L’ACIA cesse la délivrance de permis d’importation pour certains phytoravageurs utilisés comme aliments, appâts ou animaux de compagnie

Ottawa, le 17 juin 2010 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a cessé la délivrance des permis d’importation pour tout insecte vivant considéré comme un « ravageur » selon la Loi sur la protection des végétaux. La nouvelle mesure vise les insectes qui sont des phytoravageurs et qui sont destinés à être utilisés :

• comme aliment pour animaux ou comme appât;
• comme animal de compagnie;
• pour toute autre utilisation similaire ou connexe.

Les permis déjà délivrés restent en vigueur jusqu’à leur date d’expiration; ils ne seront ni prolongés ni modifiés.

La mesure décrite ici vise tout insecte vivant qui est un phytoravageur, quel que soit son cycle biologique (oeuf, pupe, larve).

La mesure ne vise pas certaines espèces d’insectes dont l’importation est permise au Canada comme le grillon domestique (Acheta domesticus) et le ténébrion meunier qui sont élevés dans la zone continentale des États-Unis et qui sont importées directement de ces États. La liste complète des espèces d’insectes vivants et d’autres organismes, comme la tarentule, pour lesquelles aucun permis d’importation n’est requis est affichée sur le site de l’ACIA, à l’adresse suivante :

• Organismes qui ne requièrent aucun permis pour importer de la protection des végétaux

La décision d’interdire l’importation des insectes vivants qui sont des phytoravageurs et qui sont destinés aux utilisations énumérées plus haut (aliments pour animaux, appâts, animaux de compagnie ou autres utilisations similaires ou connexes) découle de la révision de la Loi sur la protection des végétaux. La révision a permis de voir qu’il n’était pas du ressort de l’ACIA d’autoriser l’importation des insectes vivants phytoravageurs destinés à ces utilisations.

La Loi sur la protection des végétaux vise à assurer la protection de la vie végétale et des secteurs agricole et forestier de l’économie canadienne :

• en empêchant l’importation, l’exportation et la propagation de ravageurs (p. ex., les insectes) au Canada;
• en éradiquant les ravageurs au Canada ou en luttant contre ceux-ci.

Ces mesures auront pour effet d’aider à atténuer le risque d’implantation au Canada d’insectes envahissants qui sont des phytoravageurs. L’Agence continuera de prendre les mesures d’application de la loi qui s’imposent si des phytoravageurs visés sont détectés dans des envois.

Toute question relative à la nouvelle mesure doit être adressée par lettre signée et envoyée par courrier à l’intention de la personne suivante :

Directeur national, Section du contrôle des importations
Bureau du dirigeant principal de la protection des végétaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario) K1A 0Y9