T-4-118 - LIGNES DIRECTRICES SUR LES ÉVALUATIONS DES MICROORGANISMES PRÉSENTS DANS LES ENGRAIS ET LES SUPPLÉMENTS RÉGIS PAR LA LOI SUR LES ENGRAIS

Septembre 1997

BUT

Le présent document sert de guide pour les évaluations de l'innocuité des microorganismes présents dans les produits régis par la Loi sur les engrais. Il décrit ce qu'on attend des requérants concernant l'information à soumettre pour ces évaluations. Il indique également ce que le requérant peut attendre de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pendant les évaluations de l'innocuité et le processus décisionnel.

ÉVALUATIONS DE L'INNOCUITÉ DES PRODUITS

La Section des engrais de l'ACIA mène des évaluations de l'innocuité des produits régis par la Loi sur les engrais. Ces évaluations portent sur des produits proposés aux fins de recherche (p. ex. au champ ou en serre) ou d'enregistrement. Ces évaluations prennent toutes en considération la santé des travailleurs et des tiers qui peuvent être exposés au produit visé. Selon le profil d'utilisation proposé pour le produit, l'évaluation peut également porter sur la salubrité des aliments et sur la protection de l'environnement.

La Section des engrais mène toutes les évaluations de l'innocuité et consulte Santé Canada et Environnement Canada au besoin (p. ex. si l'on prévoit la présence de résidus dans les cultures vivrières). Elle s'attend à ce que les requérants participent à l'évaluation en lui fournissant suffisamment d'information technique pour étayer l'innocuité de leurs produits.

Les évaluations comprennent une évaluation de base et un suivi. Une demande de renseignements précède souvent l'évaluation de base. Des révisions des évaluations de l'innocuité ont lieu quand un requérant a l'intention de modifier un profil d'utilisation ou la formulation du produit ou quand de nouvelles données d'importance sont disponibles.

ATTENTES À L'ÉGARD DU REQUÉRANT

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir de l'aide sur le processus d'évaluation de l'innocuité d'un produit, la plupart des requérants font une demande de renseignements auprés de la Section des engrais. Cet examen est le plus efficace quand le requérant peut : identifier le(s) microorganisme(s) présent(s) dans le produit et les autres ingrédients du produit; déterminer si le produit est destiné à la recherche ou à la vente; établir comment et par qui le produit sera utilisé. D'autres renseignements de la Section 1 de l'Annexe 1 peuvent s'avérer utiles.

ÉVALUATION DE BASE

L'évaluation de base de l'innocuité est la plus courante. Elle suffit en général à la délivrance d'un permis de recherche et, lorsqu'elle est très complète, elle peut également convenir à l'enregistrement d'un produit.

Information à soumettre pour l'évaluation de base de l'innocuité

Lorsque le requérant veut faire enregistrer son produit, il doit soumettre un sommaire à jour de l'information technique ayant trait à l'innocuité du produit, une justification de l'innocuité du produit et des copies des documents bibliographiques cités dans le sommaire.

Lorsqu'il veut obtenir un permis de recherche, le requérant doit soumettre le sommaire de l'information technique. Il ne présentera la justification de l'innocuité et les documents bibliographiques que si la Section des engrais le lui demande expressément.

Sommaire de l'information technique

Le Sommaire de l'information technique est un document dans lequel est décrit le produit faisant l'objet d'un examen. Il identifie et caractérise de manière précise les microorganismes constituants. Nous recommandons que le requérant se serve de l'Annexe 1 comme guide sur l'information qu'il est souvent approprié d'inclure dans le sommaire.

Pour trouver l'information technique disponible, nous recommandons aux requérants de consulter plusieurs sources, dont : les fournisseurs et fabricants du produit et de ses ingrédients; les documents publics; les bases de données accessibles comme celles de la National Library of Medicine (É.-U.), de la United States Environmental Protection Agency (USEPA), du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST), du Bureau agricole du Commonwealth (CAB); les bases de données telles que Medline, Biosis et Agricola; les Food Science and Technology Abstracts (FSTA) et les Aquatic Sciences and Fisheries Abstracts (ASFA), etc.

L'information contenue dans le sommaire doit être accompagnée de la bibliographie pertinente (titre des documents, date, pages, etc.) et être présentée avec ordre (renvoi à l'Annexe 1). Il est attendu que le sommaire aura de deux à dix pages selon l'information disponible.

NOTA : Si un produit consiste en un mélange de constituants microbiens et chimiques, et si les constituants chimiques soulèvent des préoccupations quant à leur innocuité, l'évaluation sera élargie pour englober le volet chimique. Pour en savoir plus sur le type d'information que, du point de vue de l'innocuité chimique, il serait bon d'inclure dans le sommaire d'information technique, consulter l'Annexe 1 de la Circulaire à la profession T-4-113.

Justification de l'innocuité du produit

La justification de l'innocuité du produit est une attestation présentée par le requérant et dans laquelle celui-ci explique pourquoi le produit doit être considéré comme étant sûr s'il est utilisé tel que recommandé. Il est utile que ce document renvoie directement aux données fournies dans le sommaire de l'information technique.

La justification de l'innocuité du produit doit tenir compte des effets sur la santé des travailleurs et des tiers qui pourraient être exposées au produit. Selon le profil d'utilisation proposé pour le produit, la justification peut également englober la salubrité des aliments et la protection de l'environnement.

Bibliographie

La bibliographie énumère les documents (p. ex. livres, articles scientifiques, rapports d'études) que le requérant a utilisés pour obtenir les données fournies dans le sommaire d'information technique.

La bibliographie devrait être présentée méthodiquement, de préférence dans des cartables indexés. Pour les articles en langues étrangères, il faut inclure des résumés en anglais ou en français.

SUIVI

Quand la Section des engrais aura identifié des "données obligatoires", le requérant doit répondre à ces exigences. Une fois qu'elle a reçu les renseignements demandés, la Section des engrais procédera à une évaluation de suivi.

Le requérant doit noter qu'il peut inclure dans sa réponse des données substitutives et des demandes d'exemption.

Il peut demander une exemption pour n'importe lequel des "données obligatoires" demandés par la Section des engrais, quand les données exigées n'existent pas et quand la demande est accompagnée d'une justification scientifique approfondie indiquant pourquoi ces données ne devraient pas être requises pour l'évaluation de l'innocuité.

Pour que la Section des engrais examine les données substitutives - données sur les organismes semblables-, celles-ci doivent être accompagnées d'une justification scientifique approfondie qui établit la similarité entre l'organismes visé et l'organisme décrit dans les données substitutives.

RÉVISIONS

La révision d'une évaluation est requise lorsqu'un produit ayant déjà subi une évaluation de l'innocuité est destiné à de nouvelles utilisations, à d'autres cultures ou à de nouveaux utilisateurs, si sa formulation est modifiée, etc.

Aux fins d'une telle révision, le requérant doit fournir une description de la modification prévue au produit ou à ses caractéristiques d'utilisation. Des données additionnelles peuvent cependant être exigées selon les circonstances entourant la proposition et selon chaque cas.

La Section des engrais peut également procéder à une révision lorsqu'elle prend connaissance de nouvelles données qu'elle a toutes les raisons de croire susceptibles d'influer sur les résultats d'une évaluation précédente.

ATTENTES DU REQUÉRANT À L'ÉGARD D'ACIA

ÉLÉMENTS DE L'ÉVALUATION DE L'INNOCUITÉ

Prévisibilité des effets et des risques potentiels

Il a été proposé que l'on puisse prévoir les risques et les effets sur la santé humaine et sur l'environnement de l'utilisation prévue d'un microorganisme, grâce à une connaissance approfondie de ce dernier. En fait, la Section des engrais préfère que les microorganismes présents dans les engrais et les suppléments microbiens soient identifiés avec précision et dûment caractérisés.

Pendant l'évaluation de l'innocuité, la Section des engrais examinera le sommaire de l'information technique du requérant pour en extraire de l'information critique, notamment les exigences sur la croissance des organismes, les possibilités de survie et de croissance de l'organisme à diverses températures (p. ex. à 35 °C ou plus), ses possibilités de toxicité, d'infectiosité, de pathogénicité et de sensibilisation, etc. Lorsque ces renseignements ne sont pas inclus, le requérant peut s'attendre à ce que la Section des engrais demande une étude plus approfondie et une justification des caractères essentiels du microorganisme.

Toxines dangereuses pour les mammifères

Si un produit doit servir à la culture de plantes vivrières ou fourragères et si l'évaluation de l'innocuité indique la présence possible de toxines potentiellement dangereuses pour les mammifères (toxicité par ingestion), le requérant peut s'attendre à ce que la Section des engrais demande des données supplémentaires qui démontrent l'innocuité d'utilisation du produit. Pour en savoir plus sur la façon de soumettre ces renseignements additionnels, consulter la Circulaire à la profession T-4-113.

