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Bureau biologique du Canada - Manuel de fonctionnement

Table des matières

Préface

Le Manuel de fonctionnement du Bureau biologique du Canada (BBC) englobe les politiques et procédures applicables au Régime Bio-Canada (RBC). Il donne un aperçu des procédures à suivre lors de la conclusion d'un accord entre l'ACIA et un organisme de vérification de la conformité (OVC) ainsi que lors de l'agrément d'un organisme de certification (OC) et de la certification de produits biologiques. La structure proposée dans le Manuel vise à offrir une prestation de services à la fois uniforme et efficiente.

Le Règlement sur les produits biologiques (le Règlement) a été adopté en application de l'article 32 de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Il vise à établir un mécanisme par lequel l'ACIA, à titre d'autorité compétente dans le commerce des produits biologiques, qu'ils soient destinés aux échanges interprovinciaux, à l'importation ou à l'exportation, réglementera l'utilisation de l'estampille « Biologique Canada » sur les produits agricoles et l'allégation biologique sur les produits. En plus de faciliter l'accès au marché international et de favoriser la croissance du marché intérieur, le Règlement protégera les consommateurs contre les pratiques d'étiquetage frauduleuses et trompeuses, par l'adoption d'une approche uniforme de l'étiquetage et de la certification des produits biologiques. L'industrie de la production biologique au Canada, qui a déjà évoqué le besoin d'un régime fédéral de réglementation, appuie cette initiative.

En cas de divergence entre le Manuel de fonctionnement du BBC et le Règlement, ce dernier prévaut.

Aperçu du Régime Bio-Canada (RBC)

Le RBC est un système inusité dans les activités de l'ACIA. Le Règlement sur les produits biologiques prévoit un programme fédéral pour la réglementation des produits biologiques canadiens. Le RBC se fonde sur le système d'agrément et de certification en vigueur au Canada. L'ACIA est l'autorité compétente qui supervise le RBC dans sa gestion de l'utilisation de l'estampille. L'ACIA conclut des accords avec des organismes de vérification de la conformité (OVC) qui respectent les critères énoncés dans le Règlement et établis par l'ACIA. En vertu du Règlement, l'ACIA mandate des entités qui agiront à titre d'OVC pour évaluer des organismes de certification (OC), recommander leur agrément et veiller à ce que ces derniers respectent les critères d'agrément définis dans le Règlement.

Les OC agréés certifient les produits agricoles biologiques ainsi que l'étiquetage et l'emballage de ces produits. Les OC font appel à des inspecteurs qui évaluent les pratiques des exploitants biologiques pour s'assurer de leur conformité au Règlement. Dans le présent document, les inspecteurs sont désignés sous le nom d'agents de vérification (AV). L'AV fait part de ses constatations à l'OC auquel il se rapporte, celui-ci évalue l'information fournie puis certifie les produits biologiques qui sont conformes aux exigences du Règlement.

Afin de faciliter les importations et les exportations et de vérifier que les exigences d'un pays importateur sont équivalentes ou conformes à celles du RBC, on détermine une équivalence entre le Canada et ce pays. Cette activité peut réduire le taux de vérification du pays importateur et éviter une certification additionnelle dans le pays d'origine.

Il incombe à l'ACIA de veiller à la conformité et à l'application du Règlement. Pour ce faire, elle procède notamment à l'inspection des étiquettes commerciales et à l'audit des OVC.

Le Règlement, fondé sur le régime de certification biologique en vigueur, définit le rôle des deux organes de surveillance du RBC : les OVC et les OC.

Références

Les documents énumérés ci-dessous sont cités dans le présent document. Au temps de la publication, les éditions indiquées étaient valides. Comme tous les documents sont sujets à révision, les personnes se servant du présent document sont invitées à consulter les éditions les plus récentes des documents publiés.

Autres critères d'agrément des organismes d'évaluation des systèmes de gestion de la qualité des entreprises qui opèrent à de multiples endroits en vue d'obtenir la certification de leurs produits - CAEQ, 2007

CAN/ONGC-32.310-2006, Les Systèmes de production biologique - Principes généraux et normes de gestion (Ces normes sont incorporées par renvoi au Règlement, elles ont été élaborées par l'industrie de la production biologique et l'Office des normes générales du Canada)

CAN/ONGC-32.311-2006, Les Systèmes de production biologique - Liste des substances permises (Ces normes sont incorporées par renvoi au Règlement et ont été élaborées par l'industrie de la production biologique et l'Office des normes générales du Canada)

Certification des opérations avec plusieurs unités de production, de sites et d'installations dans le cadre du NOP, la recommandation formelle par le Conseil des normes biologiques nationales (NOSB) au NOP, 2008.

COMMISSION EUROPÉENNE, Direction H. Développement durable et qualité de l'agriculture et du développement rural, H.3 Agriculture Biologique, Lignes directrices relatives aux importations de produits biologiques dans l'Union Européenne, Rév. 1 en date du 15.12.2008

IFOAM Exigences pour les groupes de producteurs

ISO/CEI 17011:2004, Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité

ISO/CEI Guide 65:1996 Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits

DORS/2009-176 Règlement sur les produits agricoles biologiques (adopté en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada)

Définitions

Agence
L'ACIA a été mise sur pied en vertu de l'article 3 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Agent de vérification
Personne devant posséder les compétences et l'expérience nécessaires pour mener des inspections en application du Règlement qui est mandatée par un organisme de certification.
Audit
Examen systémique et indépendant visant à déterminer la conformité des activités et des résultats connexes aux accords prévus, l'efficacité de la mise en oeuvre de ces derniers et l'atteinte des objectifs.
Audit de vérification
Examen par l'OVC d'une vérification antérieure qui a été réalisée par un organisme de certification en un endroit précis, afin de s'assurer que le processus de certification et le plan d'inspection ont été mis en oeuvre conformément aux exigences.
Audit en présence de témoins par le BBC
Le BBC est présent lors des activités d'évaluation initiale et de surveillance d'un OC par le vérificateur de l'OVC.
Audit en présence de témoins par l'OVC
L'OVC est présent lors des activités d'inspection d'un exploitant par un OC.
Bureau biologique du Canada (BBC)
Section de la Division des produits agroalimentaires de l'ACIA responsable de l'administration du Règlement.
Certification
Procédure par laquelle un organisme de certification agréé par l'ACIA fournit l'assurance écrite que les produits agricoles sont biologiques au sens du Règlement et en application de celui-ci. La certification des produits est délivrée à l'issue d'une vaste gamme d'activités d'inspection, y compris la vérification des pratiques de gestion, l'audit des systèmes d'assurance de la qualité et les bilans intrants/extrants.
Certification de groupe
Certification d'un groupe organisé de producteurs qui a une administration centrale, un système d'exploitation et de production agricoles semblable, qui fonctionne conformément à un système interne commun de gestion de la qualité, qui est établi et fait l'objet d'une surveillance continue par l'administration centrale. La certification de groupe s'applique à l'ensemble du groupe. Le certificat est délivré à l'administration centrale du groupe et ne doit pas être utilisé par un seul membre du groupe.
Conformité
État de conformité à la Loi. L'ACIA, par l'entremise de ses représentants, s'assure du respect de ses lois et règlements en menant des inspections et en exerçant les pouvoirs prévus dans la loi. Les inspecteurs de l'ACIA peuvent avoir recours à des publications et à des activités de sensibilisation, d'information et de consultation des intervenants concernés lors de leurs interventions en cas de non-conformité et à des activités d'inspection, de surveillance et d'audit pour s'assurer de la conformité lorsqu'ils interviennent en réponse à des plaintes de non-conformité.
Cycle d'agrément
Période englobant l'évaluation initiale ou la réévaluation et les années subséquentes de surveillance.
Enquête
Rassemblement de données de diverses sources, relativement à un délit ou à une infraction présumée qui vise à réfuter la défense de diligence raisonnable ou à établir l'intention.
Loi
La Loi sur les produits agricoles au Canada, avec ses modifications.
Organisme de certification (OC)
Organisme agréé à ce titre par l'ACIA conformément à l'article 6 du Règlement, suite aux recommandations d'un OVC.
Organisme de vérification de la conformité (OVC)
Entité satisfaisant aux exigences de la norme ISO/CEI 17011 et habilitée en vertu du paragraphe 14(1) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments à conclure un accord avec l'ACIA pour évaluer des OC, en recommander l'agrément et surveiller leurs activités.
Produit biologique
Produit agricole certifié biologique conformément au Règlement sur les produits biologiques ou qui est reconnu comme tel en vertu de l'article 29 du Règlement.
Produit multi-ingrédients
Type de produit agricole composé de deux produits agricoles ou plus.
Régime Bio-Canada (RBC)
Régime du gouvernement du Canada pour les produits agricoles biologiques.
Règlement sur les produits biologiques (RPB)
Règlement dont il est question tout au long du Manuel de fonctionnement du BBC. Se reporter à la section 2 des références pour obtenir la citation complète.
Système de contrôle interne (SCI)
Système documenté de la qualité interne d'un groupe de producteurs qui permet à un OC externe de déléguer l'inspection annuelle de tout membre du groupe à un organisme désigné ou à une unité du groupe de producteurs.

Historique des modifications apportées

Historique des modifications apportées au présent document
Version Date Raison de la révision Portée de la révision
  Février 2007 Ébauche du Manuel du SGQ de BBC soumise à un examen par les pairs Document entier
  20 juin 2007 Intégration de la rétroaction découlant de l'examen par les pairs au Manuel du SGQ du BBC Document entier
  11 septembre 2007 Rétroaction découlant de la consultation de l'industrie Document entier
  Octobre 2008 Commentaires de l'ACIA Partie A
  30 janvier 2009
(non publié)		 Modifications au Règlement sur les produits biologiques (2006) Document entier
V 11 Novembre 2009
(non publié)		 Consultation des OVC Modifications à la Partie B : Agrément en vertu du RBC
Modifications à la Partie C : Certification en vertu du RBC
V 12 Decembre 2009
(non publié)		 Commentaires additionnels des OVC Modifications à la Partie B : Agrément en vertu du RBC
Modifications à la Partie C : Certification en vertu du RBC
V 13 11 juin 2010 Révision du style et de la numérotation du document. Comprend les commentaires des OVC et de l'ACIA. Nouvelle partie sur les exigences relatives aux groupes de producteurs. Nouvelle partie sur le Comité d'interprétation des normes. Document entier
Nouvelle Partie F
Nouvelle Partie G

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