OBJET

La présente directive énonce les exigences régissant la production, la conservation, la multiplication et la certification des pommes de terre de classe Matériel nucléaire dans le cadre du Programme canadien de certification des pommes de terre de semence.

Elle énonce les normes techniques relatives au démarrage, à la conservation et à la multiplication in vitro de plantules, de microtubercules et de minitubercules, notamment en ce qui concerne le dépistage des agents pathogènes, la pureté variétale, les installations physiques et la documentation.

Cette directive a été révisée pour refléter les pratiques courantes de production des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire et modifier la présentation de la directive de manière à faciliter l'application des dispositions qui y sont énoncées par le personnel de l'ACIA et l'industrie et le respect des exigences qui s'y rattachent.

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Table des matières

• Révision
• Approbation
• Registre des modifications
• Liste de distribution
• Introduction
• Portée
• Définitions, abréviations et acronymes
• 1.0 Exigences générales
  • 1.1 Fondement législatif
  • 1.2 Droits
• 2.0 Exigences spécifiques
  • 2.1 Exigences générales régissant la production
  • 2.2 Exigences liées aux installations aseptiques
  • 2.3 Démarrage dans une installation aseptique
  • 2.4 Multiplication dans une installation aseptique
  • 2.5 Multiplication en milieu protégé
  • 2.6 Certification
  • 2.7 Transfert
• 3.0 Annexes
• Annexe 1 : Tableau récapitulatif des exigences générales régissant la production de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire

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Révision

La présente directive sera révisée tous les trois ans, sauf indication contraire. La prochaine révision est donc prévue pour le 29 octobre 2011. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Chef agent de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
3. Organismes sectoriels nationaux (Conseil canadien de l'horticulture)
4. Internet

Introduction

Le Programme canadien de certification des pommes de terre de semence s'appuie sur l'introduction continue de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, c'est-à-dire de pommes de terre produites dans un milieu protégé à partir de plantules issues de cultures tissulaires qui ont fait l'objet d'épreuves à l'égard de divers agents pathogènes. Les pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, lorsqu'elles sont plantées dans un champ pour la première fois, produisent des semences de classe Pré-Élite, à la condition que les plants demeurent visiblement exempts de symptômes de maladies et de mélanges de variétés (impureté variétale), et qu'ils respectent les exigences (nombre approprié d'inspections des champs et d'analyses de laboratoire) tel qu'établies dans la partie II du Règlement sur les semences.

Dans les années qui suivent la multiplication de la semence, la classe de certification des semences produites est abaissée à Élite 1, Élite 2, Élite 3, Élite 4, Fondation et Certifiée, chaque classe devant répondre aux normes prescrites dans la partie II du Règlement sur les semences relatives à la pureté variétale et aux tolérances en matière de maladies. Toutes les classes de semences, à l'exception de la classe Certifiée, peuvent servir à la production de semence. L'application de ces principes pour la production des pommes de terre de semence est obligatoire en vertu de la loi et donne lieu à un système de certification à « génération limitée » ou à « déclassement progressif ».

Toutes les pommes de terre de semence produites au Canada sont inspectées en fonction d'une norme d'inspection nationale et, s'il y a lieu, des échantillons représentatifs de lots sont analysés dans des laboratoires approuvés par l'ACIA quant au respect des exigences et tolérances énoncées dans la partie II du Règlement sur les semences.

Portée

La présente directive est destinée au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et aux producteurs canadiens de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire.

La présente directive remplace la directive D-97-08 (2^ième révision).

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur les semences (L.R., 1985, ch. S-8).
Règlement sur les semences (R.C.C, ch. 1400), articles 45 à 62.
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour renseignement sur les droits, communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou consulter notre site Web sur l'Avis sur les prix.

2.0 Exigences spécifiques

La production de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire comporte trois étapes, à savoir :

Démarrage : processus en vertu duquel des propagules de pomme de terre qui ont fait l'objet d'épreuves à l'égard d'agents pathogènes sont établis dans une installation aseptique par multiplication végétative in vitro (c.-à-d., culture tissulaire).

