Agence canadienne d'inspection des aliments
www.inspection.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Végétaux > Biotechnologie /
VCN
-
Au sujet de l'ACIA
-
Sujet
-
-
Divulgation proactive
-
Faits saillants
-
Médias sociaux
-
Liens rapides
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de la réglementation de la dissémination dans l'environnement
des végétaux à caractères nouveaux (VCN).
Un VCN est une plante qui contient un caractère nouveau pour
l'environnement canadien et susceptible de compromettre l'utilisation spécifique et la sécurité de la plante, sur le plan de
l'environnement et de la santé humaine. Les caractères peuvent être introduits en ayant recours à la biotechnologie, à
la mutagenèse ou à des techniques classiques de reproduction.
Parmi les responsabilités de l'ACIA, nommons
les suivantes :
- Approbation de la dissémination en milieu ouvert de VCN;
- Approbation et inspection des essais de recherche au champ en conditions confinées de VCN;
- Examen des demandes d'importation de VCN;
- Élaboration de politiques de réglementation nationales en rapport avec la dissémination de VCN dans l'environnement;
- Élaboration de politiques de réglementation en harmonie à l'échelle internationale découlant d'une participation
à divers forums internationaux.
Voici les lois et règlements essentiels dont nous assurons l'application :
L'information que nous offrons à l'industrie des produits végétaux et au milieu scientifique porte sur
les thèmes suivants :
Veuillez consulter les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements sur le gouvernement et l'industrie :