Le 17 juin 2009, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec les États Unis sur le commerce des produits biologiques. Vous trouverez ci-dessous une copie des lettres échangées entre l'Agence canadienne des aliments et l'United States Department of Agriculture.
Madame Robinson,
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a examiné le programme de certification biologique de l'United States Department of Agriculture (USDA), tel qu'il est énoncé dans l'Organic Foods Production Act of 1990 et les National Organic Program Regulations des États Unis.
À partir de cet examen, j'ai déterminé, en application de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de la Loi sur les produits agricoles au Canada, que les produits agricoles produits et transformés conformément à l'Organic Foods Production Act of 1990 et aux National Organic Program Regulations des États Unis, en vigueur le 30 juin 2009, respectent le programme de certification biologique, dont les mesures de protection et les lignes directrices régissant la production et la transformation de ces produits sont au moins équivalentes aux exigences du Règlement sur les produits biologiques (2009) du Canada.
En conséquence, sous réserve des dispositions énoncées à l'annexe 1 et selon les conditions présentées à l'annexe 2, les produits agricoles produits et transformés conformément à l'Organic Foods Production Act of 1990 et aux National Organic Program Regulations des États-Unis, en vigueur le 30 juin 2009, sont jugés conformes au Règlement sur les produits biologiques (2009) et au programme de certification biologique du Canada, et peuvent être vendus, étiquetés ou annoncés au Canada à titre de produits biologiques, notamment en portant le logo Biologique Canada ou le sceau USDA organic.
Le Bureau Bio-Canada de l'ACIA, qui gère le Règlement sur les produits biologiques (2009), s'engage à collaborer avec l'USDA pour mettre à exécution les modalités stipulées dans cette lettre.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes sincères salutations.
Karen McIntyre
Directrice exécutive
Direction de la salubrité des produits agroalimentaires, de la viande et des produits de la mer
1400, chemin Merivale, tour 1, 4e étage, bureau 239
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Annexe 1
Annexe 2
L'ACIA détermine une équivalence dans les conditions suivantes :
Madame McIntyre,
L'United States Department of Agriculture (USDA) a examiné le programme de certification biologique du Canada présenté dans le Régime Bio-Canada.
À partir de cet examen, j'ai déterminé, en application de l'Organic Foods Production Act of 1990 (OFPA) (U.S.C. titre 7, article 6501 et seq.) et avec les pouvoirs qui m'ont été conférés, que les produits agricoles produits et manipulés au Canada conformément au Règlement sur les produits biologiques du Canada, en vigueur le 30 juin 2009, respectent le programme de certification biologique, dont les mesures de protection et les lignes directrices régissant la production et la manipulation de ces produits sont au moins équivalentes aux exigences de l'OFPA.
En conséquence, sous réserve des dispositions énoncées à l'annexe 1 et selon les conditions présentées à l'annexe 2, les produits agricoles produits et manipulés au Canada conformément au Règlement sur les produits biologiques du Canada, en vigueur le 30 juin 2009, sont jugés conformes à l'OFPA et au National Organic Program (NOP) de l'USDA, et peuvent être vendus, étiquetés ou annoncés aux États Unis à titre de produits biologiques, notamment en portant le sceau USDA organic ou le logo Biologique Canada.
L'Agricultural Marketing Service (AMS) de l'USDA, qui gère le NOP, s'engage à collaborer avec l'ACIA pour mettre à exécution les modalités stipulées dans cette lettre.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes sincères salutations.
Barbara C. Robinson, Ph. D.
Administratrice adjointe,
Programmes de transport et de marketing
Annexe 1
Annexe 2
L'USDA détermine une équivalence dans les conditions suivantes :