Conservation : processus en vertu duquel sont conservés, dans une installation aseptique, des propagules de pomme de terre qui ont fait l'objet d'épreuves à l'égard d'agents pathogènes.

Multiplication : processus en vertu duquel les propagules de pomme de terre qui ont fait l'objet d'épreuves à l'égard d'agents pathogènes sont établis dans une installation aseptique et/ou dans un milieu protégé (p. ex. serre, abri grillagé, chambre de croissance, etc.)

2.1 Exigences générales régissant la production

Les exigences suivantes s'appliquent à tout matériel de multiplication de pomme de terre de classe Matériel nucléaire.

2.1.1 Sauf pour la conservation, une « Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur » (CFIA/ACIA 1317) complète doit être présentée au bureau local de l'ACIA, conformément aux exigences de la partie II du Règlement sur les semences. Si l'unité de production produit aussi des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire dans un environnement protégé et/ou des pommes de terre d'autres classes produites en champ, il est recommandé que les lots démarrés ou produits dans l'installation aseptique soient énumérés sur une page différente de la demande soumise et clairement marqués afin d'identifier la méthode de production utilisée.

Nota : Le producteur qui soumet des demandes distinctes soit pour des cultures en champ, des cultures en milieu protégé ou en milieu aseptique, dans le but de les exploiter comme des unités de production distinctes (c.-à-d. avec des numéros de producteur différents), doit payer les droits exigibles s'appliquant à chaque demande.

2.1.2 Un inspecteur de l'ACIA doit inspecter toutes les aires de l'installation affectées à la multiplication ou au démarrage de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire au moins une fois pendant la période de production active.

2.1.3 Le matériel utilisé à l'étape de la multiplication doit provenir d'une variété et d'un clone connus et doit être dûment attesté en ce qui a trait à son origine, la date de réception, la multiplication et la distribution.

Nota : Il appartient à l'installation, et non à l'ACIA, de bien identifier la variété ou le clone par une documentation suffisante.

2.1.4 Un inspecteur de l'ACIA doit délivrer un Certificat de récolte sur pied (CFIA/ACIA 1318) pour le matériel qui respecte les exigences des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, avant leur transfert à un nouveau propriétaire, conformément à la partie II du Règlement sur les semences.

2.1.5 L'installation doit tenir à jour un système d'information contenant les renseignements suivants pour chaque variété ou clone présent dans l'installation :

• identification de la variété ou du clone;
  • Nota : Chaque installation peut instaurer sa propre méthode de codification pour les étapes de démarrage, de conservation et de multiplication des variétés/clones;
• date d'acquisition et date la plus récente de conservation ou de production de chaque variété ou clone;
• quantité obtenue pour chaque variété ou clone;
• origine du matériel de multiplication, incluant le Certificat de Matériel nucléaire (s'il y a lieu);
• état de la protection de la variété ou du clone;
• date la plus récente à laquelle des échantillons de chaque lot ont été soumis à un laboratoire approuvé par l'ACIA pour y faire l'objet d'épreuves de dépistage d'agents pathogènes;
• résultats des épreuves effectuées par un laboratoire approuvé par l'ACIA;
• mesures prises dans le cadre du programme de gestion à des fins d'assainissement, de surveillance des insectes et des maladies et de prévention, incluant le retrait de variétés ou de clones;
• numéro des certificats délivrés par l'ACIA et documentation (s'il y a lieu);
• calendriers de multiplication;
• données sur la production et la distribution du Matériel nucléaire.

Le système d'information et tous les documents connexes doivent être présentés, sur demande d'un inspecteur de l'ACIA, aux fins d'examen et d'audit par l'ACIA.

