Aliments nouveaux

Les aliments nouveaux du bétail sont des aliments constitués ou dérivés de microorganismes, de végétaux ou d'animaux :

• qui ne sont pas approuvés comme aliments du bétail au Canada (qui ne figurent pas à l'annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail)
• et/ou qui comportent un caractère nouveau

Les aliments nouveaux du bétail comprennent les produits microbiens (p. ex. les inoculums pour le fourrage, les produits de fermentation) les végétaux à caractères nouveaux et les végétaux n'ayant jamais été utilisés auparavant comme aliments du bétail, et les produits/sous-produits d'animaux issus de la biotechnologie.

Les lois et règlements clés que nous appliquons sont :

• Loi relative aux aliments du bétail
  • Règlement sur les aliments du bétail

Voici certains des renseignements que nous communiquons à la population :

• Aliments nouveaux - Foire aux questions
• Renseignements généraux sur la biotechnologie

Voici certains des renseignements que nous communiquons aux producteurs et au secteur de l'élevage :

• Brochure sur la réglementation des aliments nouveaux du bétail
• Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale
• Documents des décisions - Détermination de la sécurité environnementale et de l'innocuité des aliments du bétail
• Exigences spéciales pour les sources d'aliments nouveaux
  • Origine microbienne
  • Origine végétale
  • Origine animale
• Formulaires
  • Déclaration d'un agent résidant au Canada
  • Demande d'enregistrement ou de renouvellement pour les aliments du bétail
• Présentation de la politique de l'ACIA sur la gestion des situations de non-conformité des produits végétaux non autorisés issus de la biotechnologie
• Procédures de consultation préalable concernant les aliments nouveaux et les aliments du bétail provenant de végétaux à caractères nouveaux