Informations sur l'équivalence biologique et sur l'entente d'agrément relatifs à l'importation et l'exportation entre la Canada et les États-Unis

---

Une entente établissant l'équivalence des systèmes des deux pays a été conclue le 17 juin 2009.

Détermination d'équivalence

La détermination d'équivalence permet aux normes, aux règles et aux méthodes qui diffèrent entre deux pays d'être traitées comme si elles étaient identiques (sans que chaque pays n'ait à les modifier), pourvu qu'elles produisent les mêmes résultats et qu'elles visent les mêmes objectifs, même si les moyens employés sont différents.

Un accord relatif aux importations et aux exportations qui reconnaît à la fois le système d'évaluation de la conformité du pays étranger et ses normes comme équivalant aux exigences de la réglementation nationale serait considéré comme étant un accord d'équivalence complète. Selon ce scénario, un produit importé pourrait être certifié par le truchement du système d'évaluation de la conformité du pays étranger avec les normes étrangères (sauf là où des exceptions s'appliquent) et serait considéré comme étant conforme aux exigences du pays importateur.

Processus de la détermination d'équivalence

On détermine l'équivalence en analysant et en comparant deux systèmes de réglementation, y compris les normes, pour établir si les principes appliqués et les résultats obtenus sont équivalents. Les éléments analysés comprennent les suivants :

• la réglementation;
• les critères d'accréditation;
• les critères de certification;
• les normes; et
• les mécanismes de surveillance et d'application.

Les écarts sont cernés, et le gouvernement consulte l'industrie au sujet de l'importance des écarts relevés entre les normes des deux pays. Chaque gouvernement tient ensuite compte des commentaires des intervenants de l'industrie au moment de déterminer si la réglementation du pays étranger sur les produits biologiques et celle du Canada sont équivalentes.

Si l'un des deux gouvernements constate un écart très important qui ne peut être comblé, le produit concerné deviendra une exception. Un accord relatif aux importations et aux exportations comportant des exceptions permettrait de reconnaître une équivalence partielle des normes et de l'évaluation de la conformité du pays étranger avec les exigences canadiennes proposées. Si le système d'évaluation de la conformité et les normes du pays étranger n'étaient que partiellement équivalents, les exceptions seraient décrites dans l'accord et la certification devrait satisfaire aux exigences de l'accord.

Les avantages de la détermination d'équivalence

L'avantage de la détermination d'équivalence réside dans le fait que les produits biologiques importés certifiés en conformité avec un régime de réglementation étranger équivalent n'auraient pas besoin d'être aussi certifiés conformes aux normes nationales par un organisme canadien de réglementation accrédité. Les exportations certifiées conformes aux normes canadiennes (sauf là où des exceptions s'appliquent) seraient réputées satisfaire aux exigences du pays importateur et, par conséquent, n'auraient pas besoin d'être aussi certifiées conformes aux normes du pays importateur. Cette mesure réduira les coûts de certification de l'exportateur. L'accord relatif aux importations et aux exportations vise à permettre aux producteurs de denrées biologiques de faire certifier une seule fois leurs produits, soit en conformité avec la réglementation de leur pays, et de satisfaire simultanément aux exigences de leur pays et aux exigences relatives aux importations du pays importateur. Ainsi, les producteurs ont accès aux deux marchés en ne faisant certifier leurs produits que par le système de leur pays.

Les principes d'un accord d'équivalence

Après le processus de détermination d'équivalence, les éléments suivants sont intégrés à un accord d'équivalence :

1. Le maintien et la mise à jour continus de la liste des organismes chargés de la certification des produits biologiques établie par chaque partenaire commercial.
2. Les partenaires commerciaux doivent s'informer mutuellement de toute modification à leurs programmes de certification de produits biologiques.
3. Les partenaires commerciaux mettront en place un processus autorisant chacun à vérifier l'efficacité des systèmes de contrôle que l'autre partenaire a mis en place pour répondre aux exigences relatives à la certification des produits biologiques.
4. L'accord relatif aux importations et aux exportations doit comporter un processus de traitement des plaintes se rapportant aux produits biologiques importés.

Le processus de détermination d'équivalence entre le Canada et les États-Unis

Une entente établissant l'équivalence des systèmes des deux pays a été conclue le 17 juin 2009.

Veuillez trouver ci-dessous les conditions de cette entente.

Produits importés au Canada en provenance des États-Unis

1. Les produits agricoles obtenus à l'aide de nitrate de sodium ne peuvent pas être vendus ou commercialisés au Canada à titre de produits biologiques.
2. Les produits agricoles obtenus par des méthodes hydroponiques ou aéroponiques ne peuvent pas être vendus ou commercialisés au Canada à titre de produits biologiques.
3. Les produits agricoles provenant d'animaux doivent être obtenus conformément aux taux de chargement prescrits par la norme CAN/CGSB-32.310-2006 (telle que modifiée en octobre 2008).