2.1.6 Chaque culture en production doit afficher des résultats d'analyses à l'égard des maladies valides tout au long du processus de multiplication. Par contre, pour la production de microtubercules, des résultats valides de dépistage des maladies sont exigés avant le démarrage du cycle de production. Les épreuves doivent être effectuées sur au moins deux plantules de chaque variété ou clone par un laboratoire approuvé par l'ACIA et demeurent valides pour une période de douze mois. Afin de clarifier la façon de déterminer cette période, il a été établi que la période reconnue de douze mois débute au moment où les échantillons ont été soumis au laboratoire approuvé aux fins d'analyses. Cette date doit être indiquée dans le rapport d'analyses officiel du laboratoire. Chaque culture doit avoir été trouvée exempte des agents pathogènes suivants :

• Virus : PVA, PVS, PVM, PVY, PVX et virus de l'enroulement de la pomme de terre (PLRV).
• Viroïde : PSTVd.
• Bactérie : C. m. sepedonicus, agent causal du flétrissement bactérien.

2.2 Exigences liées aux installations aseptiques

Les dispositions suivantes s'appliquent aux pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire produites dans une installation aseptique.

2.2.1 L'installation de multiplication ou de démarrage doit utiliser des méthodes de démarrage et de multiplication aseptiques reconnues (c.-à-d. suivre des méthodes et utiliser de l'équipement qui permettent le maintien de conditions stériles). Chaque installation doit détenir un manuel des procédures à cette fin, et qui peut être consulté par le personnel au besoin.

2.2.2 Si l'ACIA confirme la présence du PSTVd ou du C. m. sepedonicus en milieu de production aseptique, toute la descendance produite en milieu aseptique et provenant de la variété ou du clone atteint(e) doit être détruite et retirée de l'installation.

2.2.3 Si l'ACIA confirme la présence du C. m. sepedonicus dans une autre culture produite au champ dans la même unité de production, toutes les cultures produites au champ verront leur certification révoquée. Cependant, si un inspecteur de l'ACIA peut établir, sur la base de la vérification des méthodes d'asepsie et de l'absence de contact avec les cultures produites au champ, que la maladie n'a pas atteint la production de Matériel nucléaire, celle-ci pourra conserver son statut de certification.

2.2.4 Il faut retirer immédiatement de l'installation et détruire tout clone ou variété trouvé positif à l'égard de tout agent pathogène (autre que ceux énumérés à la section 2.1.6) et tout matériel de multiplication présentant des symptômes ou des signes d'une infection bactérienne ou fongique ou montrant la présence de ces organismes sous d'autres formes. Les contenants utilisés pour la multiplication présentant des signes de contamination bactérienne ou fongique doivent également être retirés de l'installation et stérilisés ou détruits.

2.3 Démarrage dans une installation aseptique

Tout matériel de pomme de terre (c.-à-d. partie de plant de pomme de terre, notamment les tiges et les tubercules) peut servir au démarrage de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire et à la production de matériel nucléaire, pourvu que les exigences suivantes soient respectées.

2.3.1 Un échantillon d'au moins deux plantules par variété ou clone utilisé à l'étape du démarrage doit faire l'objet d'épreuves autres que celles épreuves énumérées à la section 2.1.6 dans un laboratoire approuvé par l'ACIA et être déclaré exempt du virus latent de la pomme de terre (PotLV) et du virus du Mop-Top de la pomme de terre (PMTV).

2.3.2 Si l'ACIA confirme la présence du C. m. sepedonicus chez une variété ou un clone, toute autre production clonale en milieu aseptique dans l'installation contaminée doit faire l'objet d'une autre analyse attestant qu'elle est exempte de la bactérie. Un minimum de 2 plantules par variété ou clone sera requis pour l'analyse.

2.4 Multiplication dans une installation aseptique

Les dispositions suivantes s'appliquent à la multiplication de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire dans une installation aseptique.

2.4.1 Si l'ACIA confirme la présence du C. m. sepedonicus chez une variété ou un clone, toute autre production clonale en milieu aseptique dans l'installation contaminée doit faire l'objet d'une autre analyse attestant qu'elle est exempte de la bactérie. Un pour cent des plants ou un minimum de 5 plantules par clone, jusqu'à concurrence de 50 plantules, sera requis pour l'analyse.

