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Biotechnologie animale

Au Canada, le secteur de la biotechnologie animale, qui comprend les activités de recherche et de développement ainsi que les animaux et produits issus de ces activités, est assujetti à la même réglementation rigoureuse en matière de santé et de sécurité que les animaux conventionnels et leurs produits dérivés. Les contrôles réglementaires sont appliqués par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada conformément à la Loi sur la santé des animaux, à la Loi sur les aliments et drogues, à la Loi sur l'inspection des viandes et à la Loi relative aux aliments du bétail et leurs règlements d'application respectifs. De plus, les animaux et leurs produits dérivés issus de la biotechnologie sont considérés comme « nouveaux », ce qui déclenche d'autres mesures de contrôle selon l'utilisation prévue du produit et sa libération dans l'environnement, le cas échéant.

À l'heure actuelle, les recherches en biotechnologie animale sont permises au Canada, y compris les recherches sur le bétail; cependant, les animaux doivent être hébergés dans des installations confinées pour empêcher leur sortie des lieux, ainsi que la libération du matériel génétique dans les cellules vivantes et de toute autre matière susceptible d'être toxique. À ce jour, aucun animal issu de la biotechnologie n'a été approuvé à des fins de libération dans l'environnement canadien ou d'utilisation dans la chaîne alimentaire humaine ou dans la fabrication d'aliments pour animaux.

L'expression « biotechnologie animale » découle de la définition de la biotechnologie. Cette expression englobe, sans s'y limiter, les catégories d'animaux suivantes :

  1. Les animaux issus du génie génétique ou génétiquement modifiés dans lesquels du matériel génétique a été ajouté, enlevé, neutralisé ou modifié pour influer sur l'expression de leurs gènes et de leur caractère génétique.
  2. Les clones d'animaux issus du transfert du noyau de cellules embryonnaires et somatiques.
  3. Les animaux chimériques dans lesquels on a transplanté des cellules provenant d'un autre animal.
  4. Les hybrides interspécifiques issus de n'importe quelle technique.
  5. Les animaux issus de techniques de culture in vitro, comme la maturation ou la manipulation d'embryons.

Sous l'autorité de Santé Canada, les aliments nouveaux, y compris les animaux issus de la biotechnologie, sont assujettis au titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Pour cette raison, les producteurs d'animaux qui produisent des animaux au moyen de la biotechnologie ne peuvent pas introduire de produits ni de sous-produits de ces animaux ou de leur descendance dans l'approvisionnement alimentaire humaine au Canada, sauf si ces produits ont fait l'objet de l'évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché qui est exigée pour les animaux nouveaux.

Sous l'autorité de l'ACIA, les aliments nouveaux du bétail, y compris les ingrédients faits à partir d'animaux issus de la biotechnologie, doivent subir une évaluation avant que les produits et sous‑produits dérivés ne puissent être introduits dans la chaîne alimentaire animale.

Les animaux issus de la biotechnologie et leur descendance sont aussi considérés comme des « substances nouvelles » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et doivent répondre aux exigences en matière de renseignement appliquées par Environnement Canada en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.

Voici certains des renseignements que nous communiquons à la population :

Voici certains des renseignements que nous communiquons au secteur de l'élevage et à la collectivité scientifique :


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