Microorganismes modifiés génétiquement

La Section des engrais préfère que :

• l'on évite de recourir à des marqueurs de résistance aux antibiotiques ou à d'autres marqueurs d'importance clinique ou vétérinaire;
• le matériel génétique inséré ou modifié ne soit pas situé sur un élément génique mobile, surtout si ce dernier est associé à une large gamme d'hôtes;
• les microorganismes récepteurs soient toujours bien caractérisés et ne soient pas étroitement apparentés à un microorganisme reconnu pour présenter un risque important du point de vue clinique, agricole ou environnemental; et,
• le matériel génétique inséré ou modifié soit limité à celui qui est requis pour la fonction prévue.  Si un microorganisme modifié génétiquement ne répond pas à ces critères, le requérant peut s'attendre à ce que la Section des engrais demande une étude approfondie des effets de son utilisation.

Possibilités de réactions d'hypersensibilité

En raison surtout de leur nature protéinique, les microorganismes sont considérés a priori comme des agents sensibilisants c'est-à-dire capable de sensibiliser les personnes à risque ou de provoquer chez celles-ci des réactions d'hypersensibilité. Toutefois, ces réactions peuvent varier en nature et en gravité. Selon la Section II de l'Annexe I, la Section des engrais s'attend à ce que les requérants fournissent de l'information sur le potentiel de sensibilisation des microorganismes visés. Cela inclut des rapports de sensibilisation chez les animaux et les humains, rapports obtenus à la suite d'études contrôlées ou d'autres observations.

Évaluations de l'exposition des travailleurs/tiers

Pendant l'évaluation, la Section des engrais détermine l'innocuité du produit pour les travailleurs/tiers. Elle examine les effets inhérents qui peuvent être associés au produit ou à ses constituants, ainsi que la possibilité que ces effets puissent être observés. Cette possibilité est fonction de l'exposition qui, elle-même, dépend de nombreux facteurs comme : les concentrations de l'ingrédient visé dans le produit; les niveaux des particules inhalables; la façon dont le produit est manipulé; la fréquence d'utilisation; etc. À cet égard, la Section s'intéresse particulièrement aux mesures de précaution recommandées aux utilisateurs et appliquées normalement par ces derniers.

On prend généralement pour acquis que les utilisateurs en milieu de travail connaissent les risques associés aux produits qu'ils manipulent et qu'ils prennent les précautions recommandées sur l'étiquette du produit. Par conséquent, il est utile que les requérants décrivent, dans le sommaire de l'information technique, les précautions qu'ils proposent aux utilisateurs. Ces précautions seront prises en considération au moment de l'évaluation des risques potentiels liés à l'exposition au produit et des effets nocifs potentiels liés à l'utilisation du produit tel que recommandé.

Pour les produits d'usage domestique, nous ne nous attendons pas à ce que des mesures de précaution élaborées soient observées. Ces mesures sont de moindre importance pour ce type d'évaluation de l'innocuité.

Constituants chimiques

Si un produit consiste en un mélange de constituants microbiens et chimiques et que les constituants chimiques soulèvent des préoccupations quant à leur innocuité, le requérant peut s'attendre à ce que la Section des engrais exige que l'évaluation soit élargie afin d'en tenir compte (pour obtenir plus d'information sur les renseignements à inclure pour l'évaluation de l'innocuité des produits chimiques, consulter l'Annexe 1 de la Circulaire à la profession T-4-113.)

Procédé de fabrication

La Section des engrais s'attend à ce que le procédé de fabrication donne un produit microbien contenant le microorganisme voulu en quantité suffisante et les autres microorganismes (p. ex. qui peuvent soulever des préoccupations du point de vue de l'innocuité) en quantité négligeable. S'il existe des doutes par rapport au procédé de fabrication, le requérant peut s'attendre à ce que la Section des engrais lui demande des confirmations ou des justifications à cet égard.

Contrôle de la qualité

La Section des engrais s'attend à ce que des méthodes de contrôle de la qualité appropriées soient appliquées en guise de vérification du procédé de fabrication. En cas de doute sur la production continuelle d'un produit conforme, c'est-à-dire d'un microorganisme toujours identique et en concentration garantie d'un produit sûr (à l'égard des contaminants potentiels, par exemple)..., le requérant peut s'attendre à ce que la Section des engrais lui demande des confirmations et des justifications à cet égard.

ÉLÉMENTS DE LA GESTION DES RISQUES

Note sur les toxines dangereuses pour les mammifères

Si l'évaluation de l'innocuité d'un produit microbien destiné à la culture de plantes vivrières ou fourragères montre la présence possible de toxines potentiellement dangereuses pour les mammifères (toxicité par ingestion), et si des données additionnelles établissant la sécurité d'emploi du produit ne sont pas soumises, le requérant peut s'attendre à ce que le produit ne passe pas l'évaluation de l'innocuité et ne soit pas approuvé pour les fins prévues.

Gestion des possibilités de réactions d'hypersensibilité

Comme on l'a souligné dans la partie « Éléments de l'évaluation de l'innocuité », les microorganismes sont considérés a priori comme des agents sensibilisants. Cette caractéristique seule ne justifie pas que les étiquettes des produits microbiens comportent des mises en garde. Toutefois, quand cette caractéristique générale est raffermie par une forte indication de réactions d'hypersensibilité dues à l'exposition au microorganisme en question ou à un microorganisme qui lui est étroitement apparenté, la Section des engrais recommande généralement au requérant d'ajouter des mises en garde telles que des mesures de protection et la mention des risques potentiels sur l'étiquette du produit. Selon l'importance de l'indication, cette recommandation peut devenir une exigence. De même, il peut s'avérer nécessaire de mettre certains groupes de personnes en garde contre la présence d'un organisme particulier, p. ex. si les effets de cet organisme sont particulièrement graves. Le requérant doit également noter que, même si cela est improbable, il est possible que les réactions de sensibilisation soient suffisamment graves pour que certains emplois du microorganisme visé ne soient pas permis.

Produits à base de tourbe non stérile

Les inoculants qui contiennent des supports de tourbe ou d'argile non stérile peuvent contenir des microorganismes capables de causer des problèmes de santé chez les personnes exposées. L'exposition à ces microorganismes a lieu le plus souvent pendant la manutention et l'inoculation, soit par inhalation ou par contact cutané. Par conséquent, les requérants peuvent s'attendre à ce que la Section des engrais exige que les étiquettes des inoculants ayant des supports non stériles et celles des semences pré-inoculées comportent des mises en garde à l'intention des utilisateurs et des recommandations sur la façon d'éviter l'exposition au produit.

NOTES D'ORIENTATION GÉNÉRALE

POUR SIMPLIFIER LE PROCESSUS...

La Section des engrais encourage fortement les entreprises à consulter ses agents le plus tôt possible pendant l'élaboration du produit.

Elle les incite également à consulter ses agents avant de mener des essais. Ces consultations visent à discuter des protocoles et à veiller à ce que ceux-ci répondent aux critères établis notamment dans la T-4-119 : Notes explicatives sur les renseignements utiles pour les évaluations de l'innocuité des microorganismes présents dans les engrais et les suppléments microbiens.

Tout ce qui peut être fait pour rendre une demande plus claire et plus concise facilitera et accélérera l'évaluation.

Les entreprises ont souvent jugé très utile de demander de l'aide d'un consultant pour la compilation et l'examen des données, ainsi que pour la préparation de la demande.

AUTRES RENSEIGNEMENTS UTILES

Les présentes lignes directrices devraient, au besoin, être utilisées conjointement avec d'autres documents d'orientation soit :

• la Circulaire à la profession T-4-119 : Notes explicatives sur les renseignements à communiquer en vue des évaluations de l'innocuité des microorganismes présents dans les engrais et les suppléments microbiens;
• la Circulaire à la profession T-4-107 : Enregistrement des suppléments microbiens en vertu de la Loi sur les engrais;
• la Circulaire à la profession T-4-108 : Lignes directrices sur l'essai des suppléments en plein champ; et,
• la Circulaire à la profession T-4-103 : Exemption de l'enregistrement des suppléments utilisés pour la recherche scientifique.

Tous les renseignements soumis seront traités comme étant des renseignements commerciaux confidentiels.

La présente circulaire T-4-118 remplace celle de septembre 1996. (Des changements administratifs ont dû être apportés en septembre 1997 à la suite de la création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le 1er avril 1997.)