2.5 Multiplication en milieu protégé

Les dispositions suivantes s'appliquent à la multiplication de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire en milieu protégé.

2.5.1 L'installation doit être inspectée par un inspecteur de l'ACIA au moins une fois au cours de la période de croissance. Selon l'état ou l'apparence de la culture, l'inspecteur peut prélever des échantillons de feuilles et les soumettre à l'ACIA afin de déterminer si la culture est exempte des agents pathogènes réglementés (section 2.5.11) ou de confirmer la pureté variétale. Cette inspection doit être consignée dans un Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du Matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5293).

2.5.2 Le milieu protégé doit être « à l'épreuve des pucerons » et comprendre les éléments suivants :

• une entrée à double porte dans laquelle les portes constituent une barrière à l'épreuve des pucerons;
• un bain de pieds (pédiluve) rempli d'un produit désinfectant installé à l'entrée du milieu protégé. Le produit désinfectant utilisé doit être enregistré à des fins de désinfection agricole par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Il doit être remplacé aux intervalles recommandés par le fabricant sur l'étiquette;
• un grillage de ventilation à l'épreuve des pucerons installé sur toutes les prises d'air et les bouches d'évacuation (notamment les bouches d'évacuation à persiennes). Tous les grillages à l'épreuve des pucerons utilisés doivent avoir un maillage d'au moins 12 mailles au centimètre (30 à 32 mailles au pouce);
• la structure ne doit comporter aucun trou permettant aux pucerons d'entrer dans le milieu protégé.

2.5.3 Le producteur doit aviser l'ACIA avant la date de plantation proposée afin de laisser suffisamment de temps pour qu'une inspection en pré-plantation soit planifiée, si jugée nécessaire. Environ deux semaines d'avis est suffisant, dépendant des demandes reçues par le bureau local de l'ACIA. A la discrétion de l'inspecteur, il peut être requis que l'environnement protégé soit inspecté et approuvé par un inspecteur de l'ACIA avant que la plantation puisse avoir lieu. Cette inspection en pré-plantation, ainsi que l'approbation des installations, doivent être consignées dans un Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5293). Si le milieu protégé ne rencontre pas les exigences du programme, un Avis de non-conformité aux établissements de production de pommes de terre de semence « Matériel nucléaire » et une Demande de mesures correctives (CFIA/ACIA 5294) devraient être complétés et une copie devrait être fournie au producteur le plus rapidement possible.

2.5.4 L'installation doit être nettoyée et désinfectée et être exempte de tout débris de pommes de terre et de solanacées avant la mise en place de la culture.

2.5.5 Aucune pomme de terre de semence de plein champ (incluant les sélections clonales qui ont fait l'objet d'épreuves à l'égard des agents pathogènes), aucune pomme de terre de semence d'une classe autre que la classe Matériel nucléaire et aucun autre matériel végétal de la famille des solanacées, d'espèces appartenant au genre Pelargonium ou d'autres espèces hôtes du Ralstonia solanacearum Race 3, Biovar 2 ne peuvent être cultivés dans le milieu protégé. De plus, la détection de tout pathogène de quarantaine pour les pommes de terre de semence dans l'air, l'eau, le sol ou l'environnement d'une installation de production de la classe Matériel nucléaire entraînera l'annulation de la certification ou le refus, de la part de l'ACIA, d'accorder la certification comme Matériel nucléaire de toutes les cultures en production à l'intérieur de ladite installation.

2.5.6 Le producteur doit adopter un programme de gestion qui comprend des pratiques sanitaires, des méthodes de surveillance des insectes et des maladies ainsi que des méthodes de prévention efficaces (c.-à-d. utilisation de pièges collants jaunes pour la surveillance des pucerons, adoption de méthodes de lutte intégrée, registres des organismes nuisibles ou des maladies observées et des mesures correctives apportées, etc.)

2.5.7 Le matériel de multiplication de classe Matériel nucléaire doit être mis en culture dans un substrat sans sol qui n'a pas été recyclé.