Produits importés aux États-Unis en provenance du Canada

1. Les produits agricoles provenant d'animaux traités aux antibiotiques ne peuvent pas être commercialisés aux États-Unis à titre de produits biologiques.

Accès aux logos

Le sceau du département de l'Agriculture des États Unis peut être téléchargé de la page Web du National Organic Program (Programme national sur les produits biologiques)

Les producteurs peuvent se procurer le logo " Biologique Canada " auprès des agents agréés responsables de la certification aux États Unis ou des organismes de certification agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

La Liste des organismes de certification prévoyant la certification biologique sous le régime biologique du Canadas se trouve à: Liste des organismes de certification.

Étiquetage au Canada

Au Canada, depuis le 30 juin 2009, les produits déclarés biologiques qui sont destinés au commerce interprovincial et international ou qui portent le logo Biologique Canada doivent être conformes aux exigences du Règlement sur les produits biologiques (2009).

• Seuls les produits ayant un contenu biologique supérieur ou égal à 95 % peuvent être étiquetés comme "Biologique" ou porter le logo Biologique. Ces produits doivent être certifiés et le nom de l'organisme de certification doit apparaître sur l'étiquette.
• Les produits multi-ingrédients ayant un contenu biologique de 70 à 95 % peuvent porter la mention : "contient x % d'ingrédients biologiques". Ces produits ne doivent porter ni le logo, ni la mention "Biologique". Ils doivent être certifiés et le nom de l'organisme de certification doit apparaître sur l'étiquette.
• Les produits multi-ingrédients ayant un contenu biologique inférieur à 70 % ne peuvent porter la mention "Biologique" que dans la liste des ingrédients du produit. Ces produits ne nécessitent pas la certification et ne peuvent pas porter le logo Biologique. Cependant, les ingrédients biologiques contenus dans ces produits doivent être certifiés.

Étiquetage au États Unis

• Seuls les produits ne contenant que des ingrédients biologiques peuvent être étiquetés "100 % Organic". S'il s'agit de produits transformés, ils doivent l'avoir été à l'aide d'agents de transformation biologiques. L'utilisation du logo est facultative. Ces produits doivent être certifiés et le nom de l'agent de certification doit apparaître sur l'étiquette.
• Seuls les produits ayant un contenu biologique supérieur ou égal à 95 % peuvent être étiquetés "Organic" ou porter le logo "Organic". Ces produits doivent être certifiés et le nom de l'agent de certification doit apparaître sur l'étiquette.
• Seuls les produits ayant un contenu biologique supérieur ou égal à 70 % peuvent porter la mention "Made with…" (Fabriqué avec… nom des ingrédients biologiques). Ces produits ne peuvent pas porter le logo "Organic". Ils doivent être certifiés et le nom de l'agent de certification doit apparaître sur l'étiquette.
• Les produits multi-ingrédients ayant un contenu biologique inférieur à 70 % ne peuvent porter la mention biologique que dans la liste des ingrédients du produit. Ces produits ne peuvent pas porter le logo "Organic". Leur certification n'est pas nécessaire, mais les ingrédients biologiques qu'ils contiennent doivent être certifiés.

Logos "Biologique" et "Organic"

L'utilisation du logo " Biologique " ou " Organic " est facultative. L'un ou l'autre ou encore les deux logos peuvent être utilisés au Canada et aux États Unis, pourvu que le contenu biologique soit de 95 % ou plus.

Organismes de certification étrangers agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments surveillera les organismes de certification qui offrent leurs services en conformité avec l'entente commerciale Canada-États Unis sur les produits biologiques produits à l'extérieur du Canada et qui certifient des produits destinés à l'exportation vers les États Unis. Le Canada a envoyé au National Organic Program des États Unis la liste des organismes de certification agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui exercent leurs activités à l'étranger et qui certifient des produits en conformité avec les ententes conclues au sujet de la certification hors du Canada.

Documentation relative à l'importation/exportation

L'importateur doit avoir en main les documents permettant de prouver qu'un produit est certifié aux termes de l'entente. Au Canada, il peut s'agir d'un certificat distinct délivré par un organisme de certification ou d'une mention sur le certificat de produit biologique existant. Ce document n'est pas obligatoire pour l'entrée du produit au Canada, mais il pourra être exigé par un inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui voudra vérifier la conformité du produit au Règlement sur les produits biologiques (2009).

Produits transformés

Les produits transformés doivent satisfaire aux exigences de l'entente. On sait que le suivi des intrants des produits transformés peut s'avérer difficile. C'est pourquoi les exigences relatives aux documents requis pour les produits transformés seront plus souples pendant un certain temps.