; des droits sont imposés conformément au l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

2.4 Non-conformité

Les envois qui ne satisfont pas aux exigences phytosanitaires canadiennes en matière d'importation seront refusés à l'entrée. Les avis de non-conformité sont délivrés conformément à la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence. Le permis d'importation de pommes de terre sera révoqué si une inspection phytosanitaire de l'établissement révèle que les exigences de « l'entente de conformité » n'ont pas été respectées et que l'importateur n'est pas disposé à s'y conformer ou n'est pas en mesure de s'y conformer. L'élimination (transformation, distribution aux animaux ou enfouissement) de toute pomme de terre importée restante et le nettoyage de l'établissement seront effectués sous la surveillance d'un inspecteur de la Division de la protection des végétaux, aux frais de l'importateur.

3.0 Annexes

• Annexe 1 : Documents annulés et remplacés par la présente directive
• Annexe 2 : Organismes justiciables de quarantaine au Canada pour les pommes de terre et la terre qui peut leur être associée
• Annexe 3 : Listes des États réglementés des États-Unis, selon la situation phytosanitaire
• Annexe 4 : Carte de répartition des nématodes nuisibles, par État
• Annexe 5 : Listes des États des États-Unis et des organismes nuisibles réglementés présents
• Annexe 6 : Résumé des exigences en matière d'importation des pommes de terre en provenance des États-Unis
• Annexe 7 : Exemple d'un « certificat d'inspection pour les destinations canadiennes »
• Annexe 8 : Exemple d'un « certificat de propreté d'un véhicule »
• Annexe 9 : Permis d'importation de la Division de la protection des végétaux : entente de conformité
• Annexe 10 : Calendrier de vérification des établissements qui importent des pommes de terre en vrac assujetties à une « entente de conformité »

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Annexe 1

Documents annulés et remplacés par la présente directive

Note de service : Vehicle Cleanliness Requirements for the Importation of Potatoes for Processing from the U.S. Soybean Cyst Nematode Infested Areas (States of North and South Carolina, Georgia, Virginia and Florida), [Exigences concernant la propreté du véhicule pour l'importation de pommes de terre destinées à la transformation en provenance des zones des États-Unis infestées par le nématode à kystes du soja (Caroline du Nord, Caroline du Sud, Georgie, Virginie et Floride)] en date du 16 janvier 1990.

D-90-11, Importation de pommes de terre en vrac destinées à la transformation et provenant de régions des États-Unis qui sont assujetties à la réglementation concernant le nématode à kystes du soja (Heterodera glycines), en date du 11 mai 1990.

D-93-08, Import Restrictions related to PVYⁿ for processing potatoes from Florida - amendment, [Restrictions à l'importation de pommes de terres en provenance de la Floride concernant le PVYⁿ - modification], en date du 5 mai 1993.

Avis à l'importateur (L51/95-04-11), Exigences de la protection des végétaux : L'importation des pommes de terre en gros pour transformation en provenance des États-Unis où le nématode à kystes du soja (NKS) est présent, en date du 11 avril 1995.

Directive de quarantaine Non 81-02, Règlements visant l'entrée de pommes de terre destinées à la semence ou la consommation, ainsi que de matériel apparenté, capables de transmettre le nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi) en provenance des zones des États-Unis où la présence de ce ravageur a été signalée, en date du 1^er décembre 1981.

Note de service, « S'il vous plaît, remplacez les pages 5 et 6 de la Directive de quarantaine numéro 81-02 du 1^er décembre 1981 par les pages modifiées ci-jointes et ajoutez l'appendice A à cette même directive », en date du 2 juin 1983.

D-87-06, Modification de la directive de quarantaine numéro 81-02, 1^er décembre 1981, et numéro 82-01, 1^er février 1982 - Nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi Golden et al.), en date du 13 janvier 1987.

T-93-02, Trade Memorandum Issued by the Plant Protection Division Common/Irish Potato [Circulaire à la profession de la Division de la protection des végétaux concernant les pommes de terre], en date du 2 avril 1993.

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Annexe 2

Organismes justiciables de quarantaine au Canada pour les pommes de terre et la terre qui peut leur être Associé

Virus

Virus andin latent de la pomme de terre (APLV)
Virus andin de la marbrure de la pomme de terre (APMoV)
Virus B de l'arracacia - souche Oca (AVB-O)
Virus de la frisolée de la betterave (BCTV)
Virus de la mosaïque déformante de la pomme de terre (Brésil) (PDMV)
Virus T de la pomme de terre (PVT)
Virus U de la pomme de terre (PVU)
Virus V de la pomme de terre (PVV)
Virus Y de la pomme de terre - souches Y^C, Y^N et Y^NTN (PVY^C, PVY^N et PVY^NTN)
Virus du jaunissement des nervures de la pomme de terre (PYVV)
Virus du jaunissement de la pomme de terre (PYV)
Virus de la tache annulaire du tabac - souche calico (TRSV-Ca), souche du virus de l'anneau noir de la pomme de terre (PBRSV)
Virus de l'anneau noir de la tomate - de la tache annulaire de la betterave (TBRV)

Bactéries

Pourriture brune (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., race 3 (biovar 2))

Nématodes

• Nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi Golden et al., 1980)
• Nématode de la pourriture des racines (aussi appelé nématode de la pomme de terre) (Ditylenchus destructor, Thorne)
• Nématode des tiges et des bulbes (race s'attaquant à la pomme de terre) (Ditylenchus dipsaci (Kuhn) Filipjev)
• Nématodes à kystes de la pomme de terres
  • Nématode doré (Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens)
  • Nématode blanc (aussi appelé nématode à kystes pâle ou nématode à kystes incolore) (Globodera pallida (Stone) Behrens)
• Nématode à kystes du soja (Heterodera glycines)

Champignons

Gangrène de la pomme de terre (Phoma exigua Desmazieres var. foveata (Foister) Boerema)
Gale verruqueuse (Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival)

Nota : La présente liste n'est pas nécessairement exhaustive et pourrait être modifiée si les circonstances l'exigent ou si de nouvelles informations sont disponibles sur les organismes nuisibles.

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Annexe 3

Listes des États Réglementés des États-Unis, Selon la situation phytosanitaire

États exempts d'organismes nuisibles réglementés :

• Alaska
• Arizona
• Connecticut
• District of Columbia
• Maine
• Massachusetts
• Montana
• New Hampshire
• Rhode Island
• Vermont
• Wyoming

États où le nématode à kystes du soja (Heterodera glycines) est présent :

États où le nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi) est présent :

• Californie
• Colorado
• Idaho
• Nevada
• Nouveau-Mexique
• Oregon
• Texas
• Utah
• Virginie
• Washington

États où le nématode de la pourriture des racines (aussi appelé nématode de la pomme de terre) (Ditylenchus destructor) est présent :

• Arkansas
• Californie
• Idaho
• Indiana
• New Jersey
• Oregon
• Caroline du Nord
• Caroline du Sud
• Virginie
• Washington
• West Virginia
• Wisconsin

État où le nématode doré (Globodera rostochiensis) est présent :

• New York

État où le nématode blanc (aussi appelé nématode à kystes pâle ou nématode à kystes incolore) (Globodera pallida) est présent :

• Idaho

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Annexe 4

Carte de répartition des nématodes nuisibles par État

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Annexe 5

Listes des États des États-Unis et des organismes nuisibles réglementés présent

État	Abr	Organismes nuisibles présents (NKPT)	Organismes nuisibles présents (NCC)	Organismes nuisibles présents (NPR)	Organismes nuisibles présents (NKS)	Groupe*
Alabama	AL				X	2
Alaska	AK					1
Arizona	AZ					1
Arkansas	AR			X	X	3
Californie	CA		X	X		3
Colorado	CO		X			3
Connecticut	CT					1
Delaware	DE				X	2
District de Columbia	DC					1
Floride	FL				X	2
Georgie	GA				X	2
Idaho	ID	X	X	X		3 & 4
Illinois	IL				X	2
Indiana	IN			X	X	3
Iowa	IA				X	2
Kansas	KS				X	2
Kentucky	KY				X	2
Louisiane	LA				X	2
Maine	ME					1
Maryland	MD				X	2
Massachusetts	MA					1
Michigan	MI				X	2
Minnesota	MN				X	2
Mississippi	MS				X	2
Missouri	MO				X	2
Montana	MT					1
Nebraska	NE				X	2
Nevada	NV		X			3
New Hampshire	NH					1
New Jersey	NJ			X	X	3
New Mexico	NM		X			3
New York	NY	X				1 & 4
Caroline du nord	NC			X	X	3
Dakota de nord	ND				X	2
Ohio	OH				X	2
Oklahoma	OK				X	2
Oregon	OR		X	X		3
Pennsylvanie	PA				X	2
Rhode Island	RI					1
Caroline du sud	SC			X	X	3
Dakota du sud	SD				X	2
Tennessee	TN				X	2
Texas	TX		X		X	3
Utah	UT		X			3
Vermont	VT					1
Virginie	VA		X	X	X	3
Washington	WA		X	X		3
West Virginia	WV			X		3
Wisconsin	WI			X	X	3
Wyoming	WY					1

