Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

Remerciement

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Table des matières

• Chapitre 1
  • Introduction
  • 1.1 Objectifs du présent Guide
  • 1.2 Fondement législatif : lois et règlements pertinents
  • 1.3 Autres lois fédérales pertinentes
  • 1.4 But de l'étiquetage des aliments
  • 1.5 Responsabilités en matière de publicité
  • 1.6 Sources de renseignements complémentaires sur l'étiquetage et les allégations
• Chapitre 2
  • Exigences fondamentales concernant l'étiquetage
  • 2.1 Définitions
  • 2.2 Exigences générales concernant l'étiquetage
  • 2.3 Aliments devant porter une étiquette
  • 2.4 Exigences en matière de bilinguisme
  • 2.5 Nom usuel
  • 2.6 Quantité nette
  • 2.7 Nom et adresse
  • 2.8 Liste des ingrédients
  • 2.9 Tableau de la valeur nutritive
  • 2.10 Arômes artificiels
  • 2.11 Date limite de conservation
  • 2.12 Décongelé
  • 2.13 Emballages normalisés
  • 2.14 Autres renseignements obligatoires
  • 2.15 Étiquettes des contenants d'expédition
  • 2.16 Aliments faisant l'objet d'un produit essai
  • 2.17 Lettre d'autorisation de mise en marché temporaire
  • 2.18 Autorisation de mise en marché provisoire
  • Annexe 2-1 Noms usuels obligatoires pour les ingrédients et les constituants
  • Annexe 2-2 Noms de catégorie pour les ingrédients
  • Annexe 2-3 Ingrédients exemptés d' une déclaration des constituants
  • Annexe 2-4 Déclaration des constituants
• Chapitre 3
  • Directives relatives à la publicité
  • 3.1 Généralités
  • 3.2 Noms usuels
  • 3.3 Impressions
  • 3.4 Descripteurs à éviter
  • 3.5 Références complémentaires
  • 3.6 Approbations, prix et sceaux d'approbation
  • 3.7 Utilisation des comparaisons
  • 3.8 Allégations usurpées ou sous-entendue
  • 3.9 Exigences linguistiques
  • 3.10 Contenu net
  • 3.11 Étiquettes dans la publicité
  • 3.12 Publicité sur le boeuf, le veau, le porc et l'agneau en vrac
  • 3.13 Publicité éducative
  • 3.14 Publicité à la radio et à la télévision
• Chapitre 4
  • Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine
  • 4.1 Impressions en général
  • 4.2 Composition et qualité : Noms des aliments
  • 4.3 Allégations négatives concernant l'absence ou le non-ajout d'une substance
  • 4.4 Garanties
  • 4.5 Frais
  • 4.6 Fait à la maison
  • 4.7 Nature, naturel
  • 4.8 Biologique
  • 4.9 Aliments nouveaux issus d'une modification génétique
  • 4.10 Pur, pur à 100%, 100%, tout
  • 4.11 Absolument, complètement, entièrement
  • 4.12 Véritable, vrai, authentique
  • 4.13 Imitations, succédanés
  • 4.14 Concentré, condensé, teneur, reconstitué
  • 4.15 Allégations concernant les catégories
  • 4.16 Kasher, Kascher
  • 4.17 Repas, substitut de repas, petit déjeuner instantané
  • 4.18 Quantité : contenu
  • 4.19 Produit du Canada, Fabriqué au Canada
  • 4.20 Produits importés
• Chapitre 5
  • Étiquetage nutritionnel
  • 5.1 But du nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel
  • 5.2 Période de transition
  • 5.3 Exemptions
  • 5.4 Renseignements figurant au tableau de la valeur nutritive
  • 5.5 Présentation du tableau de la valeur nutritive
  • 5.6 Modèles du tableau de la valeur nutritive
  • 5.7 Répertoire de gabarits pour l'étiquetage nutritionnel
  • 5.8 Guide étape par étape sur l'utilisation des modèles
  • 5.9 Résumé de la hiérarchie des modèles
  • 5.10 Petits emballages
  • 5.11 Étiquettes mobiles
  • 5.12 Emballages décoratifs
  • 5.13 Aliments vendus uniquement dans l'établissement de détail
  • 5.14 Aliments pour entreprises commerciales ou industrielles ou institutions
  • 5.15 Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments
  • 5.16 Aliments destinés exclusivement aux enfants de moins de deux ans
  • 5.17 Présentation de la valeur nutritive selon la réglementation d'un autre pays
  • 5.18 Autres langues dans le tableau de la valeur nutritive
• Chapitre 6
  • Les éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive
  • 6.1 Présentation des renseignements dans le tableau
  • 6.2 Quantités de référence et Portion déterminée
  • 6.3 Ration quotidienne
  • 6.4 Énergie
  • 6.5 Lipides et acides gras : saturés, trans, polyinsaturés, polyinsaturés oméga-6, polyinsaturés oméga-3, monoinsaturés
  • 6.6 Sodium
  • 6.7 Potassium
  • 6.8 Glucides
  • 6.9 Protéines
  • 6.10 Vitamines et minéraux nutritifs
  • 6.11 Test de vérification de la conformité pour l'évaluation de l'exactitude des données nutritionnelles
• Chapitre 7
  • Allégation concernant la valeur nutritive
  • 7.1 Introduction
  • 7.2 Période de transition
  • 7.3 Références concernant le contenu en éléments nutritifs
  • 7.4 Mentions quantitatives à l'extérieurs du tableau de la valeur nutritive
  • 7.5 Allégations relatives à la valeur nutritive : exigences générales
  • 7.6 Modification de la formulation des allégations concernant la teneur en aliments nutritifs autorisées
  • 7.7 Allégations concernant la valeur nutritive pour les vitamines et les minéraux : exigences générales
  • 7.8 Allégations de la valeur nutritive des aliments exempts de la nécessité de montrer un tableau de la valeur nutritive ou pour lesquels c'est interdit
  • 7.9 Allégations comparatives
  • 7.10 Allégations « léger »
  • 7.11 Exigences concernant les allégations de la valeur nutritionnelle dans les annonces
  • 7.12 Allégations nutritionnelles effectuées dans des restaurants
  • 7.13 Comment utiliser ces tableaux sur les allégations
  • 7.14 Allégations concernant la valeur énergétique et calorique
  • 7.15 Allégations concernant les protéines
  • 7.16 Allégations relatives aux lipides
  • 7.17 Allégations concernant les acides gras saturés
  • 7.18 Allégations concernant les acides gras trans
  • 7.19 Allégations concernant les acides gras polyinsaturés oméga-3 et oméga-6
  • 7.20 Allégations relatives au cholestérol
  • 7.21 Allégations concernant le sodium (sel)
  • 7.22 Allégations concernant le potassium
  • 7.23 Allégations relatives aux glucides et au sucre
  • 7.24 Allégations concernant les fibres alimentaires
  • 7.25 Allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
  • Annexe 7-1 Aliments auxquels des vitamines ou minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doit être ajoutés
  • Annexe 7-2 Arbre de décision des exigences visant les annonces, allégations concernant la valeur nutritive
• Chapitre 8
  • Allégations santé
  • 8.1 Introduction
  • 8.2 Principes généraux des allégations santé
  • 8.3 Aliments, drogues, produits de santé naturels et allégations
  • 8.4 Allégations de réduction du risque de maladies
  • 8.5 Allégations fonctionnelles
  • 8.6 Allégations nutritionnelles fonctionnelles (allégations sur le rôle biologique)
  • 8.7 Allégations relatives aux probiotiques
  • 8.8 Témoignages et garanties concernant les vitamines et les minéraux nutritifs
  • 8.9 Autres renseignements sur les régimes alimentaires et les maladies
  • 8.10 Exemples d'allégations inadmissibles assimilant un aliment à une drogue
  • 8.11 Obésité, perte de poids, programme pour la perte de poids et maintenir un poids-santé
  • 8.12 Distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire
  • 8.13 Utilisation d'approbations, de logos, et de sceaux d'approbation de tiers
  • 8.14 Symboles en forme de coeur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire
  • 8.15 Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien : Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs
  • 8.16 Références
  • Annexe 8-1 Annexes 1 et 2 du Règlement sur les produits de santé naturels
  • Annexe 8-2 Maladies énumérées à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues [Section 3]
  • Annexe 8-3 Liste de références pour les allégations relatives aux probiotiques
  • Annexe 8-4 Politique au sujet de l'utilisation de symboles en forme de coeur Allégations relatives à la santé cardio-vasculaire sur les étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments
  • Annexe 8-5 Bien manger avec le Guide alimentaire canadien
  • Annexe 8-6 Liste de références pour les énoncés de principes
• Chapitre 9
  • Renseignements supplémentaires sur les exigences particulières à certains aliments
  • 9.1 Définition de « repas préemballé »
  • 9.2 Édulcorants et agents édulcorants
  • 9.3 Chocolat et produits de cacao
  • 9.4 Produits laitiers : lait et produits du lait
  • 9.5 Matières grasses et huiles
  • 9.6 Fruits et légumes frais
  • 9.7 Eaux minérales, eaux de source et eaux mises en bouteille
  • 9.8 Produits céréaliers et de boulangerie
  • 9.9 Aliments à usage diététique spécial
  • 9.10 Préparations pour nourrissons et aliments pour bébé
  • 9.11 Boissons pour sportifs et boissons isotoniques
• Chapitre 10
  • Guide d'étiquetage des boissons alcoolisées
  • 10.1 Boisson alcoolisée
  • 10.2 Nom usuel
  • 10.3 Déclaration de la quantité nette
  • 10.4 Emballages normalisés
  • 10.5 Déclaration de la teneur en alcool en volume
  • 10.6 Nom et adresse du fournisseur
  • 10.7 Déclaration du pays d'origine
  • 10.8 Liste des ingrédients
  • 10.9 Date limite de conservation
  • 10.10 Vignettes
  • 10.11 Allégations relatives à l'âge
  • 10.12 Étiquetage nutritionnel
  • 10.13 Utilisation du terme « sec »
  • 10.14 Utilisation du terme « léger »
  • 10.15 Adresses des sociétés des alcools provinciales et territoriales
• Chapitre 11
  • 11.1 Nom usuel
  • 11.2 Déclaration de la quantité nette
  • 11.3 Catégorie
  • 11.4 Calibrage des légumes
  • 11.5 Nom et adresse
  • 11.6 Pays d'origine
  • 11.7 Numéro d'agrément
  • 11.8 Code de production
  • 11.9 Liste des ingrédients
  • 11.10 Étiquetage nutritionnel
  • 11.11 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire
  • 11.12 Mentions particulières
  • 11.13 Contenants d'expédition
  • 11.14 Enregistrement ou autorisation des étiquettes
  • Tableau 11-1 Produits régis par le Règlement sur les produits transformés (RPT)
  • Tableau 11-2 Mentions particulières obligatoires relatives aux produits transformés
  • Tableau 11-3 Résumés des exigences relatives à l'étiquetage des contenants d'expédition
• Chapitre 12
  • Guide d'étiquetage du miel
  • 12.1 Nom usuel
  • 12.2 Déclaration de la quantité nette
  • 12.3 Catégorie du miel
  • 12.4 Couleur du miel
  • 12.5 Autres mentions requises
  • 12.6 Nom et adresse
  • 12.7 Pays d'origine
  • 12.8 Liste des ingrédients
  • 12.9 Étiquetage nutritionnel
  • 12.10 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs
  • 12.11 Exemptions
  • 12.12 Exigences relatives à l'étiquetage des emballages et des gros contenants de miel
• Chapitre 13
  • Guide d' étiquetage des produits de l'érable - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Kevin Smith, Gestionnaire national - Produits transformés
• Chapitre 14
  • Produits de viande et de volaille
  • 14.1 Produits de simili viande et de simili volaille
  • 14.2 Allongeurs de produits de viande et de volaille
  • 14.3 Produits de viande et de volaille avec allongeurs
  • 14.4 Produits de viande et de volaille contenant des sels de phosphate, de l'eau ou les deux
  • 14.5 Politique de conformité aux normes relatives aux protéines des produits de viande et de volaille auxquels des phosphates ou de l'eau ont été ajoutés
• Chapitre 15
  • Poisson et produits du poisson
  • 15.1 Documents de référence sur l'étiquetage pour des poissons
  • 15.2 Nom usuel
  • 15.3 Quantité nette
  • 15.4 Qualité, taille, classe, nombre et teneur en eau
  • 15.5 Désignations de qualité
  • 15.6 Pays d'origine
  • 15.7 Utilisation du logo « Canada -- Inspecté »
  • 15.8 Mollusques
  • 15.9 Autres renseignements obligatoires
  • 15.10 Marques codées
  • 15.11 Étiquetage nutritionnel
  • 15.12 Allégations concernant la valeur nutritive et allégations reliées à la santé
  • 15.13 Étiquettes des emballages d'expédition
• Glossaire

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