2.5.8 Si les planches de semis sont à même le sol, une barrière physique neuve ou propre qui a été désinfectée doit séparer le sol sous-jacent du substrat de culture (p. ex. séparé par un géotextile). Si des contenants sont utilisés, ceux-ci doivent être neufs ou avoir été nettoyés et désinfectés.

2.5.9 La culture doit être issue de pommes de terre de semence certifiées de classe Matériel nucléaire qui ont été produites dans une installation aseptique, ou de minitubercules de classe Matériel nucléaire de première génération produits dans le milieu protégé du producteur, ou de boutures de tiges produites dans l'installation de milieu protégé du producteur.

2.5.10 Les variétés et les clones doivent être séparés par des barrières physiques permettant de maintenir la pureté variétale.

2.5.11 Chaque culture en production doit afficher des résultats d'analyses valides à l'égard des maladies au moment de la mise en culture dans un milieu protégé, sauf si le producteur plante des minitubercules de première génération (voir la section 2.5.12).

2.5.12 Si des minitubercules de première génération sont utilisés pour obtenir des minitubercules de deuxième génération, les minitubercules de deuxième génération ne pourront être certifiés par un inspecteur de l'ACIA que si les tubercules de première ou de deuxième génération ont fait l'objet d'essais par un laboratoire approuvé par l'ACIA et ont été trouvés exempts des agents pathogènes énumérés à la section 2.1.6.

2.5.13 Lorsqu'une culture de minitubercules doit faire l'objet d'autres analyses à l'égard des agents pathogènes, des échantillons doivent être prélevés au moment du bourgeonnement ou de la floraison (environ 40 à 70 jours après la mise en place de la culture) sur un échantillon représentatif composé de 1 % des plants ou des tubercules avec un minimum de 5 et un maximum de 50 plants ou tubercules échantillonnés par lot. Tous les échantillons devant faire l'objet d'analyses à l'égard des agents pathogènes doivent être prélevés sous la supervision d'un inspecteur de l'ACIA.

2.5.14 Si l'ACIA confirme la présence du C. m. sepedonicus dans une installation à milieu protégé, toute la production de l'installation atteinte doit être détruite. Toutefis, si un inspecteur de l'ACIA peut établir, sur la base de la définition d'Unité de production et suite à la vérification des mesures sanitaires utilisées dans le milieu protégé et de la séparation de la production au champ, que la maladie n'a pas atteint la production au champ, cette dernière pourra conserver son statut de certification.

2.5.15 Si l'ACIA confirme la présence du C. m. sepedonicus dans d'autres pommes de terre cultivées au champ enregistrées sous la même application et définition d'Unité de production, toutes les pommes de terre produites au champs verront leur certification révoquée. Cependant, un inspecteur de l'ACIA peut maintenir le statut de certification de la culture produite en milieu protégé, sur la base de la définition d'Unité de production et suite à la vérification des mesures sanitaires utilisées dans le milieu protégé et l'absence de contact entre la culture produite au champ et celle produite en milieu protégé.

2.5.16 Si le Laboratoire de Charlottetown confirme la présence de PSTVd les clones ou variétés infectés ne seront pas admissibles à la certification. Toutes les parties de plante des clones ou variétés trouvés positifs à l'égard du PSTVd doivent être retirées immédiatement de l'installation et détruites.

2.5.17 Dans le cas où des insectes vecteurs, en particulier des pucerons (p. ex. individus aptères, nymphes, adultes, exuvies, individus morts et/ou parasités), sont décelés dans la culture en production par un inspecteur de l'ACIA, le producteur doit fournir à l'ACIA les résultats des analyses effectuées après la récolte. La présence d'un ou de deux pucerons ailés ou d'autres vecteurs sur des pièges collants ou dans des endroits non directement en contact avec la culture n'entraînera pas nécessairement des analyses additionnelles. Cependant, l'inspecteur et le producteur devront faire preuve de vigilance durant la gestion et l'inspection de la culture en production afin de s'assurer qu'aucun vecteur n'est présent.