NKS = Nématode à kystes du soja 
NCC = Nématode cécidogène du Columbia
NPR = Nématode de la pourriture des racines
NKPT = Nématodes à kystes de la pomme de terre (nématode doré et/ou nématode blanc)

*Groupes : 1) Aucun; 2) NKS seulement; 3) NCC et/ou NPR, avec ou sans NKS; 4) Zone réglementés à l'égard du NKPT

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Annexe 6

Résumé des exigences en matière d'importation des pommes de terre en provenance des États-Unis

Comment utiliser le tableau de l'annexe 6 :

Étape 1 : Utiliser la liste (annexe 5) ou la carte (annexe 4) pour connaître la situation phytosanitaire (groupe) de l'État où les pommes de terre ont été cultivées.

Étape 2 : Utiliser le tableau de l'annexe 6 pour obtenir un résumé des exigences. Un certificat phytosanitaire sur lequel figure la déclaration appropriée (voir les renvois) peut souvent satisfaire aux exigences en matière de documents de la protection des végétaux et peut en tenir lieu.

Notas (renvois du tableau récapitulatif de l'annexe 6) :

1. Pommes de terres emballées dans des emballages standard acceptés par la Division des aliments d'origine végétale (habituellement de 45,4 kg (100 lb) ou moins); les pommes de terre emballées dans tout autre type d'emballage (d'un poids supérieur à 45,4 kg (100 lb)) seront considérées comme des pommes de terre en vrac.
2. Toutes les pommes de terre en vrac sont importées en vertu d'une « exemption ministérielle » (EM); le numéro de l'EM doit figurer sur le certificat de l'USDA.
3. La mention « oui » suivie du symbole « + » signifie qu'une déclaration spéciale doit figurer sur le document; le symbole « ++ » signifie que deux (2) déclarations peuvent être nécessaires (pour de plus amples détails, consulter la sous-section précisée dans la dernière colonne).
4. Les pommes de terre doivent être lavées et satisfaire à la norme U.S. n^o 1 concernant les défauts (en vertu des exigences actuelles de la Division des aliments d'origine végétale, seules les pommes de terre conforme à la norme U.S. n^o 1 peuvent être importées à des fins de remballage).
5. En l'absence du certificat d'inspection de l'USDA, il faut communiquer avec la Section des fruits et légumes frais de l'ACIA pour une inspection à destination au Canada.
6. Certification de l'État d'origine : Dans le but d'améliorer la capacité de retraçage amont des problèmes identifiés et de s'assurer que les pommes de terre sont réglementées correctement selon la situation phytosanitaire de la zone où elles ont été cultivées, la certification de l'État d'origine a été rajoutée aux exigences à l'importation de tous les envois de pomme de terre en provenance de tous les États américains. La certification de l'État d'origine incombe au département de l'Agriculture des États-Unis (USDA), et la mention de l'État d'origine doit apparaître sur les documents officiels du USDA.
7. Preuve d'un traitement avec un inhibiteur de germination. Des exemptions seront accordées à l'égard des pommes de terre emballées moins d'un mois suivant leur récolte dans des contenants de 22,7 kg (50 livres) ou moins.
8. Pour être considérées comme des pommes de terre lavées, l'énoncé suivant doit figurer sur le « certificat d'inspection pour les destinations canadiennes » délivré par l'USDA : « Les pommes de terres de cet envoi ont été lavées ». Si cet énoncé n'apparaît par sur le certificat de l'USDA, les exigences applicables à l'importation de pommes de terre non lavées s'appliquent.

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Annexe 6A

Résumé des exigences en matière d'importation de pommes de terre en provenance des États-Unis

• Toutes les zones, sauf celles réglementées à l'égard du nématodes à kystes de la pomme de terre.

Voir l'annexe 6B pour les zones réglementées à l'égard du nématode à kystes de la pomme de terre.

