Directives réglementaires / Avis à l'industrie

L'Agence canadienne d'inspection des aliments vérifie que les aliments du bétail fabriqués et vendus au Canada ou importés, sont salubres, efficaces et bien étiquetés. Des aliments efficaces assurent la production et la santé du cheptel.

Directives réglementaires

• RG-1 : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage
• RG-2 : Alimentation des bovins avec du fumier de volailles interdite – 2003-12-29
• RG-3 : Aliments pour animaux de compagnie ne sont pas approuvé comme ingrédient dans les aliments du bétail – 2003-12-10
• RG-4 : L'élimination des animaux, de leurs produits ou de leurs sous-produits par les usines d'équarrissage commerciales – 2007-06-12
• RG-5 : La mention relative au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, les numéros de lot et la conservation des registres pour les produits destinés à l'alimentation du bétail, les étiquettes et les documents connexes – 2009-11-20
• RG-6 : Drêches de distillerie provenant de la production d'éthanol utilisées dans les aliments du bétail – 2010-09-16
• RG-7 : Fiche de renseignements – Précautions concernant l'emploi de médicaments vétérinaires dans les aliments du bétail – 2009-02-02
• Fiche de renseignements – Les mycotoxines

Avis à l'industrie

• Modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail
• Modifications sur les exigences du système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour l'importation au Canada des aliments du bétail et des ingrédients des aliments du bétail – deuxième avis
  • Tableau 1 : Horaire prévu pour la mise en oeuvre des exigences modifiées relatives aux ingrédients des aliments du bétail dans le SARI
• Modifications sur les exigences du système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour l'importation au Canada des aliments du bétail et des ingrédients des aliments du bétail
• L'ACIA recommande de ne pas utiliser de bois ayant subi un traitement chimique à proximité des animaux et des aliments du bétail