Si la présence de vecteurs de virus dans la culture est confirmée, un échantillon représentatif prélevé sous la supervision d'un inspecteur de l'ACIA (composé de 1 % des tubercules récoltés, avec un minimum de 5 et un maximum de 50 tubercules échantillonnés par lot), de chaque variété ou clone produit en milieu protégé doit faire l'objet d'un dépistage des virus après la récolte. Si les résultats sont négatifs à l'égard du PVS, du PVM, du PVA, du PVY et du PLRV, la culture peut être désignée comme appartenant à la classe Matériel nucléaire¹. Toutes les variétés et clones produits dans le milieu protégé se verront attribuer la classe Pré-Élite dans l'éventualité où des résultats d'essais après la récolte seraient requis et ne pourraient être fournis (à la condition que toutes les autres normes visant la classe énoncées à la partie II du Règlement sur les semences ont été respectées).

2.5.18 Si les essais effectués par un laboratoire approuvé par l'ACIA révèlent la présence du PVA, du PVS, du PVM, du PVY, du PVX ou du PLRV, la culture se verra attribuer la classe Pré-Élite (à la condition qu'elle respecte les normes appropriées prescrites dans la partie II du Règlement sur les semences), et non la classe Matériel nucléaire, et seul le propriétaire sera autorisé à produire la génération suivante.

2.6 Certification

2.6.1 Dans le cas de pommes de terre de classe Matériel nucléaire produites en milieu protégé, la demande doit être remplie dans les trente jours qui suivent la mise en culture dans le milieu protégé (NOTA : Si une inspection de l'installation pré-culture est jugée nécessaire par un inspecteur, l'envoi d'un pré-avis au bureau local de l'ACIA avant la mise en culture, tel qu'exigé à la section 2.5.3, s'applique toujours). Des modifications peuvent être apportées à la demande au plus tard tout juste avant l'inspection de la culture en milieu protégé. Une inspection ultérieure peut s'avérer nécessaire pour les cultures qui n'auront pas atteint 40-70 jours de maturité au moment de la première inspection. Une nouvelle demande d'inspection doit être remplie pour les cultures qui n'auront pas été plantées au moment de l'inspection (40-70 jours).

Dans le cas des installations qui sont en constante multiplication et production, une entente doit être conclue avec le bureau local d'inspection, et un avis formel précisant les nouvelles cultures produites à l'intérieur de la fenêtre appropriée pour l'inspection doit être rempli et mentionné sur la Demande pour inspection sur pied pour pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1317). Les données doivent par la suite être entrés dans la base de données du programme d'activités multi-sectorielles (PAMS) de l'ACIA. Aux termes d'une telle entente, une seule demande annuelle suffit.

2.6.2 La certification de chaque variété ou clone est accordée par l'ACIA après des inspections officielles, si toutes les exigences prévues aux sections 2.1, 2.2 ou 2.4 ou 2.5 ont été satisfaites et si la culture respecte toutes les normes énoncées à la partie II du Règlement sur les semences.

2.7 Transfert

2.7.1 Les pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire transférées à un nouveau propriétaire doivent être accompagnées par l'un des certificats suivants émis par l'ACIA avant le transfert du matériel :

• Les Étiquettes officielles pour pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5298) sont utilisées pour les minitubercules produits en milieu protégé et expédiés sur le marché domestique dont la variété est enregistrée au Canada. Ces étiquettes doivent être attachées au conteneur qui contient les minitubercules.
• Les Certificats de Matériel nucléaire (CFIA/ACIA 4351) sont produits pour les micro-tubercules, les plantules et pour les minitubercules d'une la variété enregistrée ou d'une variété non enregistrée exportée dans un autre pays.
• Les Certificats d'autorisation (CFIA/ACIA 4378) sont produits pour toutes les variétés non enregistrées qui sont transportées en territoire canadien.

2.7.2 Les producteurs doivent soumettre une demande d'Étiquettes ou de Certificats pour les pommes de terre de classe Matériel nucléaire en utilisant le Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats Matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5295).

