Étiquetage des aliments issus du génie génétique au Canada

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont conjointement responsables de la politique fédérale sur l'étiquetage des aliments, qui est régie par la Loi sur les aliments et drogues.

Santé Canada est chargé de définir les aspects de la politique sur l'étiquetage des aliments qui concernent la santé et la sécurité (valeur nutritive, besoins alimentaires spéciaux, etc.). Cette politique s'applique à tous les aliments, y compris ceux obtenus par les techniques de génie génétique. L'ACIA est chargée d'élaborer la réglementation et les politiques relatives aux autres aspects de l'étiquetage des aliments.

• Santé Canada - Aliments nouveaux
• Santé Canada - Infofiches et questions les plus demandées

L'ACIA applique la réglementation sur l'étiquetage des aliments au Canada de manière à ce que l'information fournie soit véridique et n'induise pas les consommateurs en erreur. Les consommateurs peuvent ainsi choisir leurs aliments en toute connaissance de cause.

Depuis 1993, trois grandes consultations ont été menées au Canada sur la question de l'étiquetage des aliments nouveaux issus du génie génétique.

Ces consultations ont abouti à la rédaction d'une série de lignes directrices établissant un consensus sur les mesures suivantes :

• exiger l'étiquetage obligatoire s'il y a un risque pour la santé ou la sécurité, par exemple à cause de la présence d'allergènes ou d'un changement important dans la valeur nutritive ou la composition (ces décisions seront prises par Santé Canada); 
• s'assurer que le libellé de l'étiquette est compréhensible, véridique et non trompeur; 
• permettre de déclarer volontairement sur l'étiquette que le produit est issu du génie génétique, à la condition que l'allégation ne soit pas trompeuse, qu'elle ne prête pas à confusion et qu'elle soit factuelle; 
• permettre de déclarer volontairement sur l'étiquette que le produit n'est pas issu du génie génétique, à la condition que l'allégation ne soit pas trompeuse, qu'elle ne prête pas à confusion et qu'elle soit factuelle.

Ces principes sont dans le droit fil de la politique s'appliquant à tous les aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Les produits issus du génie génétique qui présentent un risque important pour la santé ou la salubrité ou qui ont subi un changement important de composition devront obligatoirement être étiquetés; par contre, le gouvernement est sensible au désir des consommateurs d'avoir plus d'information sur les aspects autres que la sécurité. Dans le cadre de la réglementation canadienne actuelle, les fabricants de produits alimentaires peuvent déjà offrir un choix au consommateur, au moyen de déclarations volontaires sur l'étiquette. 

Pour favoriser l'étiquetage volontaire, le gouvernement canadien a appuyé l'élaboration d'une norme nationale sur l'étiquetage volontaire des aliments issus de la biotechnologie. Ce processus a été parrainé par le Conseil canadien des distributeurs en alimentation, sous la surveillance de l'Office des normes générales du Canada.

Étiquetage volontaire

Le 15 avril, 2004, le gouvernement du Canada a annoncé que le Conseil canadien des normes a adopté officiellement, en tant que norme nationale du Canada, le projet de Norme pour l'étiquetage volontaire et la publicité des aliments qui sont ou ne sont pas issus du génie génétique. Ainsi, les consommateurs pourraient commencer à voir davantage d'étiquettes apposées sur certains ingrédients et produits alimentaires qui indiqueront si ceux-ci sont issus ou non du génie génétique.

L'adoption de la norme facultative est le fruit d'un processus minutieux d'élaboration et d'approbation - par l'entremise d'un comité représentant de nombreuses organisations - supervisé par l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et dé buté en 1999. Le processus a été supervisé par le Conseil canadien des normes, l'organisme qui administre le Système national des normes du Canada.

Norme canadienne

• Norme nationale du Canada - CAN/CGSB-32.315-2004
• Fiche de renseignements - Étiquetage volontaire des aliments issus du génie génétique

International

Il y a à l'échelle internationale une vaste gamme d'opinions sur l'étiquetage des aliments issus du génie génétique. Le Canada est membre de la Commission du Codex Alimentarius, organisme international chargé de l'établissement des normes pour les aliments. Les normes du Codex ont été reconnues par l'Organisation mondiale du commerce comme étant le fondement des accords commerciaux et, à ce titre, elles prennent de plus en plus d'importance aux yeux des pays désirant participes au commerce international. Par l'entremise de son Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, présidé par le Canada, le Codex élabore des lignes directrices sur l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie. Il est évident que l'établissement de nos lignes directrices nationales doit tenir compte des normes qui sont élaborées à l'échelle internationale. 

Les partenaires commerciaux du Canada, notamment les États-Unis, sont en faveur de l'étiquetage au cas par cas dans les situations où il y a un risque pour la santé et la salubrité ou un changement dans la composition.