Les directives et les notes de service

Ce qui suit est une liste de directives et de notes de service qui ont été envoyées aux organismes de vérification de la conformité (OVCs) et aux organismes de certification (OCs) accrédités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments:

Les directives

• Directive 09-01
• Directive 10-01
• Directive 10-02
• Directive 10-03
• Directive 10-06
• Directive 10-07

Les notes de service

• Note de service aux OVCs concernant l'utilisation du logo sur les certificats biologique
• Note de service aux OVCs concernant l'entente d'équivalence biologique É.-U. Canada
• Note de service aux OVCs concernant les amendements à la directive 09-01