2.7.3 Les pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire produites en milieu protégé et transférées à un nouveau propriétaire ne peuvent pas être utilisées par celui-ci pour produire à nouveau des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire.

3.0 Annexes

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des exigences générales régissant la production des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire

FOOTNOTE :

¹Les épreuves visant le PotLV et le PMTV sont effectuées une seule fois, durant la phase de démarrage.

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Annexe 1

Tableau récapitulatif des exigences générales régissant la production de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire

CRITÈRE	DÉMARRAGE (conditions aseptiques)	CONSER- VATION (conditions aseptiques)	MULTIPLI- CATION (dans une installation aseptique)	MULTIPLI-  CATION (en milieu protégé)	COMMENTAIRES
Uune demande de certification doit être remplie avec l'ACIA	Doit être remplie avant que le matériel soit transféré à un nouveau propriétaire ou transféré dans un milieu protégé ou mis en culture au champ.	S/O	Doit être remplie avant que le matériel soit transféré à un nouveau propriétaire ou transféré dans un milieu protégé ou mis en culture au champ.	Doit être remplie dans les 30 jours suivant la mise en culture de la (des) culture(s). Voir la section 2.6.1.	Utilisez la Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1317). Il est recommandé d'utiliser une page distincte pour chaque type de production.
Exigences en matière d'inspection	- Au moins une fois durant la période de production active. - Enregistrée sur le formulaire CFIA/ACIA 5292.	S/O	- Au moins une fois durant la période de multiplication active. - Enregistrée sur le formulaire CFIA/ACIA 5292.	- Au moins une fois, au moment du bourgeonnement ou de la floraison, ou à quelques jours près (40 à 70 jours après la mise en culture). De plus, une inspection avant la mise en culture est optionnelle (voir la section 2.5.3).	Si I'installation ne respecte pas les exigences du programme, remplissez une Demande de mesures correctives (CFIA/ACIA 5294).
Méthodes reconnues de démarrage et/ou de multiplication aseptique	Chaque installation doit posséder un manuel décrivant les méthodes de multiplication (2.1.5).	L'installation doit utiliser des méthodes reconnues de multiplication aseptique.	Chaque installation doit posséder un manuel décrivant les méthodes de multiplication (2.2.1).	Le milieu protégé doit être « à l'épreuve des pucerons » (2.5.2). Le producteur doit adopter un programme de gestion qui comprend des pratiques sanitaires efficaces.
Exigences en matière d'analyses en laboratoire : chaque culture doit être exempte de virus / viroïdes / bactéries	Au moins deux plantules par variété. Virus : PVA, PVS, PVM, PVY, PVX, PLRV, PotLV, PMTV. Viroïde : PSTVd Bactérie : C. m. sepedonicus (agent causal du flétrissement bactérien). Un résultat positif entraînera la destruction de la lignée clonale infectée et de toute sa descendance.	Aucune exigence. Exception : Lorsque la conservation a lieu ailleurs que dans l'installation de démarrage, le matériel doit être certifié comme pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire avant la conservation. Nota : Lorsque la conservation a lieu dans une installation de démarrage, le Matériel nucléaire doit être isolé de tout autre matériel.	Au moins deux plantules par variété (résultats valides durant un an); les cultures en production doivent afficher des résultats d'analyses valides en tout temps durant le processus de multiplication Virus : PVA, PVS, PVM, PVY, PVX, PLRV Viroïde : PSTVd Bactérie : C. m. sepedonicus (agent causal du flétrissement bactérien). Excepté pour la production de microtubercules, lorsque les résultats d'analyse sont requis avant le démarrage du cycle de production.	Des résultats d'analyse valides au moment de la mise en culture sont exigés à l'égard des pathogènes suivants : Virus : PVA, PVS, PVM, PVY, PVX, PLRV, PotLV, PMTV. Viroïde : PSTVd Bactérie : C. m. sepedonicus, agent causal du flétrissement bactérien. Excepté pour la mise en culture de minitubercules de première génération (voir les détails aux sections 2.5.9 et 2.5.12).	Afin de déterminer ou de clarifier la période de validité, il a été établi que la période reconnue de douze mois débutera à la date où les échantillons ont été soumis à un laboratoire approuvé par l'ACIA. Les épreuves de dépistage du PMTV et du PLRV doivent être effectuées à l'étape de démarrage.
Mesures prévues en cas de détection du C. m. sepedonicus (agent causal du flétrissement bactérien)	- Toute la descendance de la lignée clonale infectée doit être détruite. - Toutes les autres lignées clonales produites en conditions aseptiques dans l'installation contaminée doivent faire l'objet de nouvelles analyses. Taille des échantillons requis : Au moins deux plantules par clone/variété.	- Toute la descendance de la lignée clonale infectée doit être détruite. - Toutes les autres lignées clonales produites en conditions aseptiques dans l'installation contaminée doivent faire l'objet de nouvelles analyses. Taille des échantillons requis : Au moins deux plantules par clone/variété.	- Toute la descendance de la lignée clonale infectée doit être détruite. - Toutes les autres lignées clonales produites en conditions aseptiques dans l'installation contaminée doivent faire l'objet de nouvelles analyses. Taille des échantillons requis : 1 % ou un minimum de 5 plantules par clone/variété, jusqu'à concurrence de 50 plantules.	Toute la culture en production en milieu protégé doit être détruite, et une enquête visant à déterminer le risque de propagation de la maladie à l'unité de production doit être effectuée.	En cas de détection du C. m. sepedonicus (agent causal du flétrissement bactérien) dans des cultures au champ, un inspecteur de l'ACIA peut vérifier les méthodes d'asepsie utilisées pour la production de matériel nucléaire et l'absence de contact avec les cultures produites au champ. Cette mesure pourrait prévenir l'annulation du statut de certification.
Mesures prévues en cas de détection du PSTVd	- Le matériel issu du clone ou de la variété infecté(e) doit être détruit.	- Le matériel issu du clone de la variété infecté(e) doit être détruit.	- Le matériel issu du clone de la variété infecté(e) doit être détruit.	- Le matériel issu du clone de la variété infecté(e) doit être détruit.
Mesures prévues en cas de détection d'un pathogène réglementé ou non réglementé	- Tout le matériel infecté doit être détruit.	- Tout le matériel infecté doit être détruit.	- Tout le matériel infecté doit être détruit.	- Déterminer la classe d'admissibilité du matériel selon le niveau de tolérance stipulé dans le Règlement sur les semences. - Si la présence d'insectes vecteurs de maladies est confirmée, voir la section 2.5.17.
L'installation doit tenir à jour un système d'information	(voir la section 2.1.5 pour de plus amples renseignements)	(voir la section 2.1.5 pour de plus amples renseignements)	(voir la section 2.1.5 pour de plus amples renseignements)	(voir la section 2.1.5 pour de plus amples renseignements)
Documents utilisés pour le transfert de matériel	Certificat de Matériel nucléaire (Pour variétés enregistrées expédiées sur le marché domestique) et les variétés non enregistrées exportées ou Certificat d'autorisation (pour les variétés non enregistrées)	S/O	Certificat de Matériel nucléaire (Pour variétés enregistrées expédiées sur le marché domestique) et les variétés non enregistrées exportées ou Certificat d'autorisation (pour les variétés non enregistrées)	Certificat de Matériel nucléaire (Pour variétés enregistrées expédiées sur le marché domestique) et les variétés non enregistrées exportées ou Étiquettes de Matériel nucléaire (Pour variétés enregistrées expédiées sur le marché domestique) ou Certificat d'autorisation (pour les variétés non enregistrées)	Voir la section 2.7 pour de plus amples renseignements sur les documents émis. Les pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire produites en milieu protégé et transférées à un nouveau propriétaire ne peuvent être utilisées pour produire à nouveau des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire.