Agence canadienne d'inspection des aliments
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Divulgation proactive
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page par courrielListe de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés
Utilisation de "réclames publicitaires" comme outils de promotion en relation avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ou toutes autres agences gouvernementales
Veuillez prendre note que toute référence liée au logo de l’ACIA, d’Agriculture Canada ou de Santé Canada certifiant une acceptation, une approbation, une évaluation, un enregistrement, une homologation ou une catégorie dans la liste de référence de l’ACIA, p. ex. : sous-catégorie N1, ne sont pas acceptables et ne doivent pas être utilisées comme outils de marketing sur une étiquette privée ou tout autre outil de promotion. Il en est de même de tout autre moyen de communication avec la clientèle, p. ex. : site Web, catalogue, brochure, etc., concernant des produits chimiques non alimentaires, des matériaux de construction ou des matériaux d'emballage devant obligatoirement être évalués dans le cadre du présent programme avant leur utilisation dans les établissements enregistrés au Canada.
Ainsi, nos politiques ne permettent pas l’utilisation du nom de l’ACIA ou de toute autre agence gouvernementale susmentionnée par une entité commerciale privée. Cette pratique pourrait être considérée comme un endossement de la part de notre Agence ou de toute autre agence gouvernementale et, par conséquent, une telle référence devrait être enlevée de toute forme de publicité utilisée par un fabricant canadien ou étranger.
La liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés est maintenant disponible comme base de données (sauf les pesticides).
Voici la liste courante de matériel et produits chimiques non alimentaires dont l'emploi dans les établissements a été jugé acceptable par l'ACIA. Le but premier de cette publication est de fournir au personnel d'inspection et aux représentants du personnel de direction des établissements un ouvrage de référence commode, indiquant le régime en vigueur quant à l'acceptation des produits qu'on se propose d'utiliser dans les établissements.
L'inclusion du nom d'un produit dans cette liste ne signifie pas que l'Agence s'en porte garante.
L'ACIA ne distribue pas de fiches signalétiques de sécurité pour les produits énumérés dans cette liste. Pour obtenir des fiches signalétiques, vous pouvez communiquer directement avec le fabricant du produit ou avec le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Veuillez noter : La présente codification de l'Agence n'est préparée que pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Pour de plus ample informations et directives, veuillez contacter La division de l'Évaluation chimique, Agence canadienne d'inspection des aliments.