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Annexe 6B

Résumé des exigences en matière d'importation de pommes de terre en provenance des États-Unis

• Zones réglementées à l'égard du nématode à kystes de la pomme de terre.

Voir l'annexe 6A pour les zones non réglementées et les états réglementés à l'égard d'autres nematodes.

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Annexe 7

Certificat d'inspection pour les destinations canadiennes

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Annexe 8

Exemple d'un Certificat de Propreté du Véhicule
(formulaire 540 du PPQ)

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Annexe 9

Permis d'importation de la Division de la Protection des Végétaux : Entente de conformité

Lorsqu'un permis d'importation de la Division de la protection des végétaux est requis avant l'importation, sa délivrance sera fondée sur la capacité de l'établissement importateur de se conformer aux exigences suivantes :

1. Les installations de l'importateur doivent être dotées de l'équipement approprié de nettoyage et de décontamination.
2. Toute l'eau des postes de lavage et des éplucheuses de pommes de terre, ainsi que l'eau de lavage des véhicules de transport, doit être évacuée dans le réseau municipal de traitement des eaux usées ou dans un autre système de traitement ou d'évacuation approuvé. (Le système doit prévenir les risques d'entrée des nématodes dans le système d'approvisionnement en eau susceptible de servir à l'irrigation des champs).
3. La terre et les balayures, les pommes de terre de rebut et les pelures associées aux envois provenant des États infestés par le nématode à kystes du soja ou par le nématode cécidogène du Columbia doivent être transportés dans des boîtes hermétiques jusqu'à une décharge approuvée ou être éliminés d'une manière approuvée.
4. Les cellules de stockage où sont conservées les pommes de terre importées doivent être balayées et nettoyées après usage. La terre et l'eau de lavage doivent être éliminées d'une manière approuvée. 
5. La terre qui souille les camions doit être enlevée par lavage sous pression, et l'eau de lavage doit être éliminée d'une manière approuvée, après chaque livraison.
6. Chaque établissement doit tenir un registre où il consigne chaque envoi reçu, y compris l'État d'origine.
7. Un protocole précisant le processus d'importation ainsi que les méthodes de nettoyage et d'élimination doit être signé par le représentant de l'établissement importateur et par un inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Le document doit être soumis au bureau des permis d'importation avec la demande de permis d'importation.

Voir le modèle ci-joint de l'information qui devrait être incluse dans l'entente.

Voir également la directive D-95-26.

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Entente de conformité pour l'importation de pommes de terre en vrac destinées au remballage et à la transformation, en provenance d'un état des États-Unis réglementé à l'égard du nématode de la pourriture des racines et/ou du nématode cécidogène du Columbia et/ou du nématode à kystes du soja ainsi que de zones de l'Idaho non réglementées à l'égard des nématodes à kystes de la pomme de terre

1. Nom et adresse postale de l'importateur
2. Emplacement des installations
3. Sources prévues (États), volume (nombre de chargements) et période d'importation
4. Conditions particulières d'entrée à respecter :
   1. Méthode et lieu d'élimination de l'eau de lavage
   2. Remballage seulement

      L'importateur dispose-t-il des installations nécessaires pour laver les pommes de terre et les rendre exemptes de terre s'il y a lieu?

      OUI NON

      Seules les pommes de terre classées qui satisfont aux normes de propreté de la catégorie Canada n^o. 1 ou à des normes supérieures seront importées vers un établissement ne disposant pas d'installations de lavage des pommes de terre.

   3. Méthode et lieu d'élimination des pelures et des pommes de terre de rebut
   4. Méthode et lieu d'élimination de la terre et des balayures
   5. Méthodes et lieux de décontamination des camions (le titulaire du permis est responsable de la décontamination des camions)
5. Une fois reçu le dernier envoi de la saison d'importation, les cellules de stockage utilisées pour garder les pommes de terre importées doivent être balayées et nettoyées. La terre et l'eau de lavage doivent être éliminée d'une manière approuvée.
6. L'entreprise doit tenir des registres exacts de l'État d'origine et du nombre de chargements reçus et transformés. Aucun réacheminement vers une autre usine n'est autorisé sans l'approbation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

En outre, j'ai et j'aurai la responsabilité d'exonérer et d'indemniser Sa Majesté du chef du Canada, ses héritiers, successeurs et ayants droits ainsi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ses employés ou mandataires contre tous dommages, réclamations, demandes, pertes, coûts, y compris les frais avocats-clients, dépenses, actions, poursuites ou autres procédures, intentés par quiconque, par défaut, par inadvertance ou autrement, de respecter intégralement lesdites conditions et obligations.

