Objet

Cette directive précise la politique relative à la circulation domestiques des plantes qui sont hôtes de la rouille grillagée du poirier, Gymnosporangium fuscum Hedw. f..

La présent directive a été révisée pour clarifier les exigences pour la réglementation intérieure de la rouille grillagée du poirier.

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Table des Matières

• Révision
• Approbation
• Registre des modifications
• Liste de distribution
• Introduction
• Portée
• Définitions, abréviations et acronymes
   
• 1.0 Exigences générales
• 1.1 Fondement législatif
• 1.2 Droits
   
• 2.0 Politique

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Révision

Cette directive sera révisé à tout les trois ans. La prochaine date de révision est le 19 août 2011. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Chef agent de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

La rouille grillagée du poirier est un ravageur de Juniperus spp. et de Pyrus spp. En Amérique du Nord la présence de cet organisme est connue depuis les années 1960 sur la côte sud de la Colombie-Britannique et en Californie. En 1961 des mesures réglementaires ont été mises en application dans la région de la côte sud de la Colombie-Britannique pour atténuer la dissémination de la maladie. Bien que la quarantaine ne soit plus en place, le mouvement des hôtes de la rouille grillagée du poirier des zones de la Colombie-Britannique infestées par la maladie est encore réglementé.

Portée

La présente directive est destinée à l'usage du personnel d'inspection de l'ACIA et de producteurs. Elle contient les exigences canadiennes de circulation domestique des espèces hôtes de la rouille grillagée du poirier, incluant : Pyrus, Pyronia, Juniperus et une espèce de Cupressus.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

Elle remplace la Directive de quarantaine - domestique -3, datée du 07-01-1986 et D-97-01 (Original).

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour renseignement sur les droits, communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou consulter notre site Web sur l'Avis sur les prix.

2.0 Politique

Cette politique explique les exigences concernant la circulation, au Canada, des produits susceptibles d'être infectés par cette la rouille grillagée du poirier.

L'ACIA doit émettre un certificat de circulation pour le matériel des genres Juniperus et Pyrus provenant de la région infectée de la Colombie-Britannique. La quantité maximale de matériel végétal que le producteur certifié a l'intention d'expédier pendant cette période doit y être indiquée.