ANNEXE I :

Information technique pour l'évaluation de l'innocuité des microorganismes présents dans les engrais et les suppléments microbiens

SECTION 1 : DESCRIPTION DU PRODUIT ET UTILISATION(S) PRÉVUE(S)

1.1 Description du produit

• description générale
• énumération de tous les ingrédients (et des contaminants)
• concentration de chaque ingrédient actif dans le produit
• fiches de santé-sécurité (FSS) des produits ou de leurs ingrédients ou les deux
• brève description de la fonction des ingrédients utilisés
• aperçu du procédé de fabrication

1.2 Produits destinés à la recherche

• information sur le lieu d'essai
• protocole expérimental
• méthodes de contrôle
• fin des travaux et atténuation des impacts
• mesures de prévention destinées à préserver la salubrité des aliments et à assurer la protection des travailleurs et de l'environnement
• mesures en cas d'imprévus

1.3 Produits soumis aux fins d'enregistrement

• nom du produit
• quantité unitaire/format de l'emballage
• profils d'utilisation
• renseignements relié à l'exposition des utilisateurs
• marché cible (consommateurs, horticulture commerciale, agriculture à grande échelle...)
• étiquette du produit
• durée de conservation

SECTION 2 : IDENTIFICATION ET CARACTÉRISATION DES MICROORGANISMES

2.1 Identification des microorganismes d'origine naturelle ou parentale

• nom(s) taxinomique(s)
• critères et données démontrant l'identité taxinomique (pour l'enregistrement)
• nom(s) commun(s), s'il y a lieu
• antécédents de la souche

2.2 Caractérisation des microorganismes

2.2.1 Pour les microorganismes d'origine naturelle ou parentale

(A) Devenir dans l'environnement :

• culture et besoins physiologiques
• cycle biologique
• gamme d'hôtes
• mode d'action sur les espèces hôtes
• lieu d'isolement
• distribution géographique et fréquence d'apparition
• études contrôlées disponibles sur le devenir dans l'environnement
• présence dans les cultures vivrières ou fourragères (inclure l'information tirée de toutes les études contrôlées disponibles concernant les résidus)

(B) Effets sur la santé humaine et l'environnement :

• production de toxines
• nature et ampleur des effets nuisibles associés au(x) microorganisme(s) (p. ex. toxicité, génotoxicité, infectiosité, pathogénécité, irritation et sensibilisation/hypersensibilité)
• possibilités de réactions dermatophytiques
• rapport avec des microorganismes associés à des effets nuisibles sur la santé
• information tirée de toutes les études contrôlées disponibles concernant les effets sur la santé
• impacts possibles sur l'environnement
• études contrôlées concernant les effets sur l'environnement (p. ex. effets sur une espèce ou un écosystème en particulier, microcosme, essais au champ, etc.)

2.2.2 Microorganismes modifiés à l'aide de techniques classiques

• techniques de modification
• caractère(s) choisi(s)
• mode d'action du(des) caractère(s) (s'il est connu)

2.2.3 Microorganismes modifiés à l'aide de techniques de la biologie moléculaire

(A) Source et fonction de l'ADN introduit

• nom(s) taxinomique(s) du(des) microorganisme(s) donneur(s>)
• possibilité de transfert génétique
• ADN/gène(s) et produit(s) génique(s) dans le microorganisme récepteur, y compris le nombre de copies du(des) gène(s) inséré(s)
• promoteur, y compris la(les) source(s)
• séquence de terminaison, y compris les sources
• séquences génétiques additionnelles (p. ex., gènes marqueurs, cadres de lecture ouverts non codants, etc.)
• résistance à des antibiotiques d'importance du point de vue clinique ou vétérinaire et impacts potentiels

(B) Construction de la souche

• organigramme détaillant la construction de la souche
• manipulations nécessaires à la construction du microorganisme modifié
• schéma du produit génétique final
• légende du schéma du produit génétique final

2.2.4 Pour tous les microorganismes modifiés

• altération(s) des caractères du microorganisme parental
• profil(s) d'expression du(des) gène(s) inséré(s)
• expression non prévue du(des) gène(s) ou suppression du(des) gène(s) dans le microorganisme modifié
• stabilité génétique
• devenir du(des) produit(s) génique(s) encodé(s) par un(des) gène(s) inséré(s)

2.3 Détection et quantification des microorganismes d'origine naturelle ou modifiée

• essai visant à détecter et à quantifier les microorganismes