Annexe 10

Calendrier de vérification des établissements qui importent des pommes de terre en vrac assujetties à une entente de conformité

Contexte :

Les établissements de transformation et d'emballage qui importent des pommes de terre non lavées des comtés des États-Unis infestés par le nématode à kystes du soja ou des pommes de terre des États infestés par le nématode cécidogène du Columbia et/ou le nématode de la pourriture des racines ou de zones de l'Idaho NON réglementées à l'égard des nématodes à kystes de la pomme de terre doivent le faire au titre d'un permis d'importation de la Division de la protection des végétaux et doivent respecter les conditions d'importation. Des inspecteurs de la Division de la protection des végétaux vérifient si l'établissement de l'importateur respecte les conditions d'importation.

Rajustements de la fréquence :

Deux niveaux de fréquence d'inspection des établissements durant la saison d'expédition sont décrits ci-dessous. Le niveau minimum est d'abord utilisé. Si l'inspection d'un établissement révèle des cas de non-conformité à « l'entente de conformité » signée ou si tout autre problème est soupçonné, il faut alors appliquer niveau intensif. Lorsque au moins trois inspections successives de l'établissement ont clairement démontré que les problèmes sont résolus, la fréquence peut être ramenée au niveau minimal (une inspection durant la saison d'expédition et une inspection finale). Lorsque les conditions d'importation ne peuvent être satisfaites, le permis d'importation de la Division de la protection des végétaux doit être révoqué.

Lorsque les pommes de terre sont importées en vertu d'exemptions d'urgence (lorsque les normes de qualité pour la propreté ne peuvent être respectées), il faut de nouveau augmenter la fréquence des vérifications jusqu'à ce qu'il soit établi que l'importateur peut traiter le volume de terre additionnel.

Inspection finale de l'établissement :

Lorsque la saison d'importation est terminée, il faut inspecter l'établissement pour vérifier si l'équipement de manutention dans la zone de déchargement ainsi que les cellules d'attente et les cellules de stockage qui ont été utilisées pour les pommes de terre importées ont été nettoyés et désinfectés de façon appropriée.

Calendrier de vérification durant la saison d'expédition :

A. Calendrier minimal

Il faut effectuer une inspection de l'établissement lors du premier chargement de la saison, puis une autre inspection au hasard après environ dix chargements ou quatre semaines.

B. Calendrier intensif

a) Lorsque l'établissement importe 15 chargements ou moins par saison d'importation

Quatre premières semaines

Il faut effectuer une inspection de l'établissement lors du premier chargement après le début du calendrier intensif, puis une autre inspection au hasard. (total de 2 inspections au cours des quatre premières semaines)

Semaines subséquentes

Pour chaque période subséquente de quatre semaines, il faut effectuer une inspection au hasard.

b) Lorsque l'établissement importe de 16 à 100 chargements par saison d'importation

Quatre premières semaines

Il faut effectuer une inspection de l'établissement lors du premier chargement après le début du calendrier intensif, puis deux autres inspections au hasard. (total de 3 inspections au cours des quatre premières semaines).

Semaines subséquentes

Pour chaque période subséquente de quatre semaines, il faut effectuer deux inspections au hasard.

c) Lorsque l'établissement importe plus de 100 chargements par saison d'importation

Pour chaque période de quatre semaines, il faut effectuer trois inspections. Il faut effectuer la première inspection de l'établissement lors du premier chargement après le début du calendrier intensif.

Nota : Le nombre de chargements désigne le nombre de chargements importés des États réglementés.

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Notes :

1. En l'absence du document de l'USDA, il faut communiquer avec la Section des fruits et légumes frais de l'ACIA pour une inspection à destination au Canada (pour de plus amples détails, voir la section 2.2.1).
2. Inhibiteurs de germination homologué au Canada : Chlorprophame (CIPC, et 1,2-dihydropyridazine-3,6-dione (hydrazide maléique) (MH).
3. En l'absence du document de l'USDA, il faut communiquer avec la Section des fruits et légumes frais de l'ACIA pour une inspection à destination au Canada (pour de plus amples détails, voir la section 2.2.1)
4. Inhibiteurs de germination homologué au Canada : Chlorprophame (CIPC, et 1,2-dihydropyridazine-3,6-dione (hydrazide maléique) (MH)