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Au sujet de l'ACIA > Réglementation de la biotechnologie agricole > Transparence

Liens institutionnels

Transparence et collaboration internationale

L'ACIA est déterminée à devenir une organisation plus transparente. Pour y arriver, elle devra tenir le public au courant de ses activités tout en instaurant et en conservant la confiance du public en la façon dont nous faisons notre travail. Les liens ci-dessous décrivent les mesures que nous avons prises pour y parvenir. Vous trouverez sur ces sites des renseignements sur les différentes consultations que nous avons tenues afin de nous aider dans l'élaboration de nouveaux règlements, nos partenariats avec des organismes consultatifs d'experts externes, nos réponses à des requêtes et, finalement, des précisions quant à la façon dont nous consultons le public et dont celui-ci peut accéder à de l'information liée à la biotechnologie.

Accès du public à l'information

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) cherche à améliorer ses outils de communication en raison des demandes de renseignements de plus en plus fréquentes des Canadiens sur les produits issus de la biotechnologie.

Comment le gouvernement s'assure-t-il de ne pas confondre ses rôles d'informateur/promoteur et de législateur?

Selon le gouvernement, il est important que sa fonction de réglementation reste distincte de toute autre fonction qu'il assume en matière de promotion économique. Pour bien démarquer ces deux fonctions, il attribue par législation des mandats différents et distincts à ses divers ministères et organismes. Ceux-ci doivent tous rendre compte au Parlement de l'efficacité avec laquelle ils s'acquittent des fonctions qui leur ont été confiées.

Lors de la création de l'ACIA en 1997, on a clairement précisé la répartition des pouvoirs fédéraux entre le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et son homologue de la Santé. Par l'entremise de l'ACIA, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est chargé d'appliquer les normes en matière de santé des animaux et de protection des végétaux et de mener les activités d'inspection connexes. Dans le domaine de l'alimentation, l'Agence s'acquitte de toutes les activités fédérales d'inspection des aliments, tandis que Santé Canada établit les politiques et les normes qui touchent la salubrité et la qualité nutritive des aliments vendus au Canada. De plus, Santé Canada évalue l'efficacité des activités de l'ACIA en matière de salubrité des aliments.

La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments démarque l'Agence de tout secteur de l'administration fédérale qui s'occupe de recherche et de développement sur les produits de la biotechnologie. En outre, l'ACIA est dissociée de tout autre service gouvernemental qui est chargé de promouvoir le commerce, de renseigner sur les marchés et d'élaborer les politiques sur, notamment, le revenu agricole et le développement rural. Aucun employé de l'ACIA n'intervient dans la promotion économique des produits agricoles ou des aliments.

Collaboration internationale

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aide le Canada à remplir son rôle de bon citoyen au sein de la communauté internationale en entretenant des liens avec d'autres gouvernements ou organisations internationales. Cette pratique permet notamment de promouvoir la réglementation sur les produits agricoles issus de la biotechnologie; une réglementation sûre fondée sur la science.

Les fonctionnaires de l'ACIA ont l'occasion de rencontrer régulièrement leurs collègues étrangers dans le cadre de divers forums. Nos responsables de la réglementation ont donc la possibilité d'apprendre des expériences des autres pays et ceux-ci, de se familiariser avec le système de réglementation du Canada. Ces échanges nous aident à acquérir de nouvelles compétences et capacités qui nous permettent de mieux faire notre travail et de ne pas nous laisser dépasser par les changements constants dans le domaine de la biotechnologie.

Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques

Le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB) est un outil accessible sur Internet qui permet aux utilisateurs de chercher de l'information d'origine nationale et internationale sur la prévention des risques biotechnologiques. Outre le fait qu'il donne au public un accès à de l'information sur la prévention des risques biotechnologiques, cet outil permet aux pays d'échanger des renseignements scientifiques, techniques, environnementaux et législatifs sur les organismes vivants modifiés (OVM) issus de la biotechnologie moderne.

Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

Dialogue de haut niveau sur les politiques de biotechnologie agricole (HLPDAB)

Créé en 2001, le HLPDAB s'efforce de multiplier les communications et les échanges techniques sur les questions stratégiques relatives à la biotechnologie entre les hauts fonctionnaires.

Groupe de travail pour la coopération technique agricole (ATCWG)

L'ATCWG travaille sans relâche à la conception d'un mécanisme conjoint en technologie agricole dans la région de l'APEC. Ce mécanisme vise à favoriser l'essor économique et la réussite sociale des Économies membres de l'APEC en maximisant le renforcement des capacités et la collaboration dans le domaine de l'agriculture.

Recherche, développement et expansion de la biotechnologie agricole (RDEAB)

L'objectif de la RDEAB est de promouvoir l'utilisation sans risque de la biotechnologie agricole, en mettant en oeuvre des approches transparentes et scientifiques relatives aux évaluations du risque, en favorisant la collaboration technique entre les Économies membres et en contribuant au renforcement des capacités de réglementation de l'ensemble des Économies.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L' OCDE travaille depuis plus de 25 ans sur des thèmes liés aux biotechnologies, et notamment sur leurs applications scientifiques, industrielles, médicales et agricoles.


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