Règlement sur les produits biologiques (RPB) du Canada : Fin de la Politique commerciale de la stratégie de conformité et d'application

OTTAWA, le 10 mars 2011 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) rappelle aux membres du secteur des produits biologiques que la Politique commerciale de la stratégie de conformité et d'application (Règlement sur les produits biologiques) prendra fin le 30 juin 2011.

Le Règlement sur les produits biologiques du Canada est entré en vigueur le 30 juin 2009. Depuis, c'est par le truchement de la Politique commerciale de la stratégie de conformité et d'application que l'ACIA a géré le Règlement. Cette politique de mise en oeuvre, d'une durée de deux ans, visait à permettre aux producteurs de faire les ajustements nécessaires pour respecter toutes les dispositions du Règlement.

La Politique commerciale de la stratégie de conformité et d'application prendra fin le 30 juin 2011 et sera remplacée par les activités courantes de conformité et d'application de la loi de l'ACIA. Ces activités sont les suivantes :

• Rétention des produits non conformes ou leur retrait des commerces
• Correction de l'étiquetage non conforme
• Retour des produits importés non conformes au pays d'origine

Le Règlement sur les produits biologiques avait été créé pour :

• protéger les consommateurs contre les pratiques d'étiquetage trompeuses ou frauduleuses;
• dissiper la confusion du consommateur à propos de la définition du terme « biologique »;
• faciliter l'accès des produits biologiques canadiens aux marchés étrangers qui exigent une surveillance réglementaire;
• favoriser la croissance du marché intérieur des produits alimentaires biologiques.

La réglementation fixe des normes rigoureuses de certification des produits biologiques par des organismes agréés. Les produits qui répondent aux exigences en matière de production et dont le contenu biologique est d'au moins 95 p. 100 peuvent être étiquetés « biologiques » et arborer le logo « Biologique Canada ».

Le Règlement s'applique tant aux produits canadiens qu'importés. Peu importe son origine, pour être certifié biologique, le produit doit respecter les normes canadiennes.

Les producteurs qui souhaitent obtenir la certification en vertu du Règlement sur les produits biologiques doivent élaborer un système de production biologique qui repose sur les normes canadiennes de certification en agriculture biologique et leurs produits doivent être certifiés par un organisme agréé. Les produits certifiés biologiques doivent également indiquer le nom de l'organisme de certification qui a certifié le produit biologique.

Pour obtenir plus d'information sur le Règlement sur les produits biologiques du Canada, veuillez visiter le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml.