Liste des produits restreints venant d'un pays où sévit la fièvre aphteuse (FA) :

AHPD-DSAE-IE-2001-11-6
PDF (1345 ko)

1. Il est interdit d'importer les produits suivants :

1. ruminants vivants;
2. porcs vivants;
3. viande fraîche (réfrigérée ou congelée) de ruminants ou de porcs;
4. produits frais (réfrigérés ou congelés) provenant de ruminants ou de porcs (autres que le lait et les produits laitiers réglementés);
5. organes, glandes, extraits ou sécrétions provenant de ruminants ou de porcs à l'état frais (réfrigéré ou congelé);
6. semence de ruminants ou de porcs;
7. embryons de ruminants ou de porcs;
8. expédition personnelle de produits laitiers (mais pas les formules infantiles et les fromages s'ils ne sont pas présentés dans lactosérum);
9. cuirs et peaux non tannés à moins d'être dirigé à un établissement de désinfection déjà approuvé;
10. laine, poils et soies bruts et non lavés;
11. os, cornes et sabots (onglons) non traités;
12. protéines provenant d'animaux d'équarrissage;
13. engrais à base de produits animaux et fumier;
14. foin et paille.

2. La viande et les produits carnés :

1. Il est interdit d'importer de la viande fraîche en provenance des pays où sévit la FA.
2. Il est permis d'importer de la viande et des produits carnés cuits dans certaines conditions, s'ils sont certifiés en conséquence. L'ACIA doit approuver préalablement le procédé de cuisson et l'établissement en cause.
3. Il est permis d'importer des viandes séchées ou salaisonnées en vertu d'une licence. L'ACIA doit toutefois approuver préalablement le traitement de transformation et l'établissement en cause.
4. Viande de porc stérile cuite commercialement en conserve : L'ACIA doit approuver préalablement le procédé de mise en conserve et l'établissement en cause.

3. Les produits laitiers (envoi commercial): Référez-vous à la politique générale d'importation (directive) sur le lait et les produits laitiers réglementés (AHPD-DSAE-IE-2001-4).

4. Produits dont l'importation est restreinte, c'est-à- dire assujettie à une licence d'importation :

Un grand nombre d'autres produits transformés tirés de sous-produits de ruminants ou de porcs peuvent être importés en vertu d'une licence, par exemple à des fins de recherche. Il n'existe pas de liste générale de ces produits, car de nouveaux produits voient constamment le jour. Un importateur n'a qu'à présenter un formulaire de demande de licence et à y décrire en détail les conditions de transformation du produit et son utilisation ultime. Si l'on détermine que le procédé utilisé inactivera le virus de la FA, il pourra alors se faire octroyer une licence et importer le produit à ces conditions.

Section Importation/Exportation
Division de la santé des animaux et de l'élevage
Direction des produits animaux
Le 21 octobre 2005

• Page principale - La fièvre aphteuse